Zone Franche de Nouadhibou

Zone Franche
de Nouadhibou
ou quand la vision d’un homme change radicalement un pays
■ La loi portant création de la Zone
Franche de Nouadhibou a été promulguée le 2 janvier 2013. Le lancement
officiel a été effectué par le Président de
la République, Son Excellence Monsieur
Mohamed Ould Abdel Aziz le 24 juin
2013.
Un immense projet, une vision ambitieuse mais non sans pragmatisme. Les
atouts sont là, les potentialités économiques aussi.
La décision - la bonne - a alors été prise
et tout est parti, vite et efficacement : en
quelques mois le cadre juridique et institutionnel a été mis en place, l’Autorité de
la Zone Franche est installée, en particulier son guichet unique a déjà agréé une
cinquantaine d’entreprises, la barrière
douanière a été levée, la vision a été traduite sous forme de Schéma Directeur
Opérationnel et de Plan de Développement Pluriannuel, la Zone Franche est
visitée quotidiennement par des investisseurs de tous horizons, des chantiers
sont lancés (tourisme, industries de
pêche, commerce, infrastructures,…).
Les institutions internationales expriment leur disponibilité et leur soutien à
la Zone Franche de Nouadhibou.
Un développement économique et social du pays, sans précédent, se profile
déjà à l’horizon.
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Mohamed Ould Abdel Aziz lors de l’inauguration de l’AN-ZF
(Autorité de Nouadhibou Zone Franche).
l’Étoile par le Président de la République.
■ Pays charnière et pays de rencontres, la Mauritanie se
situe, géographiquement, à la lisière de l’Afrique subsaharienne et du Maghreb.
Elle est l’un des principaux segments du couloir naturel qui
ouvre l’Europe et l’Afrique l’une à l’autre. Ouverte sur l’océan
Atlantique, la Mauritanie est l’un des points d’Afrique les
plus proches de l’Amérique. Une large façade maritime et un
immense domaine saharien font de la Mauritanie un espace
de rencontre entre la mer et le désert, dans lequel chacun
de ces environnements livre ses trésors cachés : richesses
halieutiques, minérales, touristiques, etc.
Le climat des affaires se caractérise notamment par :
• Une démocratie bien ancrée ;
• Un système judiciaire indépendant ;
• Une infrastructure de base ;
• Un système financier en transformation ;
• L’égalité de traitement entre les investisseurs mauritaniens
et étrangers ;
• Les étrangers propriétaires à 100 % ;
• La liberté de transfert de capital, des bénéfices et des revenus.
▲ Nouadhibou sur les grandes voies commerciales internationales
internationales.
PUBLI-INFORMATION
-I-
AUTORITE DE LA ZONE FRANCHE
AUTORITE DE LA ZONE FRANCHE
DE NOUADHIBOU
DE NOUADHIBOU
La zone franche de Nouadhibou
Régime d’incitations
■ La décision de créer la zone franche
de Nouadhibou procède de la volonté du
Président de la République d’impulser
un développement harmonieux et
intégré du pays à travers l’exploitation
optimale des potentiels économiques
en fonction de la spécificité et de la
vocation de chaque région.
LES DÉROGATIONS FISCALES
L’État garantit aux entreprises agréées la stabilité des conditions
fiscales applicables à leur investissement pendant 20 ans à
compter de la date de notification de leur enregistrement ou
agrément.
En outre, les entreprises agréées bénéficient dans la Zone
Franche du régime dérogatoire suivant, à l’exclusion de tout
autre impôt, taxe, redevance, retenue à la source, droit de
timbre ou d’enregistrement ou prélèvement obligatoire, direct
ou indirect, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la
dénomination, y compris l’impôt minimum forfaitaire, autres que
ceux expressément prévus dans la loi portant la création de la
Zone Franche :
Nouadhibou se trouve justement être
une cité côtière, pourvue d’une large
façade maritime, située sur un carrefour
des grandes voies de la navigation
maritime, en zone maghrébine et à
proximité de l’Afrique subsaharienne, de
l’Europe et des Amériques.
Cette position stratégique de Nouadhibou
et le riche potentiel qu’elle recèle
méritent d’être mis à contribution pour
moderniser cette zone et en faire un pôle
de développement compétitif.
