Concubinage - union sans certificat

Concubinage - union sans certificat
Le concubinage est un mode de vie largement plébiscité. Contrairement au mariage, il n’est
soumis à aucune réglementation légale. Pour cette raison, le couple vivant en concubinage
devrait tenir compte de certains points et consigner au préalable par écrit certaines
dispositions.
En Suisse, l’expression « concubinage » est synonyme d’union libre, union sans certificat,
communauté de vie non maritale.
De nos jours, le concubinage est un mode de vie largement diffusé et plutôt bien accepté pour les
couples de tous âges sans enfants, avec des enfants communs ou d’unions précédentes.
La décision de vivre en union libre a divers motifs. Etant donné qu’il n’existe pas de dispositions
légales concrètes régissant la période de cohabitation ou sa dissolution, les accords conclus
varient d’un couple à l’autre.
Il est recommandé de consigner les règles régissant la cohabitation dans un « contrat de
concubinage » et ce, avant d’emménager ensemble.
Recommandation concernant divers points du contrat de concubinage:
Revenus/fortune/achats
• Revenus: les revenus seront séparés. Chaque partenaire gère lui-même ses revenus.
• Fortune: elle sera également gérée individuellement.
• Inventaire: une liste des objets apportés sera établie. Durant le concubinage, il est
recommandé de ne pas faire d’acquisitions communes mais de consigner les achats effectués
par chaque partenaire au nom de celui-ci sur la liste d’inventaire.
Dépenses
Les coûts communs suivants seront entièrement budgétisés et répartis selon un taux
préalablement convenu, par ex. à 50 %, ou à un pourcentage qui sera défini en fonction des
revenus, c’est-à-dire de la capacité financière de chacun.
• Logement (loyer y compris charges locatives, frais annexes tels que
électricité/gaz/téléphone/radio/TV/Internet/assurance mobilière et responsabilité
civile/journaux)
• Ménage (nourriture/boissons/autres frais de ménage/invités/animaux domestiques/aide
ménagère)
• Enfants communs: les coûts occasionnés sont supportés en commun.
Enfants de précédentes unions
• Chaque parent est responsable de leurs dépenses et de leur garde.
Dépenses personnelles
• Chaque partenaire assume ses propres frais de vêtements/argent de
poche/loisirs/activités/soins du corps, etc.
Dépenses spéciales
• Voiture: ces coûts sont pris en charge par le/la propriétaire du véhicule. Si les deux partenaires
utilisent la voiture, les coûts seront répartis, par exemple, en fonction du prix du kilomètre ou
intégrés dans les dépenses communes.
Rémunération
• En règle générale, les travaux ménagers et de prise en charge seront effectués à parts égales
par les deux partenaires.
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•
Si l’un des partenaires assume une part plus grande des travaux ménagers et de garde des
enfants communs et/ou des enfants du partenaire, il a droit à une rémunération adaptée. La
rémunération sera fixée en fonction de la charge de travail assumée et de la capacité
financière du partenaire devant l’assumer.
Autres points à régler selon la situation:
• Prévoyance vieillesse en cas de réduction de l’activité professionnelle en faveur du travail
ménager et de garde des enfants
• Loyer commun - sous-location
• Testament
• Assurances vie
• Pouvoirs
• Libération du secret médical
Si l’un des partenaires emménage chez un partenaire déjà installé, il sera également possible de
déterminer un forfait pour les frais de nourriture et de logement, avec ou sans rémunération pour le
travail fourni.
En cas d’enfants communs, il est souvent plus simple d’établir un budget familial.
Si vous souhaitez une solution personnalisée, adressez-vous à un office de conseils en
budget près de chez vous!
Voir également:
• www.budgetberatung.ch Fiche pratique pour les couples vivant en concubinage
• Guide du Beobachterverlag «Zusammenleben – zusammen wohnen» (vivre ensemble cohabiter)
Auteure: Dorothea Billeter, conseillère en budget Centrale de liaison des associations féminines de Berne et Zurich
Sept. 2011