centre de formalites des entreprises

Transcription

centre de formalites des entreprises
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES – C.C.I.M.
RADIATION DU R.C.S PAR DEPART A LA RETRAITE
Montpellier, le
Madame,
Monsieur,
Vous venez de saisir notre Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) pour votre radiation au Registre du
Commerce et des Sociétés.
Vous allez avoir soixante ans.
Nous vous demandons donc de prendre contact au  04.99.51.52.13 avant de procéder à votre radiation
définitive, afin que vous puissiez examiner avec la conseillère sociale votre situation quant à l'éventualité d'une
prime d'indemnité de départ à la retraite des commerçants. Si vous désirez absolument passer outre à cet
examen, la C.C.I. décline toute responsabilité dans la perte de primes ou d'avantages qu'entraînerait votre
radiation immédiate. Et dès lors passé un délai de 5 jours, la formalité sera traitée sans autre avertissement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Centre de Formalités des Entreprises
Gestionnaire : Chef de Service CFE
Version 26
Destinataires : 5 accueils, collaborateurs CFE & tout public
M.A.J. : 03/09/2012
Formulaire n° 54

Documents pareils