607-2011 - Ville de Rimouski

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE RIMOUSKI
RÈGLEMENT 607-2011
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN
D’URBANISME
DE
L’ANCIENNE
MUNICIPALITÉ DE LE BIC
CONSIDÉRANT QUE le 5 décembre 1989, le conseil municipal
de l’ancienne municipalité de Le Bic a adopté le plan
d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE le plan d’urbanisme prévoit comme
objectif spécifique de conserver l’aire d’intervention « Le
Camping Lavoie » pour les maisons mobiles et modulaires;
CONSIDÉRANT QUE les lots 3 664 251 et 3 664 675 du
cadastre du Québec situés dans ce secteur sont principalement
utilisés comme terrain de camping;
CONSIDÉRANT QUE selon l’avis du conseil municipal, il y a lieu
de permettre l’implantation de résidences unifamiliales sur ces
lots;
CONSIDÉRANT QU’avis de présentation 39-06-2011 du
présent règlement a dûment été donné le 6 juin 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Modification du
plan d’urbanisme
1.
Le point 3 de la section 5 du plan d’urbanisme intitulé
« Le secteur de la Rivière-Hâtée » est modifié à l’aire
d’intervention « Le Camping Lavoie » de la manière suivante :
a)
vis-à-vis « Objectif spécifique » en remplaçant la phrase
« les maisons mobiles et modulaires » par « les maisons
mobiles, modulaires et unifamiliales isolées »;
b)
en ajoutant vis-à-vis « Construction et usages
dominants » sous « Maison mobile et modulaire » : « Maison
unifamiliale isolée ».
[607-2011]
-2-
Entrée en vigueur
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la
loi.
Adopté le 20 juin 2011
COPIE CONFORME
Greffier ou
Assistante greffière
(S)
Éric Forest
Maire
(S)
Hélène Malenfant
Assistante greffière