janvier 2016 - Les services de l`État en Côtes d`Armor
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janvier 2016 - Les services de l`État en Côtes d`Armor
Préfecture des Côtes d’Armor Délai de traitement des titres Janvier 2016 CERTIFICATS PROVISOIRES D'IMMATRICULATION ( ex cartes grises) Délai de traitement à la préfecture 22 minutes au guichet 3 jours par courrier Délai global de délivrance du titre 15 jours avec l’acheminement DELIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE Délai de traitement à la préfecture 13,6 jours Délai global de délivrance du titre 1 mois avec acheminement CARTES NATIONALES D'IDENTITE Délai de traitement de la préfecture 15 jours Délai global de délivrance du titre Environ 3,5 semaines Outre le délai propre à la préfecture ce délai comprend le temps nécessaire pour les opérations suivantes : - transmission du dossier à la préfecture par la mairie - acheminement du dossier au centre de fabrication - acheminement du titre en mairie Tous les délais s’entendent en jours calendaires (week-end et jours fériés inclus) Date de mise à jour du document : 22/02/2016