Protocole d`accueil des EDV

Protocole d’accueil des Enfants
Issus de familles itinérantes et de voyageurs
Références :
Circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012 (B.O. n° 37 du 11 octobre 2012)
Code de l’Education (articles R 131 et L131 & chapitres modifiés par le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012)
Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Circulaire n°91-220 du 30 juillet 1991
Préambule :
L’objet de ce protocole est double :
- faciliter la scolarisation des enfants du voyage afin d’assurer leur avenir professionnel et leur
insertion sociale
- rappeler l’importance et les modalités du contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires
L’obligation scolaire s’applique à tous les enfants âgés de 6 à 16 ans. Elle implique l’inscription dans un
établissement scolaire ou, à défaut, aux cours du CNED pour permettre aux familles de concilier
obligation scolaire et itinérance.
Principe de l’inscription à l’Ecole :
Le maire (ou son représentant à la mairie) inscrit les élèves. Le directeur de l’école enregistre l’inscription
et doit, pour ce faire, disposer du certificat de la mairie.
Pour les élèves qui étaient déjà scolarisés, et si l’école d’origine ne l’a pas déjà transmis, demander le
certificat de radiation à l’école d’origine.
Les nom et prénom de l’enfant inscrit dans le registre et dans BE1D sont ceux qui figurent dans le livret
de famille.
Dans l’attente des documents nécessaires à l’inscription définitive, à fournir dans les plus courts délais,
l’enfant doit pouvoir bénéficier d’un accueil provisoire à l’école.
Si le directeur est dans l’impossibilité d’admettre l’enfant, par manque de place dans l’école, il doit en
informer le maire et le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) ou son
représentant, l’inspecteur de l’éducation nationale en charge de la circonscription dont dépend l’école
(IEN).
Recommandations pour l’admission des élèves*:
Afin de ne pas perturber le déroulement des cours et favoriser une bonne intégration des élèves, l’accueil
des familles et des enfants, ainsi que l’enregistrement des inscriptions par les directeurs non déchargés, se
feront en priorité hors des temps de classe.
Pour permettre cette organisation, il est souhaitable que les services de la mairie, à l’issue de l’inscription,
signalent au directeur l’arrivée d’élèves et qu’ils précisent aux familles les heures d’accueil à l’école
(heures d’ouverture des grilles le matin et horaires de fin de cours l’après-midi) ainsi que les horaires de
décharge administrative du directeur de l’école.
Suivi et radiation de l’élève* :
Les absences sont obligatoirement consignées, comme pour tous les élèves, sur le registre d’appel, selon
la règlementation en vigueur.
Pour assurer le suivi tout au long de l’année de la fréquentation scolaire des élèves inscrits, le directeur ou
un adjoint renseigne le bureau numérique à http://phare.ac-rennes.fr/ia29/bn3de rubrique : « enquêtes >
scolarisation des enfants du voyage ». Les données sont actualisées aussi régulièrement que possible. A
cet effet, une note rappelant les procédures est adressée en temps utile aux écoles pour assurer ce suivi.
Les certificats de radiation doivent être établis en double exemplaire (un pour la famille, un autre envoyé
directement à l’école d’accueil, si celle-ci est connue, ou à défaut, à tenir à disposition).
Il convient de préciser le niveau de classe dans lequel l’élève est inscrit, son niveau scolaire (le niveau
réellement suivi en français et en math) et de s’assurer du suivi des apprentissages dans le Livret
Personnel de Compétences (LPC).
Lors du départ d’un élève, la radiation est effectuée sur BE1D.
On considérera qu’un élève n’ayant pas fréquenté l’école pendant plusieurs jours, sans justificatif voire de
réponse de la famille, devra être radié à compter de la date du 1 er jour d’absence. Il conviendra de signaler
ce principe aux familles.
Procédures d’accueil*:
Comme mentionné plus haut, la prise de contact avec l’école, l’équipe et l’enseignant en charge de l’élève
doit faire l’objet d’une attention particulière. On pourra ainsi faire visiter l’école, la classe, et prévoir une
rencontre avec l’enseignant qui aura la charge de l’enfant. A cette occasion, il conviendra de bien préciser
les modalités et contraintes de fonctionnement (règlement interne de l’école).
Spécificité des écoles bénéficiant d’un enseignant ressource pour les enfants issus de familles
itinérantes et de voyageurs :
Les enseignants affectés sur des postes ressources, ont pour mission de favoriser l’accueil des élèves dans
les écoles de leur secteur d’intervention et d’apporter une aide directe (prise en charge d’élèves) ou
indirecte (aide à l’enseignant de la classe) auprès des équipes de ces écoles (cf. : fiche de poste), voire au
moment de l’entrée au collège de secteur en début de 6 ième.
Action du médiateur départemental :
- Relais mairie – Gens du Voyage – Education nationale.
- Accompagnement des familles vers une école permettant un accueil de l’élève dans les meilleures
conditions possibles (répartition entre les écoles, notamment en cas de séjour d’un nombre
important d’élèves)
- Ressource à disposition des équipes (ex : information sur la connaissance des « voyageurs » et la
culture du voyage)
Contacts :
Inspection de Quimper ASH Adaptation :
Tel : 02 98 98 70 02
@ : [email protected]
Médiateur départemental (chargé de mission auprès du Conseil général) :
Régis LAURENT : 06 75 23 13 49
@ : [email protected]
*L’agent chargé de la gestion des aires d’accueil peut être chargé de la communication des procédures
d’inscription et de radiation à l’école auprès des familles.