DOSSIER VEHICULE IMPORTÉ

DOSSIER VEHICULE IMPORTÉ
Nom :
(une fiche par dossier)
Pièces à joindre (*)
Prénom :
Cocher (pour vous assurer de la bonne constitution de votre dossier)
Courriel :
 demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, renseignée de
façon lisible et signée par le titulaire et co-titulaires (cerfa 13750*03)
Tél :
Pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger,
deux options vous sont proposées :
Première option :
 certification d'immatriculation étranger (original), qui se présente
pour certains pays en plusieurs parties
 certificat de conformité (original) à un type national ou à un type CE
(rédigé en français)
Il n'est pas nécessaire de vous déplacer.
 quitus fiscal (certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur)
Privilégiez l'envoi de votre dossier par correspondance : ou certificat de dédouanement 846-A (original) – voir centre des impôts
ou services des douanes
PREFECTURE DE L'AUBE -CARTES GRISES
2 RUE PIERRE LABONDE
CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX
Deuxième option :
Si vous vous présentez à la préfecture, vous déposerez votre
dossier exclusivement à l'accueil, aux horaires suivantes:
les lundi, mercredi et vendredi : 8h30 - 11h30 / 13h - 16h
les mardi et jeudi : 8h30 - 11h30 (fermé l'après-midi)
LE DELAI MOYEN D'INSTRUCTION EST
D'ENVIRON 8 JOURS
Pour toutes informations complémentaires et télécharger les
formulaires : www.aube.gouv.fr
 déclaration de cession ou facture d'achat établie par le(s)
vendeur(s) (original)
 rapport du contrôle technique de moins de 6 mois pour véhicule de +
4 ans (original + copie)

pièce d'identité en cours de validité ( photocopie lisible),
 justificatif de domicile de moins de 6 mois ( photocopie lisible)
+ en cas d'hébergement: attestation d'hébergement établie par l'hébergeant
et copie lisible de sa pièce d'identité en cours de validité
 un règlement par chèque bancaire à l'ordre de REGIE DE
RECETTES (tarifs en ligne disponibles sur www.aube.gouv.fr)
 une enveloppe " LETTRE SUIVIE 100 gr " libellée à vos nom et
adresse ( à se procurer à la poste)
(*) Si votre dossier est déposé à l'accueil, ne seront vérifiées que la
présence du chèque et de l'enveloppe lettre suivie.
- Si votre dossier est complet : vous recevrez un certificat d'immatriculation provisoire, vous permettant de circuler pendant un mois,
dans l'attente de la réception du certificat d'immatriculation adressé par la poste, par courrier expert ( remise contre signature)
- Où en est la production de votre carte grise ? :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/suivi-des-titres
maj le 1er juillet 2014