livret d`épargne populaire (lep)

EN CLAIR
PARTICULIERS
LIVRET D’ÉPARGNE
POPULAIRE (LEP)
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) est un compte d’épargne réglementée,
net d’impôts et de prélèvements sociaux. Le LEP est destiné à aider les
personnes peu fiscalisées à placer leurs économies dans des conditions qui
en maintiennent le pouvoir d’achat.
■
■ POURQUOI
SOUSCRIRE ?
• Vous percevez une rémunération plus avantageuse que celle d’autres
comptes d’épargne réglementée. Le taux de rémunération du LEP est
égal au taux du Livret A + 0,50 %.
• Vous bénéficiez d’une épargne sans risque.
• Vous pouvez épargner sur votre LEP jusqu’à 7 700 €, soit 15 400 € pour
un couple marié ou uni par un pacte civil de solidarité (PACS).
• Vous pouvez faire des versements ponctuels ou réguliers.
• Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment sur votre LEP.
Clients concernés
À compter du 01/01/2014 toute personne contribuable pouvant justifier chaque année d’un revenu fiscal de référence (et
non plus d’un montant d’impôt payé) inférieur aux montants
mentionnés à l’article 1417.1 du code général des impôts
affectés d’un coefficient multiplicateur égal à 1.8.
Versement initial minimum
30 e
Plafond de versement
7 700 e (hors capitalisation d’intérêts)
Retraits et versements
Libres et gratuits
Rémunération
Égale à celle du taux d’intérêt du Livret A + 0,50 %
Fixé par les pouvoirs publics et susceptible de variation
Consulter les conditions financières des livrets d’épargne
Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu
et de prélèvements sociaux
Fiscalité
Durée du contrat
■ COMMENT
Illimité
Toutefois, chaque année, le titulaire doit justifier
de sa qualité d’ayant droit
ÇA MARCHE ?
• Vous souscrivez dans votre agence LCL.
• Pour savoir si vous pouvez bénéficier du LEP, vous devez vérifier que votre revenu
fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition est inférieur, en fonction du
nombre de parts dans votre foyer fiscal, à un plafond fixé par la réglementation.
• Chaque année, vous devez justifier de votre qualité d’ayant droit, c’està-dire d’une part de votre qualité de déclarant ou de conjoint, et d’autre
part de votre situation au regard de l’impôt sur le revenu. Pour conserver
votre LEP ouvert, il faut fournir tous les ans un avis d’imposition afin de
montrer ainsi que vous remplissez toujours les conditions de maintien.
Par exemple, pour ouvrir un LEP en 2014, le revenu fiscal de référence à
prendre en considération est celui du foyer fiscal, perçu sur l’année 2012
(avis d’imposition 2013). Toutefois, les contribuables qui détiennent déjà
un LEP au 1er janvier 2014 pourront le conserver jusqu’au 31 décem­
bre 2017 même s’ils ne respectent pas les nouvelles conditions.
• Vous avez la possibilité de programmer des versements pour épargner
sans y penser grâce à la mise en place de virements réguliers et automatiques à partir de votre compte de dépôt.
• Il ne peut être ouvert qu’un seul LEP par personne. Aucun prélèvement
sur le LEP n’est possible.
“
vos questions,
nos réponses
Quel justificatif dois-je fournir pour
ouvrir un LEP ?
Vous devez communiquer à l’ouverture,
puis chaque année, l’original de votre avis
d’imposition ou de non imposition ; à défaut votre
LEP sera fermé en faveur d’un Compte sur Livret,
ouvert ou à ouvrir, à votre nom.
Quel montant de revenu dois je retenir
pour savoir si je suis éligible ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un Livret
d’Épargne Populaire, vous devez vous référer à
votre revenu fiscal de référence qui se trouve sur
votre avis d’imposition et vérifier que celui ci est
inférieur à un montant fixé par la loi affecté d’un
coefficient multiplicateur égal à 1.8 et du nombre
de personnes dans votre foyer fiscal.
Mon revenu dépasse la limite fixée
pour que je continue à bénéficier
de mon Livret d’Épargne Populaire.
Que dois-je faire ?
Vous devez demander la clôture de votre LEP au
plus tard le 31 décembre de l’année suivante.
Il existe d’autres comptes d’épargne, réglementée
ou non, qui peuvent vous convenir. Votre conseiller
vous accompagnera dans vos choix.
Ai-je le droit de changer d’avis ?
En cas de vente à distance ou suite à un acte de
démarchage, vous disposez d’un délai légal de
14 jours calendaires révolus durant lequel vous
pouvez revenir sur votre engagement sans
avoir à vous justifier ni à supporter de pénalités.
Dans les autres cas et au-delà de ce délai, vous
avez toujours la possibilité de résilier votre LEP
quand vous le souhaitez.
ASTUCE :
”
Vos versements produisent des intérêts à compter du
premier jour de la quinzaine suivant votre dépôt. Il est
préférable d’effectuer vos versements le 15 ou le 31
de chaque mois et de retirer votre argent le 1er ou le
16 de chaque mois.
Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon. Société de courtage d’assurance inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance
ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document non contractuel (en vigueur au
01/01/2014, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès
de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Conditions générales et taux de rémunération du (des) produit(s) cité(s) disponibles sur simple demande.