delais moyens de traitement des demandes en prefecture

Transcription

delais moyens de traitement des demandes en prefecture
DELAIS MOYENS DE TRAITEMENT DES DEMANDES EN PREFECTURE
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CARTE GRISE
38 mn au guichet
3 jours par courrier
(à compter de la réception du dossier en préfecture jusqu’à validation
et hors délai de fabrication et envoi par voie postale au domicile)
15 jours : Délai total moyen de traitement de la carte grise depuis l’arrivée du dossier
en préfecture jusqu’au retour du titre fabriqué au domicile.
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PERMIS DE CONDUIRE
2 jours par courrier
(à compter de la réception du dossier en préfecture jusqu’à validation
et hors délai de fabrication et retour par voie postale au domicile ou en
préfecture selon le cas)
25 jours : Délai total moyen de traitement du permis de conduire depuis l’arrivée du
dossier en préfecture jusqu’au retour du titre fabriqué au domicile ou en préfecture.
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CARTE D’IDENTITE
3 jours
(à compter de la réception du dossier en préfecture jusqu’à validation
et hors délai de fabrication et retour par voie postale en mairie)
23 jours : Délai total moyen de traitement de la carte d’identité depuis le dépôt du
dossier en mairie jusqu’au retour du titre fabriqué en mairie.
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PASSEPORTS
2 jours
(délai de traitement en préfecture jusqu’à validation et hors délai de fabrication et
retour par voie postale en mairie)
8 jours : Délai total moyen de traitement du passeport depuis le dépôt du dossier en
mairie jusqu’au retour du titre fabriqué en mairie.
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4ème trimestre 2014