La Fraude à L`Assurance - Principes de l`assurance

Les principes de l’assurance La fraude à l’assurance
La fraude à l’assurance est coûteuse.
La fraude à l’assurance revêt de nombreuses formes.
D’après le Bureau d’assurance du Canada (BAC),
celle-ci coûte trois milliards de dollars par année aux
Canadiens. Les escrocs ne sont pas seulement des
individus louches rôdant dans les ruelles sombres;
votre sympathique voisin d’en face peut en être un.
Les délits sont aussi variés que leurs auteurs. Il y a les
gangs qui organisent des réseaux de vol de voitures ou
simulent des accidents, les victimes de sinistres qui en
exagèrent le montant pour obtenir une indemnité plus
élevée et les membres de certaines professions
connexes à l’assurance qui abusent parfois du système.
Il ne faut pas croire que la fraude à l’assurance ne fait
pas de victimes. Les trois milliards de dollars indûment
prélevés sur les primes d’assurance ou affectés aux
services d’urgence, soins de santé et frais juridiques
proviennent au bout du compte des poches de tous les
Canadiens qui s’assurent et paient des impôts. En effet,
le BAC estime que nous payons tous environ 15 % de
plus pour les assurances de dommages à cause des
demandes de règlement frauduleuses.
L’industrie des assurances travaille d’arrache-pied pour
enrayer ce fléau. Outre le BAC, désigné comme un
organisme d’enquête aux termes de la loi fédérale sur
la vie privée, les sociétés d’assurance possèdent des
services d’enquête qui collaborent avec les autorités et le
public en vue du règlement équitable de tous les sinistres.
Pieux mensonge peut-être, mais illégal
quand même.
Un type courant de fraude à l’assurance est le
« pieux mensonge » de citoyens par ailleurs respectueux
des lois. Or, il est illégal de mentir dans une proposition
d’assurance. L’assureur et l’assuré sont tous deux
légalement liés par les conditions du contrat. La prime
est calculée à la lumière des renseignements fournis
par le proposant. Par conséquent, si ce dernier déclare,
par exemple, ne pas prendre sa voiture pour aller au
travail et en revenir, alors qu’il la prend, la prime exigée
sera inadéquate. C’est comme changer l’étiquette de
prix d’un vêtement avant de passer à la caisse. Tout à
fait illégal. Sans compter que l’assuré risque de recevoir
une indemnité moindre en cas de sinistre.
Lorsque vient le temps de présenter une demande de
règlement, certains assurés ne peuvent résister à la
tentation d’essayer de soutirer quelques dollars de plus
à l’assureur en exagérant leurs blessures ou en augmentant
la valeur de leurs biens perdus ou endommagés. Cela aussi
est illégal et peut entraîner le refus de la garantie par
l’assureur ou des accusations criminelles.
Complicité au sein de certaines professions.
Il arrive que des membres de certaines professions
connexes à l’industrie des assurances s’engagent
aussi dans des activités criminelles. Des exploitants de
dépanneuses, ateliers de réparation, techniciens juridiques,
avocats, travailleurs de la santé, etc., ont déjà été pris à
commettre des fraudes à l’assurance. Tantôt, ils surfacturent
ou font payer pour des services qu’ils n’ont pas rendus,
tantôt ils abusent de personnes vulnérables ou mettent en
danger la vie des clients pour faire de l’argent rapidement.
Habitation Automobile* Vie Placements Collective Commerciale Ferme Voyage
*L’assurance automobile n’est pas souscrite par Co-operators en Colombie-Britannique et au Manitoba. Assurance facultative offerte en Saskatchewan.
ADVP005F (10/08)
Le crime organisé cible l’assurance.
Le crime organisé compte pour beaucoup dans
l’escalade des tarifs d’assurance. Les réseaux de
voleurs d’automobile sont de véritables entreprises
qui font des millions de dollars. En moyenne,
500 véhicules sont volés chaque jour au Canada
et, d’après le BAC, les assurés automobiles paient
48 $ de plus chaque année à cause de ces vols.
Les accidents de voiture truqués qui souvent impliquent
– et mettent en danger – des personnes innocentes
sont de plus en plus répandus. Certains criminels,
appelés « recruteurs », vendent même des places de
passager dans les véhicules en cause et font payer les
autres fraudeurs qui voudraient participer à l’arnaque.
Les fraudeurs vendent aussi de fausses assurances
aux automobilistes, assorties de certificats contrefaits.
Le tragique de l’affaire est que les conducteurs se
pensent assurés alors qu’ils ne le sont pas.
Si vous avez un accident, prenez en note les numéros
des plaques d’immatriculation et le nombre de passagers
des autres véhicules et demandez une copie du rapport
de police. Si vous êtes témoin d’un accident, offrez de
donner votre témoignage.
Si jamais on vous presse d’aller dans un atelier de
réparation ou de consulter tel ou tel technicien juridique
ou médecin, méfiez-vous. Demandez à votre assureur
la liste des ateliers recommandés. Il a déjà traité avec
ces ateliers, a confiance dans la qualité de leur travail
et sait qu’ils sont honnêtes.
Déclarez les fraudes.
Trop souvent la fraude à l’assurance est tolérée car elle
ne semble pas faire de victimes. Or, tel n’est pas le cas.
Pour déclarer une fraude, appelez le 1-877- IBC-TIPS ou
faites-le en ligne sur le site www.ibc.ca.
La liste des escroqueries à l’assurance ne s’arrête
malheureusement pas là. Celles-ci sont très diverses
et toutes sortes de gens les commettent.
Évitez la fraude à l’assurance.
Prendre conscience de l’étendue de la fraude à
l’assurance constitue un premier pas pour la contrer.
Méfiez-vous toujours des personnes qui vendent de
l’assurance de porte en porte ou par téléphone et
souvenez-vous que si une affaire a l’air trop bonne
pour être vraie, c’est probablement le cas.
Lorsque vous faites une demande de règlement,
soyez prudent. Vérifiez que les factures sont exactes
et que les soins médicaux proposés sont nécessaires
et lisez toujours attentivement les formulaires avant
de les signer. N’oubliez pas que si vous gonflez une
facture parce que « c’est la compagnie d’assurance
qui paie », ce sont en fait tous les assurés qui finissent
par payer.
Ces renseignements sont fournis par Co-operators, un groupe de sociétés canadiennes qui offre de l’assurance et des services financiers aux
Canadiens. Co-operators est une compagnie détenue entièrement par des intérêts canadiens, et ses membres sont des coopératives, des caisses
populaires/caisses de crédit et autres organisations à vocation semblable. Pour de plus amples renseignements, visitez le www.cooperators.ca.
Habitation Automobile* Vie Placements Collective Commerciale Ferme Voyage
*L’assurance automobile n’est pas souscrite par Co-operators en Colombie-Britannique et au Manitoba. Assurance facultative offerte en Saskatchewan.
ADVP005F (10/08)