Les garanties bancaires

 Les agriculteurs et les garanties bancaires L’agriculture est une activité qui demande des investissements souvent importants en matériels, bâtiments, foncier, cheptels et stocks. Pour cela, les agriculteurs ont souvent recours à l’emprunt. Il est bon de faire un point sur les principales garanties bancaires utilisées dans le monde agricole. Il est surtout important de savoir à quoi s’engage l’agriculteur quand il signe telle ou telle garantie. La caution solidaire C’est un engagement unilatéral en vertu duquel une personne physique ou morale dénommée « caution » s’engage à payer au créancier (souvent banquier) les sommes qui lui sont dues par son débiteur en cas de défaillance de celui-­‐ci. Si vous êtes agriculteur et que vos parents ont cautionné l’emprunt de votre stabulation à hauteur de 200 000 €, la banque se retournera vers vos parents si vous ne pouvez plus payer. L’acte de cautionnement solidaire est réalisé par écrit. La caution doit inscrire de manière manuscrite des mentions attestant qu’elle reconnait être informée de la nature et de la portée de ses obligations. Bien entendu, l’acte doit être signé par la caution (vos parents dans l’exemple). Cet acte est donc très engageant pour la personne qui cautionne. L’hypothèque L’hypothèque est une sûreté constituée sur un bien immeuble qui est affectée au paiement d’une dette. Un bien hypothéqué est un bien qu'un créancier peut faire saisir si le débiteur ne remplit pas l'obligation principale (par exemple les échéances ne sont pas payées), afin de le mettre en vente, et d'être remboursé par préférence sur le prix de vente. L'hypothèque est constituée par acte notarié. L'inscription est effectuée à la conservation des hypothèques du lieu où se trouve le bien. En cas de défaillance du débiteur (l’emprunteur) sur la dette garantie, l'hypothèque est réalisée : le bien fait l'objet d'une saisie immobilière qui aboutit à une vente aux enchères par le tribunal compétent. Généralement, en cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d'effet de l'hypothèque, le créancier accepte la radiation (appelée mainlevée) de l'inscription d'hypothèque, en contrepartie du remboursement de sa créance par imputation sur le prix de vente. Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) Le PPD est un type de garantie de prêt immobilier (terres, bâtiments d’exploitation, maison). C’est un droit donné à un créancier (banquier) d’être préféré à d’autres créanciers. Cette garantie est souvent confondue avec l’hypothèque car elle a des effets presque similaires. Le PPD prémunit le préteur contre le risque de non remboursement par l’emprunteur. De plus, le PPD est moins coûteux que l’hypothèque. Enfin, contrairement à l’hypothèque, le PPD ne peut porter que sur le bien financé. Le PPD est donc à privilégier en comparaison d’une hypothèque compte tenu de son moindre coût. Ces trois types de garanties (caution, hypothèque, PPD) sont utilisés par les organismes bancaires sur des emprunts moyen et long terme. Il existe d’autres formes de garanties : warrants, délégation de créances, cession Dailly, nantissement de parts sociales, gage, … ils pourront faire l’objet d’un complément lors d’un prochain article. Pascal DONET, ALTONEO, Société d’Expertise Comptable, membre du réseau AGIRAGRI [email protected] 06 29 92 03 40 / 02 43 07 10 61