Rémunération équitable

Rémunération équitable
La Rémunération Equitable doit être payée quand de la musique enregistrée est diffusée dans un
lieu accessible au public. L’origine de la musique n’est pas pertinente.
Brussels Expo, l’exploitant du parc des expositions, a payé pour toute l’année le ”Tarif de base” qui
ne couvre que les activités sans boissons. Cela signifie que vous n’êtes redevable de la
Rémunération Equitable que pour les espaces dans lesquels vous proposez des boissons et/ou des
en-cas gratuits ou payants à tous ou à certains visiteurs de votre stand.
Si votre déclaration ne parvient pas à Outsourcing Partners* 5 jours ouvrables avant le Salon, une
augmentation de 15 % du montant dû (avec un minimum de € 114,90) est prévue dans l’Arrêté
royal.
Afin d’établir votre déclaration vous pouvez vous rendre sur : www.jutilisedelamusique.be
Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez vous rendre chez Outsourcing
Partners. Vous trouverez les données de contact ci-dessous :
Adresse:
Téléphone:
Fax:
E-mail:
Site web:
OUTSOURCING PARTNERS S.A.
Martelaarslaan 53-55
9000 Gand
02/710 51 00
02/710 51 10
[email protected]
www.requit.be
! N’oubliez pas de consulter aussi les régulations de la SABAM !
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Outsourcing Partners: société de perception de la Rémunération Equitable pour les activités temporaires