Délib 16-33-EFAG - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement

VILLE
DE
MARSEILLE
___
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
___
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
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- Séance du Mardi 29 Mars 2016 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 24 membres.
16/33/EFAG
DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS DIRECTION ETUDES ET GRANDS PROJETS DE CONSTRUCTION - Relocalisation de
la Mairie du 6ème Secteur - La Boiseraie - 181, rue du Docteur Cauvin - 12ème
arrondissement - Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation du
jury.
16-29039-DEGPC
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur la relocalisation de la Mairie
du 6ème Secteur sur le terrain communal de La Boiseraie situé 181, rue du Docteur Cauvin dans le
12ème arrondissement, ainsi que sur le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre et sur la
désignation du jury.
ème
Les locaux actuels abritant la Mairie du 6
Secteur situés boulevard Bouyala
ème
ème
d’Arnaud, hormis leur localisation géographique à la jonction du 12
et du 11
arrondissements, ne
sont pas fonctionnels et ne permettent pas le regroupement de l’ensemble des services de la Mairie de
Secteur. Ils n’offrent pas à nos administrés le confort, la fonctionnalité et l'image attendus.
La propriété communale de la Boiseraie, située 181, rue du Docteur Cauvin dans le
ème
12
arrondissement de Marseille présente les atouts permettant d'envisager d'y relocaliser la Mairie
ème
du 6
secteur.
Sa localisation géographique et sa proximité avec le réseau de transports en
commun (bus et tramway) proposent une vraie alternative.
Le parc environnant et les accès depuis la rue du Docteur Cauvin offrent également
de belles opportunités d’aménagement.
Par délibération n°15/0118/EFAG du 13 avril 2015, le Conseil Municipal a approuvé
l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études préalables.
Ces dernières ont permis de vérifier la potentialité et les contraintes techniques et
réglementaires de ce terrain (réseaux, urbanisme …) et de valider sa capacité à accueillir des locaux
modernes et fonctionnels d'une surface d'environ 2 800 m² HON pour un programme mettant en œuvre
les locaux de l'état civil, les bureaux des élus ,les services de la Mairie de Secteur (finances, animation,
communication, services techniques), les bureaux de la Direction Générale des Services, les espaces
de réunion regroupant la salle des mariages et la salle des délibérations et enfin les locaux techniques
et de services nécessaires au fonctionnement de cet équipement. Un parc de stationnement d'une
capacité d'une quarantaine de véhicules sera intégré à la construction pour les besoins des services et
des élus.
Sur la base de ce programme, il convient désormais d'organiser la sélection du
maître d'œuvre.
Le montant estimé des honoraires de maîtrise d'œuvre étant supérieur à
209 000 Euros HT, il est proposé de réaliser la mise en compétition des concepteurs dans le cadre d'un
concours restreint avec constitution d'un jury, conformément aux textes régissant les marchés publics.
Il s'agit d'un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse qui se déroulera en deux
phases :
-1
ère
phase ou règlement des candidatures :
4 équipes seront sélectionnées par un jury au terme d'un classement prenant en
compte les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références
professionnelles des candidats.
-2
ème
phase ou règlement du concours :
ère
Les équipes sélectionnées dans le cadre de la 1 phase se verront remettre le
Dossier de Consultation des Concepteurs comprenant notamment le règlement du concours et le
ème
ème
programme détaillé de la relocalisation de la mairie de secteur des 11
et 12
arrondissements de
Marseille.
Conformément aux textes régissant les marchés publics, les candidats qui auront
ème
participé à la 2
phase et qui n'auront pas été retenus à l'issue du concours recevront une prime
maximale de 70 000 Euros HT pour l'esquisse et 2 500 Euros HT pour la maquette. Le lauréat se verra
attribuer la somme de 2 500 Euros HT pour la maquette remise, la somme de 70 000 Euros HT pour
l'esquisse représentera un acompte et viendra en déduction des honoraires qui lui seront versés au titre
du marché de maîtrise d’œuvre.
-3Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
VU LA LOI MOP DU 12 JUILLET 1985
VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992
VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993
VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997
VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT
VU LA DELIBERATION N°15/0118/EFAG DU 13 AVRIL 2015
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ème
ARTICLE 1
Est approuvée la relocalisation de la Mairie du 6
Secteur sur le terrain communal
ème
de la Boiseraie, situé 181, rue du Docteur Cauvin – 12
arrondissement selon le
programme défini ci-avant.
ARTICLE 2
Est approuvé le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre en application des
textes régissant les marchés publics en vue de désigner le concepteur qui sera
chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation de cette
opération.
ARTICLE 3
Est approuvée la composition du jury du concours telle que suit :
Monsieur le Maire de Marseille ou son représentant désigné par lui en qualité de
Président en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les membres de la Commission d'appels d'offres, les personnalités, au
nombre de cinq au plus désignées par arrêté du Maire dont la participation présente
un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, les personnes possédant une
qualification ou expérience en matière de maîtrise d'œuvre représentant au moins le
tiers de l'ensemble des membres du jury.
ARTICLE 4
Sont approuvées les conditions d'indemnisation des maîtres d'œuvre sélectionnés
ème
pour la 2
phase et non retenus à l'issue du concours, qui recevront une prime
d'un montant de 70 000 Euros HT pour l'esquisse et de 2 500 Euros HT pour la
maquette. Le lauréat se verra attribuer la somme de 2 500 Euros HT pour la
maquette remise, la somme de 70 000 Euros HT pour l'esquisse représentera un
acompte et viendra en déduction des honoraires qui lui seront versés au titre du
marché de maîtrise d’œuvre.
ARTICLE 5
La dépense correspondante sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille
et sera imputée sur les budgets 2016 et suivants.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE MPM
Valérie BOYER
Enrôlé au CA du 29 Mars 2016