Fiche technique Produit L . E . P.

Fiche technique Produit
L.E.P.
(Livret d'Épargne Populaire)
Définition :
¾ Compte d’épargne rémunéré et nominatif,
réservé aux contribuables faiblement ou non
imposés
¾ Sécurité absolue
Détenteur :
¾ Toute
personne
physique
domiciliée
fiscalement en France Métropolitaine ou dans
les DOM, justifiant chaque année d’une
imposition sur le revenu inférieure ou égale
au plafond réglementaire.
¾ Un seul LEP par personne ; ne peut être
Rémunération client :
¾ Taux (réglementé) de 3,00 % exonérés
d’impôt à compter du 01/02/2009 avec,
éventuellement,
un
complément
de
rémunération destiné à maintenir le pouvoir
d’achat des dépôts
¾ Les intérêts sont calculés selon la règle des
quinzaines (du 1er au 15 et du 16 au dernier
jour du mois) avec capitalisation au
31 décembre de chaque année
Optimisation : il est conseillé d'effectuer le
versement quelques jours avant la fin
de la quinzaine
Fiscalité :
¾ Intérêts
exonérés
prélèvements sociaux
Caractéristiques :
ouvert sous forme de compte joint
¾ Possibilité de cumuler deux LEP par foyer
fiscal
¾ Plafond d’imposition pour (N-1) : 754 euros à
compter du 01/01/09
¾ Durée illimitée (sous réserve de la qualité
d’ayant droit)
¾ Dépôts :
- minimum : 30 euros
- maximum : 7.700 euros. Le plafond peut
être dépassé par la capitalisation des
intérêts
Fonctionnement :
¾ Versements (*) et retraits libres, autorisés
uniquement aux guichets de l’agence
gestionnaire
du
compte
ou
par
correspondance
(*) dans la limite du plafond autorisé (hors intérêts
courus non encore capitalisés)
¾ Nantissement et domiciliation des revenus
d’impôt
Avantages :
¾ Rémunération
attractive
et
supérieure à l'inflation
¾ Fonds disponible en permanence
¾ Placement défiscalisé
Doc. DMDC / CFF
Optimisation : épargner sans y penser grâce à
l’abondement régulier
et
de
non autorisés sur le LEP
Tarification :
¾ Principe de gratuité
garantie
Actualisé au 01/02/2009
Argumentaire Préposé
L.E.P.
(Livret d'épargne populaire)
Critères
Définition
Accessibilité
Souplesse
Sécurité
Intérêt
Caractéristiques
Avantages
Pour disposer d'une réserve d'argent disponible à tout instant et dont le taux de rémunération garantit le maintien du pouvoir d’achat.
Être fiscalement domicilié en France et ne pas
payer plus de 754 euros d'impôts en 2009 sur les
revenus de 2008
Le LEP est spécialement réservé à toute personne physique ne payant pas plus de 754 euros d'impôts
sur le revenu et fiscalement domicilié en France. Pour un couple marié, Monsieur ou Madame peuvent
avoir chacun leur LEP.
Versement minimum à l'ouverture : 30 €
Afin de permettre l'ouverture de son LEP à tout contribuable y ayant droit.
Montant maximum des dépôts : 7700 €
Afin de permettre à l'épargnant de disposer d'une réserve de précaution importante, à un taux
supérieur à l'inflation, pour conserver son pouvoir d'achat.
Versements libres
Aucune obligation d'effectuer des versements après l'ouverture du compte. Le titulaire reste libre.
Chaque versement doit être de 15 euros minimum.
Retraits libres
Retrait possible à tout moment, le retrait total n’entraîne pas la clôture. L’établissement est libre de
clôturer un LEP dont le solde serait resté nul pendant une année civile.
Durée de détention du compte
L'épargnant peut garder son compte tant qu'il ne paie pas un impôt sur le revenu supérieur au plafond
fixé par la loi. Il bénéficie en outre d'une année de grâce quand le cas se produit.
Fonds garantis.
Les fonds déposés sur le LEP sont totalement garantis.
Garantie de taux
Si l'inflation est supérieure au taux d'intérêt du LEP, l'État s'engage à verser un complément de
rémunération garantissant le maintien du pouvoir d’achat.
Livret nominatif
Un seul titulaire par LEP. les comptes joints sont interdits.
Intérêts exonérés d'impôts et de prélèvements
sociaux
Aucun impôt, aucune taxe
Rémunération de 3,00% (depuis le 01.02.09)
Le plus fort taux des comptes d'épargne à vue.
Le Livret d'Épargne Populaire est le compte à vue dont le taux d'intérêt est le plus élevé et dont l'argent reste disponible à tout instant.
Doc. DMDC / CFF
Actualisé au 01/02/2009
Notice Client
LIVRET D'ÉPARGNE POPULAIRE
Le Livret d'Épargne Populaire est un compte d'épargne rémunéré qui est
réservé aux contribuables faiblement imposés ou non-imposés (si vous avez payé moins
de 754 € en 2008) et fiscalement domiciliés en France.
L'épargne est rémunérée au taux de 3,00 % (*) net d'impôt et de prélèvements
sociaux, le plus fort taux des comptes d'épargne à vue. Les intérêts sont calculés
suivant la règle des quinzaines.
Les fonds déposés sont disponibles en permanence.
Le LEP vous assure une sécurité totale ; il n'y a aucun risque en capital.
Les dépôts sont plafonnés à 7.700 euros par LEP, non compris les intérêts
capitalisés.
Il ne peut y avoir qu'un seul LEP par personne mais possibilité de cumuler deux
LEP par foyer fiscal.
Aucun solde minimum requis, toutefois l’établissement est libre de clôturer un
LEP dont le solde serait resté nul pendant une année civile.
(*) à compter du 01/02/09
Doc. DMDC / CFF
Actualisé au 01/02/2009