Préfecture des Côtes d`Armor Délai de traitement des titres Février

Transcription

Préfecture des Côtes d`Armor Délai de traitement des titres Février
Préfecture des Côtes d’Armor
Délai de traitement des titres
Février 2016
CERTIFICATS PROVISOIRES D'IMMATRICULATION ( ex cartes grises)
Délai de traitement à la préfecture
25 minutes au
guichet
1 jour par
courrier
Délai global de délivrance du titre
15 jours avec
l’acheminement
DELIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE
Délai de traitement à la préfecture
13 jours
Délai global de délivrance du titre
1 mois avec
acheminement
CARTES NATIONALES D'IDENTITE
Délai de traitement de la préfecture
14 jours
Délai global de délivrance du titre
Environ 6,5
semaines
Outre le délai propre à la préfecture ce délai comprend le
temps nécessaire pour les opérations suivantes :
- transmission du dossier à la préfecture par la mairie
- acheminement du dossier au centre de fabrication
- acheminement du titre en mairie
Tous les délais s’entendent en jours calendaires (week-end et jours fériés inclus)
Date de mise à jour du document : 29/03/2016