Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde

SYNHORCAT – Août 2010
MODELE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE
Entreprise <>
Adresse <>
M. <>
Adresse <>
A <>, le 1 <>
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
ou
Lettre remise en main propre contre décharge
M.<>,
Suite à notre entretien du <>, nous vous informons par la présente que nous avons décidé de
procéder à votre licenciement aux motifs suivants 2: <>
<>
<>
Ils caractérisent la faute lourde.
Nous nous voyons donc dans l’obligation de mettre fin immédiatement à votre contrat de
travail sans préavis ni indemnité, conformément à la législation en vigueur.
Nous vous précisons, par ailleurs, que compte tenu de la nature de la faute retenue à votre
encontre, nous vous privons de votre indemnité compensatrice de congés payés pour sa partie
afférente à la fraction du congé dont vous n’avez pas pu bénéficier pour la période de
référence en cours.
Vous cesserez de faire partie de notre entreprise à la date d’envoi de la présente lettre
recommandée avec accusé de réception à votre domicile.
Veuillez agréer, M.<>.
1
Indiquer la date de la remise contre décharge ou de l’envoi en recommandée. 1 La lettre de licenciement ne peut être expédiée moins de 2
jours ouvrables après l’entretien préalable, ni plus d’un mois après.
2
Enoncer impérativement les motifs de façon précise et détaillée. Préciser les circonstances, la date, le lieu, les personnes présentes (noms,
fonctions). Préciser les conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Les faits invoqués doivent être prouvés.