Montréal, le 6 mars 2012 - Ordre des CPA du Québec

Montréal, le 6 mars 2012
Avis de radiation temporaire
Avis est par les présentes donné que Bernard Rapp, exerçant la profession de comptable agréé
à Ville Mont-Royal, province de Québec, a été déclaré coupable par le Conseil de discipline de
l’Ordre des comptables agréés du Québec de trois infractions commises le ou vers le
15 mars 2005 à Montréal, à savoir ne pas avoir rempli son mandat avec tout le soin nécessaire et
en conformité avec les normes professionnelles de certification et les données de la science alors
en vigueur lors de l’exécution d’une mission de vérification portant sur les états financiers de trois
sociétés clientes, en ce qu’il n’avait pas une connaissance suffisante des activités de ces
sociétés et n’a pas consigné en dossier les éléments étayant le contenu de ses rapports,
contrevenant ainsi aux dispositions alors en vigueur de l’article 19 du Code de déontologie des
comptables agréés (R.R.Q., c. C–48, r. 2.01).
Le 22 février 2012, le Conseil de discipline a imposé à Bernard Rapp une radiation d’un mois
pour les trois chefs de la plainte. Les parties ayant renoncé aux délais d’appel devant le Tribunal
des professions, la radiation est devenue exécutoire le 24 février 2012.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 180 du Code des professions.
Claudette Roberge
Secrétaire du Conseil de discipline