Ethique-Législation-Assurances

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Ethique-Législation-Assurances
Matière
Bibliographie
AMARELLE C., Droit suisse, éd. LEP 2008
Chapitres 2.1 et 2.2
AYER A., Nul n’est sensé ignorer…les exigences en matière de tenue du dossier des professionnels de la santé, Revue
Catalogue :
médicale suisse, 2010, p. 1615 ss
FSO-SVO, Code de déontologie
PELET O., Nul n’est sensé ignorer…comment réagir lorsqu'un mineur s'oppose à des soins, Revue médicale suisse, 2009 p. 539
ss
PREPOSE FEDERAL A LA PROTECTION DES DONNEES, Guide pour le traitement des données personnelles dans le domaine
médical, Publications officielles de la Confédération Berne,
Ethique, législation et
www.edoeb.admin.ch/dokumentation/00445/00472/00920/index.html?lang=fr
assurances
REGARD S., La santé en Suisse, Ed. LEP 2012
L'essentiel sur le droit des patients, Ed. Sanimedia, www.vd.ch/themes/sante-social/droits-des-patients/
Lois sanitaires cantonales, disponibles sur les sites des cantons, rubrique "lois" ou "législation"

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