Conseil municipal du 26 novembre 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 26 novembre 2010
Date de convocation
19/11/2010
Membres : 11
En exercice : 11
Présents : 6
Votants : 6
L’an Deux Mille dix, le vingt six novembre, à dix neuf heures trente, le
Conseil Municipal légalement convoqué le 19 novembre, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de, Mme Marie-Thérèse MATECKI,
Maire.
Etaient présents : Mr M.T. MATECKI Maire,
Mme V.LE GALL 1er Adjoint, M. K. HAREL 2Eme Adjoint, Mmes V.
POUZET, C.LEPILLER, M. L.POTIN
Absente(s) excusés :
M. F. BERNARD pouvoir à Mme M.T. MATECKI,
Mme. N. DAVID pouvoir à Mme V. POUZET
Mr A. GOMICHON
Absent(e)s : Mr E. LEGRAND, Mme G.DA ROCHA NEVES
Secrétaire de séance : Mme V. LE GALL
ORDRE DU JOUR
1) Approbation des P.V des réunions précédentes du 24/09/2010, 8/10/2010 et 15/10/2010
2) Délégations du Conseil Municipal au Maire (délib.)
3) Autorisation au Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement (budget M14
commune, M49 eau),
4) Plan Communal de Sécurité (PCS) – remise à jour (délib)
5) PN 16 Cession (ancienne gare de Guerny)
6) Convention de location et entretien des parcelles du marais et des berges de Guerny,
7) Le CMJ son devenir,
8) Extension carrière de Vesly/Authevernes (délib.)
9) Demande de location de la Salle des Fêtes tous les jeudis de 17h30 à 19h30 (peinture)
10) Achat d’une saleuse et bacs à sels (délib.)
11) Questions orales
1. APPROBATION DES P.V.
. SEANCE du 24/09/2010
Mme Catherine LEPILLER signale, qu’il a été omis dans le point 4 sur les travaux de la salle des fêtes, qu’il était
signalé que l’employé communal s’occupant du nettoyage de l’école, de bien vider la poubelle extérieure dans la
cour de l’école.
Après ce point, le procès verbal de la réunion du 24 septembre 2010 est approuvé et signé.
. SEANCE du 8/10/2010
Aucune réclamation
Le procès verbal de la réunion du 8 octobre 2010 est approuvé et signé.
. SEANCE du 15/10/2010
Oubli de la secrétaire de séance : Véronique POUZET
Dans le point 1, Election des membres des différentes commissions, Mme LEPILLER Catherine signale qu’aucuns
résultats des votes ne sont notés, les abstentions, les votes nuls.
Mme Catherine LEPILLER annote également que M. Alain GOMICHON avait signalé lors de l’élection du SIIVE
que M. Marius MATECKI aurait pu venir pour se présenter au conseil.
Après tous ces points, le procès verbal de la réunion du 15 octobre 2010 n’est pas approuvé et non signé. Il sera
représenté lors du prochain conseil municipal pour approbation.
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2. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Mme le Maire rappelle qu’en cas de litige judiciaire ou pénal avec une entreprise ou un administré (vis-à-vis de
l’article du Code Général des Collectivités Territoriales L2122-22), le maire doit être le représentant de la commune
devant le tribunal pour intenter un recours.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de donner l’ensemble des délégations prévues par
l’article L 21221-22 du CGCT à Mme Marie-Thérèse MATECKI, maire de la commune de Guerny.
3. AUTORISATIONU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT (BUDGET M14 COMMUNE, M49 EAU)
Après lecture par Mme le Maire et délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
4. PLAN COMMUNAL DE SECUTITE (P.C.S.) – REMISE A JOUR
Lecture de la remise à jour par Valérie LE GALL.
Mme LEPILLER Catherine demande qui a demandé de faire les changements.
Mme LE GALL lui répond qu’il est important de modifier le Plan Communal de Sécurité car je lui rappelle que le
maire à changé ainsi que les différents adjoints et que l’on ne peut pas laisser un document faux à la Préfecture de
l’Eure.
