Carte grise et déménagement

Carte grise et déménagement :
Qui est concerné ?
En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du
véhicule, sous peine d'amende.
Quand faire cette modification ?
Dans un délai d'un mois après le déménagement.
Où faire la modification de la carte grise ?
- à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile du demandeur,
- à la mairie dans certaines grandes villes,
- à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de son arrondissement.
La demande peut, en principe, être déposée dans n’importe quel guichet (préfecture ou sous-préfecture)
du département du domicile.
Comment faire la demande ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet ou par correspondance en fonction du modèle
de la carte grise.
Attention : se renseigner auprès de la préfecture pour savoir si les formalités peuvent être effectuées sur
place ou par correspondance.
Pièces à fournir :
Au guichet :
- une pièce d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une
quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
- une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de
sa notice cerfa n°50322C ),
- l'ancienne carte grise.
Par correspondance :
- une copie de la pièce d'identité,
- une copie d'un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non
imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du
logement),
- la partie haute du nouveau modèle de la carte grise,
- le formulaire Cerfa n°10672*03
(et sa notice 50322C ) de demande de certificat d'immatriculation
dûment rempli,
- une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de
réception (20 grammes).
Attention : le coupon détachable, complété avec les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule et
signé par lui, lui permet de circuler pendant un mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise.
Délai d'obtention :
- immédiat sur place, au guichet,
- environ 15 jours, par correspondance.
Coût :
Gratuit.