Centre de formalités des entreprises (CFE) « Assistance aux

Centre de formalités des entreprises (CFE)
« Assistance aux formalités » Objectifs :
Disposer de conseils personnalisés afin de préparer au mieux ma déclaration CFE
Nos atouts, nos références : Plus de 500 agriculteurs bénéficiént chaque année de rendez vous avec nos conseillers
Contenu de la prestation :
Recueil d’informations auprès du déclarant et vérification des
enregistrements auprès de l’INSEE, de l’EDE (établissement
départemental d’élevage) ou du greffe du tribunal
Analyse de la situation et conseils sur les choix d’options de la
Déclaration
Public :
Tout agriculteur devant réaliser une formalité CFE et sollicitant
appuis et conseils pour remplir sa déclaration (choix d’options,
…)
Informations orientation vers les démarches annexes aux formalités
(autorisations préalables d’exploiter, DPU, …)
Orientation vers des interlocuteurs spécialisés si nécessaire (notaires,
ADASEA, comptables, …)
Modalités :
Prestation individuelle
Durée, fréquence :
Environ 1 heure en permanence
dans les comités régionaux
Tarif et conditions de vente sur demande.
Responsable produit : Jean-Marie Tomaszyk
Intervenants : Conseillers agricoles
Service Développement - Chambre d'Agriculture
Carrefour de l'Agriculture 12026 Rodez cedex 09
Tel : 05 65 73 78 20, mail : [email protected]
Ou secrétariat des comités de développement agricole
La Chambre d’Agriculture respecte un code d’éthique fondé sur vos valeurs et destiné à protéger vos intérêts essentiels. Elle est engagée dans une démarche qualité.
Vous pouvez consulter le site www.aveyron.chambagri.fr rubrique Démarches qualité pour obtenir plus de détails.
E:\FichesCommunication\Service Développement\comPrestationCFE_.odt