procedure pour l`obtention d`un certificat de non gage
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procedure pour l`obtention d`un certificat de non gage
PROCEDURE POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE NON GAGE Service Gestionnaire : Police Municipale 176, avenue Victor Hugo – 34400 LUNEL 04.67.87.84.00. CERTIFICAT DE NON GAGE Pour obtenir votre certificat de situation administrative : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Si vous ne parvenez pas à éditer votre certificat, veuillez transmettre à la Préfecture votre demande par : Tél./Fax : 04 67 61 84 99 Mail : [email protected] avec l'immatriculation du véhicule ainsi qu'un justificatif d'identité