Tous les numéros de téléphone ont été vérifiés ainsi que l’ensemble des coordonnées.
Dans le système d’alerte GALA, Mme Marie-Thérèse MATECKI, maire, Valérie LE GALL, 1ère adjoint, Kléber
HAREL, 2ème adjoint et Nathalie DAVID 3ème adjoints sont les modifications essentielles. M. Brasseur, employé
communal et la maitresse de Guerny sont également dans le système.
Dans la partie – Cellule de Crise voici la nouvelle composition du poste de commandement communal.
Directeur des Opérations de Secours : Mme Marie-Thérèse MATECKI, maire
Responsable populations : Mme Valérie LE GALL
Responsable lieux publics et ERP : M. Kléber HAREL
Responsable logistique : M. Kléber HAREL
Responsable des relations Publiques : Mme Nathalie DAVID
Secrétariat : Mme Véronique POUZET
Tous le document a été remis à jour par Valérie LE GALL et vérifié par Kléber HAREL.
Mme LE GALL informe qu’une réunion sera organisée pour parler de ce dossier.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
5. PN16 – CESSION
Habitation de M. Granit actuellement
Cadastre n° 362 et 366
Nexity Rouen demande que la mairie se porte acquéreur de ce bien étant donné qu’ Eure Habitat s’est retiré de cet
achat.
Mme Marie-Thérèse MATECKI et M. Kléber HAREL se sont rendus sur cette habitation afin d’en faire un état de
lieux. Un courrier à M. François HENNUYER (Réseau Ferré de France) a été fait par Mme le Maire suite à la visite,
voici les grandes lignes du courrier :
. batiment est en mauvais état
. Les extérieurs : la toiture demande à être refaite et surtout les niches à oiseaux qui sont en très mauvaises états.
. Au premier étage de l’habitation, électricité à refaire, plus aux normes. Humidité dans les chambres surtout dans la
chambre principale. Pas de chauffage. Toutes les fenêtres sont à changer. Seul point positif, le parquet est intact à
première vue.
. Grenier inaccessible de l’intérieur
. Salle à manger très humide malgré un petit chauffage électrique. Porte et fenêtres sont à remplacer en urgence ainsi
que toute l’installation électrique.
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. Salle de bain à refaire ainsi que le WC, humidité.
. Cuisine à refaire, chauffe eau à changer trop vétuste, porte et fenêtres à changer.
. Cave, accès par des marches très dangereuses, humidité intense du certainement à la nappe phréatique.
. A voir en urgence, l’assainissement.
Des photos seront faites, le dimanche 28 novembre à 10h30 par Valérie LE GALL afin de les transmettre
rapidement à M. Hennuyer.
Nous demandons un délai de 6 mois pour nous positionner sur cet achat. En aucun cas, ce jour, la mairie s’est
engagée sur ce bien.
Actuellement la société NEXITY nous propose un prix entre 10.000 et 15.000 euros au lieu des 39 420 euros hors
frais de notaire proposés précédemment.
Tous les diagnostics ont été fournis au moment de la vente sous le mandat de M. Alain GOMICHON.
Une aide sera demandée au Conseil Général pour la remise en état du bien si la mairie se porte acquéreur dans 6
mois.
6. CONVENTION DE LOCATION ET D’ENTRETIEN DES PARCELLES DES MARAIS ET DES
BERGES DE GUERNY.
A signalé que ces conventions devaient être signées depuis 2008 entre la commune et « La Truite Guernysienne » et
« EARL du Prieuré ».
Cette convention est signé pour 1 ans et renouvelable par tacite reconduction.
 M. OBERT, président de la truite Guernysienne a signée cette convention qui a pour objet de déterminer les
conditions du locataire à entretenir les berges et les plantations le long de l’Epte.
 EARL du Prieuré a signée cette convention qui a pour objet de déterminer les conditions d’intervention du
locataire pour les travaux d’entretien et de réparation des barrages : clôtures, porte herbagères ainsi que l’entretien et
la mise hors gèle des quatre pompes à nez installées par le Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la
Vallée de l’Epte et propriété de la commune de Guerny.
