Modèle de lettre de licenciement pour faute grave

MODELE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
Monsieur ou Madame … ,
boulanger pâtissier, demeurant …
Madame, Monsieur,
A la suite de l'entretien préalable qui s'est tenu le … à … heures au siège de l'entreprise, et
auquel vous étiez présent et assisté ( variante : auquel vous n'avez pas daigné vous
présenter ), je vous notifie par la présente votre licenciement pour faute grave pour les
motifs suivants : ( là encore, il convient de développer le ou les motifs du licenciement de
manière extrêmement précise )
Votre licenciement prendra effet à compter de la première présentation de la présente
lettre.
Compte tenu des fautes graves qui sont reprochées, je ne vous dois ni indemnité de
préavis, ni indemnité de licenciement (pour un salarié ayant plus de 2 ans de présence
dans l'entreprise).
(Variante : Je vous adresse sous ce pli en recommandé avec avis de réception le solde de
votre salaire et vos congés payés, votre certificat de travail et votre attestation pour
l'Assedic ).
(En cas de licenciement pour faute lourde, les formules sont les mêmes, mais la faute
lourde est de surcroît privative de l'indemnité de congés payés.
Elle est cependant à utiliser uniquement dans les cas extrêmes).
Je tiens à votre disposition vos indemnités au titre des congés payés, votre certificat de
travail, votre attestation au titre du droit individuel à la formation et votre attestation
pour l'Assedic (La remise et la signature d'un reçu pour solde de tout compte ne sont
plus obligatoires depuis le mois de février 2002 ).
Veuillez croire,
, à l'assurance de nos sentiments distingués.
L’employeur