Les tarifs des formalités 2016

Formalités en ligne : www.cfe-metiers.com
TARIFS CFE - RM - APPRENTISSAGE 2016
FORMALITÉS DU LUNDI AU VENDREDI
 02.47.25.24.40
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FORMALITES AU REPERTOIRE DES METIERS
Immatriculation Personne Physique
127 € + 47 € = 174 €
Immatriculation Personne Morale
127 € + 72 € = 199 €
Modification Personne Physique (transfert, ouverture
établissement, conjoint collaborateur)
63,50 € + 51 € = 114,50€
Autres modifications Personnes Physiques
50 €
Modification Personne Morale (transfert, ouverture établissement
secondaire, conjoint collaborateur, changement de dirigeant)
63,50 € + 61 € = 124,50 €
Autres modifications Personnes Morales
70 €
Radiation Personne Physique
20 €
Radiation personne Morale
20 €
Les montants en italique correspondent à des frais d’assistance à la formalité
FORMALITES MICRO ENTREPRENEUR
Déclaration de micro entrepreneur avec assistance sur
rendez-vous
70 €
Déclaration micro entrepreneur par l’intéressé (tous autres
modes de déclaration y compris dématérialisée)
50 €
Modifications
55 €
Radiation
20 €
Immatriculation au RM des micro-entrepreneurs
25 €
Les montants en italique correspondent à des frais d’assistance à la formalité
FORMALITES CFE
Formalités RCS Personne Physique
Formalités RCS Personne Morale
50 €
50€
Les montants en italique correspondent à des frais d’assistance à la formalité
EIRL
NATURE DES ACTES
Dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine comprenant le coût de la
radiation
Inscriptions modificatives de la déclaration d’affectation du patrimoine et
mentions
Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié
Notification à un autre registre en cas de double immatriculation
Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié
REDEVANCES
42 €
21 €
6,50 €
8€
6€

AUTRES PRESTATIONS
Extrait et duplicata de carte
6€
Certificat électronique
75 €
Carte d’ambulant
15 €
Lot qualification (2 panonceaux – 3 autocollants)
Exemplaire à l’unité
10 €
2€
FORMALITES APPRENTISSAGE
Etablissement du contrat
45 €
Avenant au contrat
15 €