duplicata de carte grise - International Express Formalités

INTERNATIONAL EXPRESS FORMALITES
Parce que l’urgence dépasse le temps…
DUPLICATA DE CARTE GRISE
En cas de vol de la carte grise
Vous devez en faire la déclaration auprès d'un commissariat ou d'une
gendarmerie.
Pour obtenir un duplicata vous devez fournir les pièces suivantes :
En cas de vol de la carte grise:
•
la déclaration de vol ;
•
la demande de duplicata remplie et signée avec apposition du cachet
pour les sociétés, jointe à la déclaration de vol;
•
un contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de + de 4
ans et de moins de 3,5 T, sauf : motos, caravanes et remorques
En cas de détérioration de la carte grise:
•
•
•
1 demande de duplicata ;
la carte grise détériorée, raturée ou surchargée ;
un contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de + de 4 ans et de
moins de 3,5 T, sauf : motos, caravanes et remorques .
En cas de perte de la carte grise
Vous devez en faire la déclaration auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie ou d'une
préfecture ou d'une sous-préfecture.
Pour obtenir un duplicata vous devez fournir les pièces suivantes :
•
la déclaration de perte ;
•
la demande de duplicata remplie et signée avec apposition du cachet pour les
sociétés, jointe à la déclaration de perte ;
•
un contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de + de 4 ans et de
moins de 3,5 T, sauf : motos, caravanes et remorques.
INTERNATIONAL EXPRESS FORMALITES
- LEGALISATIONS – CARTES GRISES – COURSES EXPRESS
Sarl au capital de 7 200 euros – RCS 503 263 279 PONTOISE
67 rue de Pierrefitte – 95360 MONTMAGNY
: 0826 960 992 – FAX : +33 (0) 1 79 75 96 17 – EMAIL : [email protected]
VISAS
TEL
INTERNATIONAL EXPRESS FORMALITES
Parce que l’urgence dépasse le temps…
DOCUMENTS A FOURNIR DANS LES 3 CAS
•
Photocopie d’une Pièce d’Identité du demandeur (Carte d’Identité,
Passeport, Carte de Séjour ou Carte de Résident).
•
un justificatif de domicile récent : une quittance de loyer, ou de gaz,
ou d'électricité ou de téléphone, un titre de propriété, un certificat
d'imposition ou de non imposition ou une attestation d'assurance
habitation
o
o
o
si vous êtes hébergé chez un particulier (parent, ami...) : une
attestation sur l'honneur signé de l'hébergeant + une pièce
d'identité et un justificatif de l'hébergeant + un document officiel
prouvant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de
l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre
d'allocations familiales, document de l'ANPE, ...
si vous résidez à l'hôtel ou dans un camping : une facture
établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping
si vous habitez sur un bateau de plaisance : une attestation
établie par la capitainerie du port, ou d'une propriété
d'emplacement ou d'une location permanente, ou une
attestation d'assurance pour le bateau ou un titre de propriété
ou un contrat de location du bateau en cours de validité.
remplie, datée et signée.
•
Demande de Duplicata
•
Mandat
•
Chèque à l’ordre du Trésor Public
au nom de IEF
ATTENTION : Tout document comportant une rature ou une surcharge sera refusé par
les Services Préfectoraux.
INTERNATIONAL EXPRESS FORMALITES
- LEGALISATIONS – CARTES GRISES – COURSES EXPRESS
Sarl au capital de 7 200 euros – RCS 503 263 279 PONTOISE
67 rue de Pierrefitte – 95360 MONTMAGNY
: 0826 960 992 – FAX : +33 (0) 1 79 75 96 17 – EMAIL : [email protected]
VISAS
TEL