demande de note de renseignements
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE ISO 9001 Réf du doc. : 04.FPs.AJF.04 Version : 1.0 Date d’application : 09 /03/2011 NR n° : ……………………. Réf de paiement : ………… DEMANDE DE NOTE DE RENSEIGNEMENTS Mr/Mme : ................................................................................. C.I.N ° :................................ Demeurant à : ……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………. Pour le compte de : …………………………………………………………………………….. Nom du Propriétaire : ......................................................................................................... DEMANDE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’AGENCE URBAINE DE MARRAKECH, LES RENSEIGNEMENTS D’URBANISME, RELATIFS AU TERRAIN : Sis : ........................................................................................................................................ Commune : .............................................................................................................................. Références Foncières : ............................................................................................................ Statut foncier du terrain concerné : Domaine Habous Privé Autres (à préciser) Remplir soigneusement Toutes les mentions. MODE DE TRANSMISSION LE DEMANDEUR Recevoir sur place (Bureau d’ordre) Voie postale Si vous désirez obtenir la note de renseignements par voie postale, veuillez joindre une enveloppe dûment affranchie, portant votre adresse exacte. Date : …………………………… Frais pour services rendus : Deux Cent Dirhams (200 Dh). NB : La note de renseignements ne sera établie qu’après remise de la quittance de paiement par le demandeur au service concerné. RESERVE A L’ADMINISTRATION Vérification des pièces CI-JOINT : F* Plan cadastral original visé par les services du cadastre ou plan parcellaire dressé par un géomètre agrée. Liste des coordonnées Lambert. Attestation justifiant la propriété pour les secteurs non couverts par un document d’urbanisme homologué Copie de CIN. ** NF : Non Fourni. * F : Fourni Le réceptionnaire : Signature Ce document est la propriété exclusive de l’AUM Vérifiée par : Signature NF**