7. LE C.M.J., SON DEVENIR
Nous reportons ce point à un prochain Conseil Municipal car le principal intervenant, M. Eric LEGRAND, est
absent de cette séance.
8. EXTENSION CARRIERE DE VESLY/AUTHEVERNES
Lecture de l’historique de cette carrière est faite par Mme Le Maire. Pour des informations complémentaires sur
cette extension sont effectuées dans les deux communes concernées.
Jeudi 2 décembre de 15h00 à 18h00 dans la commune d’Authevernes
Samedi 11 décembre de 9h00 à 12h00 dans la commune de Vesly.
Mme LEPILLER Catherine donne un avis défavorable à cette extension.
Les membres présents, Mmes MATECKI, LE GALL, POUZET et Mrs. HAREL et POTIN donnent un avis
favorables.
9. DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES TOUS LES JEUDIS DE 17H30 A 19H30
(PEINTURE)
Mme HABERA souhaite avoir la salle des fêtes de Guerny Gisancourt afin de faire de la peinture de 17h30 à
19h30, tous les jeudis.
Une convention sera signée entre Mme HABERA et la mairie concernant la SDF.
Après délibération, le conseil vote a l’unanimité.
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10. ACHATS D’UNE SALEUSE ET BACS A SELS
Cout de la saleuse adaptable au tracteur de la commune : 1 300 HT euros
Cout de trois bacs à sels à 3 endroits stratégiques de la commune : 107 HT euros l’unité
Achat de 2 rayonnages pour les archives au premier étage de la mairie : 239 HT euros l’unité.
Soit une dépense de 2 100 HT dans le budget 2010.
Nous avons suffisamment pour effectuer cet achat.
11. QUESTIONS ORALES
Point sur l’Eglise.
Nous avons eu l’accord du Conseil Général pour la subvention.
L’entreprise Histoire de Toit a répondu à notre courrier dans la semaine 47.
Cout pour l’église : 26 022, 58 euros.
Illumination de noël 2010
Installation des guirlandes par la société STPEE le 30 novembre 2010.
Aucune illumination sera mise dans la rue de la Fontaine St Léger du aux travaux de l’enfouissement du réseau.
Tous les habitants de cette rue ont été informés par la mairie.
La dépose des illuminations aura lieu dans la deuxième quinzaine du mois de janvier 2011 par la société STPEE.
Se renseigner auprès de M. Lefèvre pour la location des illuminations de noël 2011, demande de devis.
A noter toujours le problème sur le lampadaire devant la maison de M. Yvon.
Fenêtre de la mairie.
M. Perignon de la société AMIC va intervenir sur la fenêtre du secrétariat de mairie, le 6 décembre 2010, pour
effectuer des travaux, coût 185 euros.
Téléphone portable, employé communal, M. Brasseur.
Actuellement, M. Brasseur utilise le téléphone portable de la commune en semaine.
Mme Le Maire lui a proposé un nouveau téléphone portable gracieusement à carte, il a refusé.
Le conseil municipal après discussion, nous lui proposons le téléphone portable à carte. La commune va lui fournir
la première carte, a lui de gérer, s’il dépasse le temps imparti alors il devra lui-même acheter son crédit.
S’il refuse ce choix, alors il n’aura pas de portable.
SIVOS
Mme LE GALL fait un compte-rendu sur l’évolution du SIVOS pour la rentrée prochaine 2011-2012.
La commune des Thilliers doit intégrer le SIVOS à la rentrée prochaine. La commune de Gamaches sera sous
convention avec le SIVOS. La commune de Villers s’en va à Etrepagny. La dissolution du SIVOS TGV est encours.
Au 31 décembre 2010, la commune de Guerny doit décider en conseil municipal de fermer son école mais Mme le
Maire et Mme LE GALL se sont opposés pour le moment lors de la dernière réunion du SIVOS en sachant pas si
la commune des Thilliers allait accepter le budget du SIVOS AGNV. Si nous avons la confirmation signée par M.
