Livret d`Épargne Populaire

Généré le: 10/02/2017 07:31:04
Livret d’Épargne Populaire
Livret soumis aux conditions de ressources
EN BREF
Le Livret d’Epargne Populaire (LEP), est un produit d’épargne rémunéré, sur lequel les fonds
placés sont totalement disponibles. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal
aux plafonds fixés(1), le Livret d’Epargne Populaire est le placement idéal, car vous bénéficiez
d’une rémunération attractive.
Points Forts
• Vous épargnez à votre rythme et selon vos revenus, sans risque pour votre capital.
• Votre épargne est disponible à tout moment.
• Vous bénéficiez d'une rémunération attractive.
(1)
Selon la règlementation fiscale en vigueur.
EN DETAIL
Bénéficiaires
• Pour 2016, un contribuable domicilié en Métropole dont le revenu fiscal de référence
afférent à l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie est inférieur
ou égal à 19 255 € pour la première part de quotient familial, 5 141 € pour chaque demipart supplémentaire,
• un contribuable domicilié en Martinique, Guadeloupe, Réunion dont le revenu fiscal de
référence afférent à l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie
est inférieur ou égal à 22 785 € pour la première part de quotient familial, 5 444 € pour la
première demi-part supplémentaire, 5 141 € pour chaque demi-part supplémentaire,
• un contribuable domicilié à Mayotte dont le revenu fiscal de référence afférent à l’année
précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie est inférieur ou égal à 23 823
€ pour la première part de quotient familial, 6 558 € pour la première demi-part
supplémentaire, 5 141 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Information non contractuelle
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Clause « de grand-père » pour les LEP ouverts avant le 01/01/2014
Le contribuable qui détient au 1.01.2014 un LEP ouvert avant le 01/01/2014, qui est toujours
ouvert le 1er janvier 2014 (du fait du respect des conditions d’éligibilité au titre de 2013) peut
le conserver jusqu’au 31/12/2017 même s’il ne respecte pas la condition de revenus au titre
des années 2014, 2015, 2016 et 2017.
Année de grâce
Par dérogation, le LEP reste maintenu ouvert lorsque le RFR du contribuable afférent à l’année
de justification est supérieur au plafond, mais que ce RFR est à nouveau inférieur à ce plafond
l’année suivante par suite du changement de la situation de revenus du titulaire du LEP (année
de grâce).
Deux LEP peuvent être ouverts par foyer fiscal(1) : l’un au nom du contribuable, l’autre à celui
de son conjoint. Aucune autre personne relevant du même foyer fiscal ne peut bénéficier du
régime de l'épargne populaire.
Dépôt initial
30 € minimum. Versements ultérieurs 10 € minimum.
Plafond
7 700 €
Versements(2)
Montants et périodicités libres (dans la limite du plafond).
Retraits(2)
Périodicités et montants libres (dans le respect du solde minimum de 0 € et du montant
minimum par opération de 10 €).
Durée
N’oubliez pas de fournir à l’ouverture et chaque année :
• l’original de votre avis d’imposition, ou de non-imposition,
• ou votre avis d’imposition ou de non-imposition dématérialisé,
• ou un justificatif d’impôt émis en N-1, au titre des revenus de l’année N-2, afin de
permettre à la banque d’opérer le contrôle annuel de la qualité d’ayant-droit pour l’année
N.
Rémunération
Le taux est fixé par arrêté du Ministre de l’Économie.
Au 1er août 2015 : 1.25 % (taux du livret A + 0,50 %) par an net d’impôt sur le revenu et des
prélèvements sociaux.
Information non contractuelle
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Les intérêts du LEP sont exonérés d'impôt et de tous prélèvements sociaux.
Bon à savoir
Les versements en compte sur livret portent intérêts à compter du premier jour de la
quinzaine suivant la date du dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de la
quinzaine précédent la date du retrait. Pensez donc à effectuer vos dépôts avant le 16 et
avant le 1er de chaque mois et à procéder à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou le 31) de
chaque mois.
(1)
Il ne peut être ouvert qu’un Livret d’Epargne Populaire par contribuable.
Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des
virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait
pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une
autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit
faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
(2)
Information non contractuelle
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