delais moyens de traitement des demandes en prefecture
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delais moyens de traitement des demandes en prefecture
DELAIS MOYENS DE TRAITEMENT DES DEMANDES EN PREFECTURE ___________________________________________________________________________________________________________________ CARTE GRISE 38 mn au guichet 3 jours par courrier (à compter de la réception du dossier en préfecture jusqu’à validation et hors délai de fabrication et envoi par voie postale au domicile) 15 jours : Délai total moyen de traitement de la carte grise depuis l’arrivée du dossier en préfecture jusqu’au retour du titre fabriqué au domicile. ____________________________________________________________________________________________________________________ PERMIS DE CONDUIRE 2 jours par courrier (à compter de la réception du dossier en préfecture jusqu’à validation et hors délai de fabrication et retour par voie postale au domicile ou en préfecture selon le cas) 25 jours : Délai total moyen de traitement du permis de conduire depuis l’arrivée du dossier en préfecture jusqu’au retour du titre fabriqué au domicile ou en préfecture. ____________________________________________________________________________________________________________________ CARTE D’IDENTITE 3 jours (à compter de la réception du dossier en préfecture jusqu’à validation et hors délai de fabrication et retour par voie postale en mairie) 23 jours : Délai total moyen de traitement de la carte d’identité depuis le dépôt du dossier en mairie jusqu’au retour du titre fabriqué en mairie. ____________________________________________________________________________________________________________________ PASSEPORTS 2 jours (délai de traitement en préfecture jusqu’à validation et hors délai de fabrication et retour par voie postale en mairie) 8 jours : Délai total moyen de traitement du passeport depuis le dépôt du dossier en mairie jusqu’au retour du titre fabriqué en mairie. ____________________________________________________________________________________________________________________ 4ème trimestre 2014