PLAN LOCAL D`URBANISME Département du Lot

Département du Lot
COMMUNE DE CRESSENSAC
PLAN LOCAL D’URBANISME
- REGLES DE LOTISSEMENT -
Projet arrêté le:
Approuvé le:
5
1
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de :
CRESSENSAC
P.L.U.
P.O.S. arrêté le :
Publication le :
Approbation le :
ANNEXE
5 – Lotissements dont les règles d'Urbanisme ont
été maintenues en application de l'article L.315.2.1
du Code de l'Urbanisme
LOTISSEMENT DONT LES REGLES D'URBANISME ONT ETE
MAINTENUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.315.2.1 DU
CODE DE L'URBANISME
Néant