Les différentes formes de rupture du contrat de travail

Avocats et Conseils
Formation Droit social-Droit du travail
Les différentes formes
de rupture du contrat de travail
OBJECTIFS
- MAITRISER la procédure de rupture d’un CDD ou CDI des
sanctions disciplinaires jusqu’au licenciement.
-CONNAITRE les avantages et inconvénients des modes de
rupture autres que le licenciement.
La formation portera sur les thèmes suivants :
CONNAITRE les différents types de sanctions disciplinaires
MAITRISER les conditions de rupture d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD)
FAIRE LE POINT sur le licenciement dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée
(CDI)
• OPTIMISER la préparation de la procédure de licenciement en amont
• DETERMINER les motifs et le type de licenciement : licenciement pour motif
personnel ou licenciement économique
• MAITRISER les différentes étapes de la procédure de licenciement
APPREHENDER les modes de rupture autres que le licenciement : prise d’acte,
résiliation judiciaire ou rupture conventionnelle.
Certificat d’Approbation
FQA 4000969
Vos formateurs, en Droit social-Droit du travail :
Annick LEFEVRE-TAPON
Avocat associé
Spécialiste en Droit Social
Pascale COUTURIER
Juriste
Maîtrise en Droit des affaires
Déclaration d'activité de prestataire
de formation enregistrée sous le
numéro
52.85.01427.85.
Cet
enregistrement
ne
vaut
pas
agrément
de
l’Etat.
SELARL d’Avocats inscrite au Barreau
de LA ROCHE SUR YON
RCS La Roche Sur Yon 501 535 116
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