MIGNOT, maire des Thilliers, alors un Conseil Municipal extraordinaire sera fait courant décembre 2010.
Pour le moment, nous sommes attente.
Pour information, la commune d’Authevernes est dans le même cas de figure que Guerny. Si fermeture des deux
écoles (Guerny, Authevernes), la carte scolaire sera sur 3 pôles, 2 classes aux Thilliers, 2 classes à Noyers et 5 classes
à Vesly. La répartition des classes n’est pas faîtes à l’heure actuelle.
Nous attendons tous la décision des Thilliers.
Photocopieuse de la mairie.
Valérie LE GALL a fait une demande auprès de la société DESK qui nous a vendu la photocopieuse actuelle en
mairie pour nous faire une proposition de location sur une photocopieuse plus performante, en couleur et qui fait
du recto-verso ainsi qu’une reprise sur l’actuelle.
Après discussion, Valérie LE GALL doit connaitre le nombre de photocopie effectuée ce jour afin de comparer
l’offre de DESK.
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L’achat de cette photocopieuse en 2006 est revenu à 2612 euros HT sachant qu’elle n’est pas en couleur et ne fait
pas de recto-verso.
L’offre de reprise par DESK : 300 euros HT.
Offre de location sur la photocopieuse SHARP MX-M231 OU : 109 HT par mois, garantie 5 ans avec les
consommables, les pièces détachées, les tambours, la main-d’œuvre, les déplacements, les entretiens préventifs. Puis
il y aura un cout par photocopie noire à 0,008 euros HT et pour la couleur à 0,08 euros HT.
Mme LE GALL va retravailler sur le projet.
Site Internet
Il est encours de création, il est visible à l’adresse suivante : http://mairie.guerny.pagesperso-orange.fr/
Si vous avez des rubriques à rajouter, n’hésitez pas à la dire à Mme LE GALL.
Des photos seront prises pour mettre en valeur la SDF, la mairie, le monument mort aux beaux jours.
Groupe Electrogène.
Un groupe électrogène a été acheté en mai 2010 pour un cout de 250 euros ?
Tracteur
Ce tracteur pour la coupe coute trop cher en réparation. Faut-il s’en séparer ? ne faut-il pas en acquérir un neuf avec
un bac de ramassage ?
Chauffe-eau à la mairie.
Nous demandons un devis auprès de l’entreprise Guillaume pour voir s’il n’est pas possible de raccorder le tuyau au
chauffe eau qui se trouve à l’étage.
Salle des Fêtes
La société SOCOTEC a envoyé son rapport de sécurité signé.
Chasse aux canards
M. Pinchon demande s’il peut chasser les canards dans les marais de la commune. Le conseil va vérifier les textes en
mairie avant de donner une réponse.
A mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal
Passation de pouvoirs entre les deux maires.
Celui n’a pas été fait à ce jour.
Ru
Le ru qui se trouve derrière la propriété de M. Hugon a été fait par l’employé communal. Vérification sur le cadastre
pour savoir a qui appartient ce ru.
Caniveau
Tous les caniveaux de la commune ont été nettoyés par l’employé communal
Poteau poubelle arrêt bus, rue des sorbiers
Mme LE GALL signale que ce poteau est dangereux pour les enfants qui attendent le bus. Demande de le retirer.
Nettoyage des fossés à Guerny.
La communauté de Commune est venue curer les fossés, normalement ce travail doit être fait tous les deux ans
mais il s’avère qu’il faut que la CDC intervienne tous les ans.
Au-delà, les fossés n’étant pas du ressort de la commune doivent être entretenus par les propriétaires. Ils sont tenus
de le faire pour le bon écoulement des eaux pluviales
Conseil Général.
Le CG est intervenu au niveau des arrêts de bus, en installant des poteaux signalétiques de bus scolaire.
Un traçage supplémentaire au sol a été effectué face à l’arrêt de bus rue des sorbiers.
La séance est levée à 21 h 00.
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