Importation d`un planeur immatriculé en belgique

Importation d’un planeur immatriculé en Belgique ayant un CDN EASA et
un CEN valide , échéances( IR, ID, pesée, instruments) respectées.
Faites un copier/coller sur les liens ou CTRL + CLIC
Guide : BI 2008/09 édité par le GSAC disponible sur le site du GSAC
http://www.gsac.fr/php/P_Fichierpublic.php
>>>> Téléchargement
>>>> Documents
Important : Prendre contact avec votre inspecteur GSAC qui vous guidera et vous
expliquera la marche à suivre et ses préférences
- fixer le jour de la visite de classification.
Les documents à remplir :
Demande de classification d’un aéronef, formulaire (AC 138) dernier indice, disponible sur
la galette FAST ou sur le site http://www.gsac.fr/php/P_Formpublic.php
>>>> Téléchargement
>>>> Formulaires
FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE A UN AERONEF OBJET D'UNE
DEMANDE DE CLASSIFICATION formulaire (AC 152) dernier indice, disponible aussi
sur la galette FAST ou sur le site
http://www.gsac.fr/php/P_Formpublic.php
>>>> Téléchargement
>>>> Formulaires
Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation – formulaire (10090*02) disponible sur
le site de la DGAC
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=1&NumFormulaire=10090
>>>>> télécharger le formulaire 10090*02
>>>>> télécharger la notice
bien lire celle-ci
Nota important : « le certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de
l’UE » n’est pas exigible si l’appareil fait moins de 1550 kg
Le planeur ayant été immatriculé en Belgique le Certificat d’immatriculation (original) sera
bien sûr retourné en Belgique avec la demande de radiation.
Détail Il est possible de réserver une immatriculation auprès du service en charge des
immatriculations
Faire établir par un atelier agréé une « Attestation de conformité de l’installation radio «
pour obtenir la LSA
1/2
Radier le planeur auprès du registre Belge, service des immatriculations.
Nota : Cette démarche peut être faire par le vendeur ou l’acheteur. Le tout, c’est de se
mettre d’accord
Directorat Général du Transport Aérien
Service Immatriculation
Rue du Progrès 80 Boîte 5
1030 BRUXELLES
Tél. 00-322-277 43 11
fax
Téléphoner pour avoir l’adresse exacte
Celle-ci peut changer
00-322-277 42 84
Joindre à cette demande le Certificat d’immatriculation original et une copie de l’acte de vente
ou facture
Détail : c'est le ministère belge qui prévient lui-même les autorités française de la radiation de l'ancienne
immatriculation belge ! Demander qu’il vous adresse une copie de cet avis.
Dans le dossier français, on demande de joindre le certificat de radiation ; indiquer qu'il serait expédié
directement au GSAC par la Belgique.
Collecter les documents suivants :
• Facture ou contrat d’acquisition (original + copie)
• Certificat d’immatriculation (original + copie)
• CDN EASA (original + copie)
• CEN ou CEN 15a valide (original + copie)
• Tous les documents du planeur en votre possession (carnet de route, dossier
technique, dossier de réparation Form 1 etc.……….)
Ensuite :
• Un programme d’entretien
• Un manuel de vol en français (fournir la première page)
• Une déclaration d’entretien (AC 119b ou AC 130b) suivant votre situation
• Vérifier l’application des AD et CN
• Vérifier la validité (des ceintures, anémomètre(s), câbles, crochet(s) etc.…….
Nota. On peut utiliser le document RP 41-10 pour faire la synthèse des échéances, de
l’application des différentes consignes, AD, et validité des équipements.
•
•
•
•
•
Equipement minimum présent, se référer à : (la fiche de navigabilité,
Type-certificate EASA, manuel de vol)
Plaquette signalétique (fascicule RP 21-10 page 4 art 6)
Nouvelle immatriculation en place (fascicule RP 21-10 page 4 art 5)
Fiche de pesée à jour
Pictogrammes en français
• Du temps et du courage …….
Rappel :
Ce document doit être considéré comme une aide
Dans le doute, prendre conseil auprès de son inspecteur GSAC local
J-P Desserprit
septembre 2009
2/2