Organigramme de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Organigramme de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
SOUS-PRÉFET
Philippe COURT
Secrétaire Générale
Nancy RENAUD
Bureau de l’Aménagement et
du Développement Durable
• Urbanisme
Suivi des procédures d’élaboration des actes
d’urbanisme (PLU, ZAC, ZPPAUP),
autorisations d’occupation des sols (permis de
construire, permis de démolir, permis
d’aménager, certificats d’urbanisme), droits
de préemption urbaine, suivi de la
réglementation relative aux enseignes et préenseignes, associations syndicales libres
• Environnement
Installations classées pour la protection de
l’environnement, plans de prévention des
risques naturels, plans de prévention des
risques d’inondations, suivi des commissions
locales d’information et de surveillance
(usines d’incinération), commission de suivi
du site Seine Aval (station d’épuration du
SIAAP), commission consultative de
l’environnement de l’aérodrome de
Chavenay, plan d’exposition au bruit
(aérodrome), préservation du patrimoine
• Aménagement du territoire
Mise en place du schéma départemental des
gens du voyage, suivi des projets
d’infrastructures routières et ferroviaires,
mobilisation du foncier public,
intercommunalité (définition des périmètres
des SCOT)
Bureau de la Circulation
et de la Citoyenneté
•
•
•
•
Cartes Grises
Permis de conduire
Cartes nationales d’identité
Etrangers (carte de séjour, récépissé,
conjoints de français, titre d’identité
républicain, visiteur muni d’un visa longue
durée, ascendant descendant de français à
charge, européens, renouvellement carte de
résident, circulation étrangers des mineurs,
parents d’enfant français)
• Naturalisations (par décret ou par mariage)
Bureau du Logement,
de la Ville et de l’Emploi
• Expulsions locatives
• Politique de la Ville
Secrétariat particulier
Chargée de mission
Moyens & Logistique
Bureau de la Réglementation
et des Collectivités locales
• Réglementation
Epreuves sportives, nuisances des ERP,
manifestations sur la voie publique, débits de
boissons, travail le dimanche, brocantes,
élections, transports de corps, gardeparticulier, garde-chasse et pêche, liquidation
des stocks, lâchers de ballons, loterie, SDF,
associations Loi 1901, commissions de
sécurité, commissions médicales, auto-école
• Collectivités Locales
Budgets communaux, finances communales,
SEM, FPT, affaires générales, FCTVA –
DGE - affaires générales (affaires funéraires,
CCAS, caisses des écoles, régies, tarifs)