Liste des Centres de Formalités aux Entreprises

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
21, Chemin du Prieuré – 17024 La Rochelle Cedex 1
Tél : 05 46 00 54 25 / Fax : 05 46 00 54 02
E-mail : [email protected] – Site www.larochelle.cci.fr
A QUEL CENTRE DE FORMALITES VOUS ADRESSER ?
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE), créés en 1981 permettent aux entreprises d’effectuer en un même lieu et
sur un même document les déclarations d’immatriculation, de modification de leur situation et de cessation d’activité, auprès
des organismes concernés.
Les centres de formalités des entreprises (CFE) prennent en charge également :
- Les demandes d’aide à la création/reprise d’entreprise (ACCRE)
- Les demandes de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante
Les différents Centres de Formalités des Entreprises sont compétents selon l’activité exercée ou la forme juridique
CENTRE DE FORMALITES
COMPETENT
ENTREPRISES CONCERNEES
Chambre de Commerce
et d’Industrie
 Commerçants et sociétés commerciales (SARL, SA, SAS …) n’ayant pas
une activité artisanale
 Toutes les sociétés commerciales déclarées sans activité
(A noter que la mise en activité peut entraîner un changement de CFE)
 Activité libérale ou agent commercial en société commerciale
 Activité principale de restauration à laquelle est accolée une activité de
préparation et vente à emporter (Le CFE CCI réceptionne le dossier et le
transmet ensuite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat)
Chambre de Métiers
 Entreprises artisanales en personnes physiques et sociétés (jusqu’à 10
salariés) dans les domaines de la fabrication, transformation, maintenance,
réparation
 Commerçants artisans ayant une double activité
Greffe du Tribunal
de Commerce
URSSAF
Service Des Impôt des
Entreprises
Chambre d’Agriculture
CNBA
CFE02 - C
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Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP …)
Sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)
Agent commercial en personne physique (entreprise individuelle)
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Membres d’une profession libérale (réglementée ou non)
Artistes
Vendeurs à domicile indépendants
Chauffeurs de taxis locataires de leur véhicule
Etablissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
Sociétés en participation, indivisions, associations
Activités civiles : loueur individuel de biens meubles non inscrit au
RCS (loueur de fonds …)
Loueurs en meublé non professionnels
Personnes physiques exerçant à titre principal ou secondaire, des activités
agricoles et personnes morales à forme agricole (GAEC, EARL, GFA …)
Transporteurs fluviaux de marchandises.
3/10/2016