perte de la carte grise

Perte de la carte grise :
Déclaration de perte de carte grise :
En cas de perte de carte grise, une déclaration de perte (formulaire Cerfa n°12096*01) doit être faite, puis
un duplicata (un double) de la carte grise doit être établi.
Quand faire la déclaration de perte ?
La déclaration de perte doit être faite immédiatement.
Un récépissé à 3 volets, valable un mois, est remis au demandeur :
- le volet n°1 permet de circuler pendant un mois, à compter de la date figurant sur la déclaration de
perte de la carte grise ;
- le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata,
- le volet n°3 sert à constituer le dossier de demande de duplicata (est destiné à la préfecture du lieu
d'immatriculation du véhicule).
Où faire la déclaration de perte ?
Pour faire la déclaration de perte, s'adresser :
- à sa préfecture ou sa sous-préfecture,
- à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de son arrondissement.
Demande de duplicata :
Quand faire la demande de duplicata ?
La demande de duplicata doit être effectuée dans un délai d'un mois, à compter de la date de la
déclaration de perte de la carte grise.
Où faire la demande de duplicata ?
Pour un duplicata de carte grise, s'adresser :
- à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation du véhicule,
- à Paris, à la préfecture de police, ou à l'antenne de son arrondissement.
A noter : la demande peut en principe, être déposée dans n’importe quel guichet (préfecture ou souspréfecture) du département du domicile.
Pièces à fournir
Doivent être présentés :
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une
quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
- les volets n°1, n°2 et n°3 de la déclaration de perte.
(le volet n°1 sera conservé par le demandeur pour circuler pendant un mois en attendant sa nouvelle
carte grise),
- une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10799*02 (et de
sa notice cerfa n°50322C ),
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due,
- si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité.
Durée de validité
Le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule.
Coût de la demande
Le montant de la taxe due est variable selon les régions.