Délib 16-151-EFAG - Mairie Marseille 11-12

VILLE
DE
MARSEILLE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
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- Séance du Jeudi 1er Décembre 2016 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 24 membres.
16/151/EFAG
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DES
PROJETS ECONOMIQUES - SERVICE EMPLOI - Approbations des avenants n°2 et
attributions des acomptes sur les participations financières de fonctionnement
2017 aux associations École de la Deuxième Chance et Mission locale de
Marseille.
16-30005-DPE
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER EST
SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur l’approbation des avenants n°2 et
sur l’attribution d’acomptes des participations financières de fonctionnement 2017 aux associations École de
la Deuxième Chance et Mission locale de Marseille.
L'Engagement Municipal pour l'Entreprise et l'Emploi adopté par délibération
n°15/0654/UAGP lors du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 fixe le cadre de la politique volontariste
que la Ville de Marseille entend mener dans les années à venir pour le développement de l'entreprise et de
l'emploi.
La Ville de Marseille a également tenu à affirmer avec ses partenaires institutionnels,
publics et privés ses ambitions sur l'économie et l'emploi dans le cadre de la mise en place de la métropole
lors de la tenue d'un Conseil Municipal informel sur l'emploi qui s'est tenu le 13 juin 2016 et qui a acté 19
mesures opérationnelles à mettre en œuvre, dont l’Ecole de la Deuxième Chance et la Mission locale de
Marseille sont des acteurs pivots.
Ces deux structures sous statut associatif ont une convention pluriannuelle avec la Ville
de Marseille sur la période allant de 2016 à 2018. Par ailleurs, en attendant le vote du budget primitif 2017 et
étant donné que leurs activités nécessitent un effort de trésorerie dès le début de l'exercice, il y a lieu de
verser à ces deux associations un acompte afin de leur garantir une continuité et un bon fonctionnement.
1 – Ecole de la Deuxième Chance (E2C)
L'Ecole de la Deuxième Chance a pour mission de favoriser l'insertion professionnelle et
sociale des jeunes adultes en difficulté de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire depuis au moins un an
sans diplôme ni qualification. Cet objectif se formalise par des actions d'éducation, de formations culturelles
ou sportives organisées dans un parcours en alternance, en développant des partenariats étroits avec les
acteurs du monde de l'entreprise, mais aussi ceux du monde associatif et institutionnel.
Depuis sa création, l'E2C a reçu plus de 5 000 jeunes et présente d'années en années de
très bons résultats. Les stagiaires sont accueillis de façon permanente sur le site de Saint-Louis qui demeure
l'un des plus importants d’Europe, confirmant sa vocation d’ouverture à son environnement.
Le Conseil Municipal réuni en séance du 16 décembre 2015 a approuvé par délibération
n°15/1054/EFAG la convention pluriannuelle de partenariat n°2016-80090 pour les années 2016, 2017 et
2018 pour soutenir le programme d’activité de l’E2C.
er
Le Conseil Municipal réuni en séance du 1 avril 2016 a approuvé par délibération
n°16/0119/EFAG l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat n°2016-80090 qui précisait que
le montant de la participation financière de la Ville de Marseille à l'E2C pour l'année 2016 s'élevait à
1 425 926 Euros.
Conformément à l'article 5 de la convention pluriannuelle n°2016-80090 et en attendant
le vote du budget primitif 2017, il y a lieu de verser à l'E2C par voie d'avenant un acompte sur la participation
financière de l'année 2017 représentant 50% de la participation financière de fonctionnement alloué en
2016. L'avenant n°2 précise que cet acompte s'élève à 712 963 Euros.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l’Ecole de la Deuxième
Chance un acompte d’un montant de 712 963 Euros sur la participation financière de fonctionnement 2017.
2 – Mission locale de Marseille (MLM)
La politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes a toujours été une priorité de
la Ville de Marseille. La Ville réaffirme la priorité de l’action municipale en direction des jeunes qui, dans le
contexte de crise actuelle, connaît un taux de chômage et un niveau de précarité forts préoccupants.
La Mission Locale de Marseille a pour mission d’accueillir, d'informer, d’orienter et
d’accompagner de manière globale les jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés, notamment en
matière d'accès à l'emploi ou à la formation et de leur permettre d’acquérir une autonomie.
La MLM participe à l’action des partenaires du territoire intervenants sur les freins à
l’insertion sociale et professionnelle des jeunes comme le logement, la santé, la mobilité et toute
problématique qui y serait liée. Pour renforcer son action auprès des jeunes les plus en rupture, la Mission
locale de Marseille est dotée, outre d'un siège, de cinq antennes décentralisées, d'une cellule de
recrutement, d'une antenne spécifique pour le dispositif de la Garantie jeunes et d'une trentaine de relais de
proximité. La MLM est la plus grande structure du territoire national. Elle est dotée d'un réseau de
près de 2 500 entreprises partenaires.
-3Le Conseil Municipal réuni en séance du 16 décembre 2015 a approuvé par délibération
n°15/1054/EFAG la convention pluriannuelle de partenariat n°2016-80093 pour les années 2016, 2017 et
2018 pour soutenir le programme d’activité de la MLM.
er
Le Conseil Municipal réuni en séance du 1 avril 2016 a approuvé par délibération
n°16/0119/EFAG l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat n°2016-80093 qui précisait que
le montant de la participation financière de la Ville de Marseille à la MLM pour l'année 2016 s'élevait à 1 275
600 Euros.
Conformément à l'article 5 de la convention pluriannuelle n°2016-80093 et en attendant
le vote du budget primitif 2017, il y a lieu de verser à la MLM par voie d'avenant un acompte sur la
participation financière de l'année 2017 représentant 50% de la participation financière de fonctionnement
alloué en 2016. L'avenant n°2 précise que cet acompte s'élève à 637 800 Euros.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à la Mission locale de Marseille
un acompte d’un montant de 637 800 Euros sur la participation financière de fonctionnement 2017.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Est approuvée l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de partenariat n°2016-80090
ci-annexé.
ARTICLE 2
Est autorisé le versement d'un acompte de 712 963 Euros sur la participation financière
de fonctionnement au titre de l’exercice 2017 à l’association de gestion de l'Ecole de la
Deuxième Chance.
ARTICLE 3
Est approuvée l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de partenariat n°2016-80093
ci-annexé.
ARTICLE 4
Est autorisé le versement d'un acompte de 637 800 Euros sur la participation financière
de fonctionnement au titre de l’exercice 2017 à l’association Mission locale de Marseille.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire de Marseille est autorisé à signer les avenants n°2 cités aux articles 1
et 3.
ARTICLE 6
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2017 du Service Emploi
code service 40704. Pour l’Ecole de la Deuxième Chance, nature 6574.2 – fonction 24 –
action 19174668. Pour la Mission Locale de Marseille, nature 6574.2 – fonction 90 – action
19174668.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Abstention du Groupe Marseille Bleu
Marine et de Mme PHILIPPE.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
CONSEILLÈRE MÉTROPOLITAINE
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valérie BOYER
er
Enrôlé au CA du 1 Décembre 2016