Sur la base des avantages comparatifs
et des impératifs dictés par les
contraintes de la compétitivité et de la
nécessaire adéquation avec le contexte
de globalisation, le Président de la
République a instruit le gouvernement
pour la mise en œuvre de la décision
courageuse de lancer cet ambitieux
chantier structurant porteur d’impacts
socio-économiques de grande envergure,
dans une démarche globale et cohérente.
Monsieur Ismail Bedde CHEIKH SIDIYA, Président de l’ANZF.
• Exonération totale jusqu’au septième exercice fiscal (inclus)
suivant celui au cours duquel l’enregistrement ou l’agrément
a été délivré;
• Taux réduit de sept pour cent (7 %) d’impôt sur les bénéfices
industriels et commerciaux du huitième au quinzième exercice
inclus ;
Nouadhibou Zone Franche ouvre les portes de l’Afrique à vos investissements..
• Taux de droit commun de vingt-cinq pour cent (25 %) à partir de
la seizième année.
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Siège de l’ANZF à Nouadhibou.
Visite du Guichet Unique informatisé par Son Excellence, le Président de la République Monsieur
Mohamed Ould Abdel Aziz.
Cadre juridique et institutionnel
Le Guichet unique
■ L’Autorité de la Zone Franche (l’Autorité) est une
personne morale de droit public, dotée de l’autonomie
financière et de gestion, régie exclusivement par le
statut particulier défini par la loi N°2013-001 du 2 janvier
2013 portant création de la Zone Franche et ses textes
d’application. L’Autorité est placée sous la tutelle de la
Présidence de la République.
■ L’Autorité a mis en place un guichet unique pour la réalisation
de l’ensemble des formalités et démarches administratives
nécessaires aux activités des développeurs, des opérateurs et
des entreprises agréées.
Le Conseil Supérieur d’Orientation Stratégique de la
Zone Franche de Nouadhibou, présidé par le Président
de la République, définit les orientations stratégiques de
la Zone Franche et supervise leur mise en œuvre par
l’Autorité.
En vue de l’accomplissement efficient de sa mission,
la loi a transféré à l’Autorité toutes les compétences
nécessaires, qu’elle exerce, en lieu et place de
l’ensemble des administrations, des services de l’État,
des collectivités territoriales et des établissements
publics.
La loi a également créé un Centre de Régulation
indépendant pour garantir la transparence et l’équité
entre les différents acteurs au sein de la zone franche.
PUBLI-INFORMATION
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En particulier, le guichet unique est chargé de l’accomplissement de
l’ensemble des formalités et démarches relatives à l’implantation des
entreprises agréées dans la zone franche, dans le but de faciliter la
délivrance de tous permis, licences, immatriculations et autorisations
nécessaires pour leurs activités, incluant notamment les visas et
permis de travail, les déclarations et autorisations relatives aux
activités soumises à des régimes particuliers et l’ensemble des
obligations de déclaration, de permis et d’autorisation en matière
urbaine et environnementale.Le guichet unique traite, en lieu et
place des administrations compétentes, l’ensemble des déclarations
et autres formalités, notamment en matière fiscale, commerciale et
sociale, devant être accomplies par les développeurs, les opérateurs
et les entreprises agréées.
Le guichet unique mis en place se caractérise par la transparence
et l’efficience. Les formalités de création/agrément sont accomplies
dans un délai maximal de cinq jours et sont gratuites. En quelques
mois, 52 agréments au régime de la zone franche ont été octroyés par
le guichet unique et 21 nouvelles entreprises créées.
- II -
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LES AVANTAGES DOUANIERS
L’ensemble de la zone franche de Nouadhibou constitue un
territoire douanier particulier, séparé du territoire douanier
national.
Les marchandises qui y sont introduites bénéficient d’un régime
spécial les exonérant des droits et taxes à l’importation et à
l’exportation.
LE RÉGIME DE CHANGE
Les entreprises agréées peuvent librement effectuer tous
transferts de fonds liés à leurs activités, notamment pour
les opérations courantes, en capital en cas de cession ou de
liquidation des investissements, les distributions de bénéfices
ou de dividendes, les remboursements des prêts et intérêts
bancaires, les paiements pour l’achat de biens et de services à
l’étranger.
Les entreprises agréées dont les activités éligibles sont
principalement tournées vers l’exportation pourront conserver
sur des comptes en devises ouverts dans des banques étrangères,
les devises nécessaires à leurs activités.
L’installation de banques off-shore au niveau de la zone franche
est également prévue par la loi portant création de la zone
franche.
