MISE EN LOCATION-GÉRANCE D`UN ÉTABLISSSEMENT Frais

Centre des Formalités aux Entreprises
Accueil public du lundi au vendredi :
de 8h30 à 11h30 sans rendez-vous
Accueil téléphonique : 05 61 33 65 00
Uniquement le matin de 8h30 à 12h
Création & Transmission D’Entreprises
Formalités en ligne : www.cfenet.cci.fr
MISE EN LOCATION-GÉRANCE D’UN ÉTABLISSSEMENT
Pièces requises
 Un pouvoir, si nécessaire.
 Le cas échéant, carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires.
Frais greffe
(Règlement par chèque à l’ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte
bleue)
 S’il s’agit de l’établissement principal ............................................................
Si modification Micro-Entrepreneur .............................................................



S’il s’agit d’un établissement secondaire .....................................................
Si modification Micro-Entrepreneur………………………………………….
Si radiation (imprimé P2).............................................................................
101,69 €
0,00 €
53,32 €
0,00 €
Gratuit
Frais C.C.I.
Un règlement par chèque, CB ou espèces de……………………………
60,00 €
Formulaire
 Liasse P2 ou P4 si radiation
BP 10202 – 2 rue d’Alsace-Lorraine – 31002 TOULOUSE Cedex 6 – Tél. 0561336500 – Fax 05 61 33 65 99 - E-mail : [email protected]