Le premier concerne un projet de décret portant modification de l

INTEGRALITE DU POINT DE PRESSE DU CONSEIL DES
MINISTRES DU 3 AOÛT 2016
La séance hebdomadaire du conseil des ministres a eu lieu
ce jour, mercredi 03 août 2016. En dehors des participations du
Bénin à des rencontres internationales, plusieurs dossiers ont été
examinés. J’ai retenu au titre de ce point de presse, quatre
dossiers majeurs.
Le premier concerne un projet de décret portant
modification de l’article 24 du décret 2003-400 du 13
octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de
la Zone Franche Industrielle en République du Bénin.
Le décret 2003-400 du 13 octobre 2003 porte sur
l’organisation et le fonctionnement de la Zone Franche
Industrielle au Bénin. C’est en application de ce décret que les
entreprises sont agréées au régime de la Zone Franche
Industrielle. Certaines entreprises agréées, dont le marché
principal est le marché communautaire de la CEDEAO, éprouvent
de nombreuses difficultés d’écoulement de leur production,
depuis l’institution des règles d’origine et depuis l’entrée en
vigueur du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.
Les difficultés rencontrées par les entreprises agréées
découlent de l’incompatibilité du régime de la Zone Franche
Industrielle
avec
le
bénéfice
du
certificat
d’origine
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communautaire.
En
absence
de
ce
certificat
d’origine
communautaire, les entreprises agréées ne peuvent pas exporter
leurs produits dans les pays de la CEDEAO dont le Nigéria.
Pour lever cette difficulté, et permettre à ces entreprises de
bénéficier de la libre circulation de leurs produits, il est donc
prévu la possibilité pour les entreprises agréées de renoncer au
régime de la Zone franche Industrielle et d’opter pour le régime
du code des investissements si cela s’avère nécessaire.
Le conseil a donc pris le décret portant modification de
l’article 24 du décret 2003-400 du 13 octobre 2003 du décret
portant organisation et fonctionnement de la Zone Franche
Industrielle en République du Bénin.
Deuxième dossier : Coopération bilatérale avec le Japon.
Le ministre de la santé a rendu compte au conseil de
l’évaluation des offres relatives à la construction et à
l’équipement de l’hôpital de zone d’Allada. Le Japon s’est proposé
de financer la construction de cet hôpital sur un accord de don
qui fait 10 milliards de francs CFA.
La procédure d’appel d’offre a été lancée, le dépouillement
a été fait à Tokyo en mai dernier. Deux entreprises japonaises
ont été retenues l’une pour la construction de l’hôpital et l’autre
pour l’équipement de cet hôpital.
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Les contrats ont été signés au Japon et le ministre de la
santé qui a rendu compte au conseil prendra les dispositions
nécessaires pour l’exécution de ce projet et il a été demandé au
ministre de l’économie et des finances de faciliter la mise en
œuvre de ce projet. Le délai contractuel d’exécution de ce projet
est de 16 mois à compter de juin 2016. Donc les travaux seront
achevés à fin octobre 2017.
Troisième Dossier : Gouvernance du secteur agricole.
Deux communications orales ont été présentées. L’une
porte sur les modalités de commercialisation des noix de cajou
au Bénin et l’autre porte sur les mesures d’assainissement du
marché du riz et de promotion du riz produit et transformé dans
notre pays.
Un arrêté interministériel a été pris le 08 mars 2015 par le
ministre de l’industrie et du commerce et par le ministre de
l’agriculture, de l’élevage et de la pêche pour définir les
conditions de commercialisation intérieure des noix de cajou, les
conditions d’approvisionnement des usines en noix de cajou et
les conditions d’agrément relatif à l’exportation des noix de cajou.
Un deuxième arrêté interministériel a été pris le 15 juillet
2016 par le ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat
et le ministre de l’agriculture de l’élevage et de la pêche pour
définir cette fois-ci les conditions de l’assainissement du marché
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du riz, de promotion de la production locale du riz, de
transformation et de commercialisation du riz de même que les
conditions d’agrément d’importateurs de riz.
Le gouvernement avait déjà ordonné, il y a déjà deux mois,
des études visant à mettre en place une vraie filière du riz et une
vraie filière d’anacarde à l’image de la filière coton. En attendant
l’examen des conclusions de ces différentes études, le conseil à
décider d’abroger les deux arrêtés dont je viens de parler.
Quatrième dossier : Authenticité des diplômes des
agents de l’Etat.
Le ministre du travail, de la fonction publique et des affaires
sociales a présenté au conseil un bilan partiel des activités de la
commission nationale de vérification de l’authenticité des
diplômes des agents de l’Etat qu’ils soient civils ou militaires.
Les activités de cette commission s’inscrit dans le cadre de
la moralisation de la vie publique, de l’amélioration de la
gouvernance administrative et de la lutte contre l’impunité. Le
compte rendu fait au conseil révèle que dix (10) agents ont usé
de faux diplômes pour se faire recruter à la fonction publique ou
reverser dans la fonction publique. Ce sont des faits graves.
Le conseil a autorisé le ministre du travail, de la fonction
publique et des affaires sociales à enclencher la procédure de
radiation à l’encontre de ces dix agents. Les dossiers des
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intéressés seront transmis au ministre de la justice et de la
législation pour des poursuites judiciaires à l’encontre des mises
en cause.
Le conseil a instruit le ministre de l’économie et des finances
à l’effet de mettre des ressources à la disposition de cette
commission pour accélérer ces travaux. Le ministre chargé de la
fonction publique pour sa part a été instruit au fin de proposer
un dispositif d’examen préalable et minutieux des diplômes des
candidats aux concours d’entrée à la fonction publique ou ceux
des agents sollicitant des reclassements ou de reconstitution de
carrière.
En fin, le conseil considère sur cette question que le contrôle
à priori fait désormais partir de la dimension éthique que chacun
doit donner à la gouvernance de notre pays.
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