procès-verbal de la session extraordinaire du conseil municipal du
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PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 14 AVRIL DE L’AN DEUX MILLE ONZE, À 20h45, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil municipal du Village de SainteMadeleine tenue le 14 avril de l’an deux mille onze, à 20 h 45, à la salle du poste incendie. Étaient présents : Madame et Messieurs les conseillers, Lise Côté, Jacques Lavoie, Pierre Michaud, Patrick Girouard, André Lefebvre et Gilles Laplante, tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, Alain Paradis. Madame Manon Girardin, secrétaire trésorière adjointe, est également présente. 1. RENONCIATION À L’AVIS DE CONVOCATION Les membres du conseil municipal renoncent à l’avis de convocation. 2011-04/072 2. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR Le maire fait lecture de l’ordre du jour. Il est proposé par Madame Lise Côté, appuyé par Monsieur Pierre Michaud et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé. 3. PÉRIODE DE QUESTIONS 2011-04/073 4. DEMANDE D’INSTALLATION D’UN KIOSQUE DE TYPE <BAR LAITIER> CONSIDÉRANT la demande d’installation temporaire d’un kiosque de type «bar laitier» adressée au Conseil municipal par la présidente de la compagnie propriétaire du 1400, boulevard Laurier (lot numéro 2 367 425); CONSIDÉRANT que cette demande est effectuée dans le cadre des évènements liés au 50ème anniversaire de l’établissement «Cantine Bernard»; CONSIDÉRANT que l’établissement «Cantine Bernard» est un acteur historique du développement du territoire de Sainte-Madeleine et dispose d’une réputation dépassant les limites de la Municipalité; CONSIDÉRANT que l’article 8.3 du règlement de zonage numéro 496 permet l’utilisation temporaire de bâtiments et de terrains privés ou publics pour la tenue d’événements sportifs ou récréatifs tels les foires, les festivals, les expositions, dans les zones autres que résidentielles, pour une période maximale de 10 jours et sur autorisation du conseil municipal; CONSIDÉRANT que les évènements liés au 50ème anniversaire de «Cantine Bernard» comportent un caractère récréatif; CONSIDÉRANT que la propriété concernée est située dans la zone mixte commercialerésidentielle 208; 12560 CONSIDÉRANT que l’usage «Bar laitier» est autorisé dans la zone 208 via la sous-classe commerciale C-3 Restauration; CONSIDÉRANT qu’il est proposé par Monsieur Patrick Girouard, appuyé par Monsieur Jacques Lavoie d’autoriser l’article 8.3 du règlement de zonage numéro 496; CONSIDÉRANT que Monsieur Gilles Laplante fait la contre-proposition de ne pas autoriser l’article 8.3 du règlement de zonage numéro 496, aucune personne n’appui la contre-proposition; EN CONSÉQUENCE il est résolu majoritairement, QUE le conseil municipal autorise l’article 8.3 du règlement de zonage numéro 496, pour l’utilisation d’une remorque à des fins de «Bar laitier» sur la propriété du 1400, boulevard Laurier, pour la période du 22 avril au 1er mai 2011 inclusivement; QUE Tout ouvrage, structure ou construction temporaire effectué ou érigé pour la tenue de ces événements doit être enlevé ou démoli dans les cinq jours suivant la fin de l’événement et le terrain doit être remis dans son état original. QUE les installations de la remorque soient conformes aux normes applicables en matière de rejets des eaux usées; QUE l’affichage temporaire respecte les normes d’implantation contenues au règlement de zonage en vigueur. 2011-04/074 5. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE L’ordre du jour de cette séance spéciale étant épuisé, il est proposé par le conseiller Monsieur Patrick Girouard, appuyé par la conseillère Madame Lise Côté et il est unanimement résolu de lever l’assemblée à 21 h 05. ____________________ Alain Paradis, Maire _________________________ Manon Girardin, secrétaire trésorière adjointe 12560