Zones logistiques
Nouvel aéroport et son aérocite
Nouvel axe logistique Nord/Sud
Port autonome
Zones industrielles
Installation Éoliennes
Aménagement touristique
De la vision à la programmation opérationnelle
■ La vision a été déclinée en un Schéma Directeur
Opérationnel et un Plan de Développement Pluriannuel,
devant permettre d’obtenir les résultats escomptés.
Ces outils ont été élaborés par l’Autorité de la Zone Franche de
Nouadhibou avec l’assistance technique du Bureau d’études
français Egis.
Tout a été conçu, pensé : un zonage intelligent pour tous
les usages (zones industrielles, logistiques, touristiques,
portuaires, aéroportuaires, habitat/immobilier…), tous les
PUBLI-INFORMATION
équipements et infrastructures pour faire une ville moderne
et attrayante, les aménagements urbains et paysagers (lac
artificiel, promenade sur la plage, parcs et espaces verts…),
montages techniques et financiers des projets…
Dores et déjà des projets sont en cours de lancement
(complexes touristiques, grands boulevards et axes de
connexions, espaces verts, éclairage public, gestion des
déchets ménagers, industries de transformation de la pêche,
modernisation du port, projet de sports nautiques organisés…).
- III -
AUTORITE DE LA ZONE FRANCHE
DE NOUADHIBOU
Zone Franche de Nouadhibou
10 bonnes raisons de voir Grand
1
Une vision claire et pragmatique.
4
Des potentialités économiques exceptionnelles.
2
La qualité du cadre juridique et institutionnel.
5
La position stratégique de Nouadhibou.
3
Le régime d’incitations fiscales, douanières
et de change.
6
Un guichet unique performent,
au service des investisseurs.
7
Un Centre de régulation indépendant
8
Un climat doux et un site naturellement
privilégié.
9
L’existence des principales infrastructures.
10 L’aisance des montages PPP (partenariats public-
privé), conformes aux standards internationaux.
Le rêve va devenir réalité.
Les Atouts
Des potentialités économiques majeures : Capitale économique
de la Mauritanie, Nouadhibou et son environnement sont
naturellement tournés vers la mer, les côtes mauritaniennes
étant connues pour leurs immenses richesses halieutiques.
Avec un hinterland minier particulièrement riche (fer, or…),
Nouadhibou dispose également d’un potentiel touristique
et énergétique (éolien et solaire notamment) exceptionnel.
Les importantes infrastructures existantes ou à développer
(portuaires, aéroportuaires…) constituent également des
opportunités intéressantes de partenariat entre le secteur
public et le secteur privé.
Une volonté politique affirmée : La volonté politique affirmée
de faire de Nouadhibou un pôle économique majeur, de
dimension internationale et sa concrétisation à travers la
création de la zone franche constitue un acte fort, de nature
à garantir un développement économique et social du pays
sans précédent.
www.ndbfreezone.mr
PUBLI-INFORMATION
Les principaux objectifs visés :
> Attirer l’investissement et encourager
le développement du secteur privé dans la Zone
Franche de Nouadhibou ;
> Développer les infrastructures dans la région
de Nouadhibou ;
> Promouvoir le développement de Nouadhibou
pour en faire un pôle de compétitivité
et hub régional de classe internationale ;
> Créer de nouveaux emplois et améliorer
les compétences professionnelles
des travailleurs mauritaniens ;
> Impulser le développement économique
et social de la Mauritanie dans son ensemble.
AUTORITE DE LA ZONE FRANCHE
DE NOUADHIBOU
DIFCOM/FC - Photos : D.R.
■ Un environnement naturellement privilégié : La zone
franche, comme la ville de Nouadhibou qu’elle englobe, est
située sur la presqu’île du Cap Blanc, ouverte sur la Baie du
Lévrier et sur l’Atlantique. Le site est un espace quasi vierge,
qui se caractérise par la diversité et la beauté de ses paysages
et un climat doux et tempéré tout au long de l’année. Sa
proximité avec l’Europe, avec les Amériques pour horizon, la
place au carrefour des principales routes maritimes, et en fait
une interface active entre l’Afrique et l’espace méditerranéen.
Cette position peut en faire un hub régional de premier plan.
Villa PS-485 à 488 Nouadhibou
Tél. : +222 45 74 41 66
Fax : +222 45 74 41 69
E-mail : [email protected]
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