Contrat saisonnier modèle

Modèle de contrat saisonnier
Contrat de travail déterminé
« emploi saisonnier »
Entre :
Et d’autre part :
Identité – adresse – n° SS –
Il a été convenu ce qui suit
Art 1 – engagement et durée du contrat
Mr.Mme est engagé(e) à compter du … au … en qualité de …,par l’Office de Tourisme de ….,pour
un contrat à durée déterminée en emploi saisonnier.
(+ adresse du lieu de travail)
Art 2 – période d’essai
Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue qu’une période d’essai de … (moins de 6 mois = 1 j par
semaine travaillée dans la limite de 2 semaines), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre
le contrat sans indemnité.
Art 3 – résiliation du contrat
Sauf cas de faute grave dûment constatée, laquelle est privatrice de l’indemnité de licenciement et de
préavis, le présent contrat de durée déterminée pourra être résilié, soit par licenciement (à l’initiative
de l’employeur), soit par la démission du salarié, moyennant un préavis réciproque de une semaine.
Art 4 – ventilation du temps de travail
Horaires de travail + répartition des heures par semaine
Art 5 – rémunération
La convention actuellement applicable est la suivante : Convention collective des organismes de
tourisme à caractère non lucratif n° 3175.
Mr.Mme sera réunéré(e) à l’échelon …, indice …de la grille de qualification. L’indice … sera multiplié
par la valeur du point,soit 1.015 € au 1er janvier 2004.
Art 5 – les congés annuels
Législation en vigueur – les congés payés sont de deux jours et demi par mois et seront réglés …
Rappel : le CDD emploi saisonnier n’ouvre pas de droit à la prime de précarité.
Fait en 2 exemplaires
Signatures des 2 parties