prefecture de l`essonne - Académie de Versailles

NOTICE D’EMPLOI DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
1°) PIECES A FOURNIR
A l’appui de chaque demande devront être produites les pièces suivantes :
1°) Copie du livret de famille ou de la carte d’identité ou du PACS ou du jugement de divorce (ou ordonnance de
non-conciliation) et éventuellement déclaration de grossesse
2°) Copie des trois derniers bulletins de salaire de chaque personne vivant au foyer ou notification de pension ou
avis de paiement des ASSEDIC
3°) Attestation de travail délivrée par l’employeur
4°) Copie des avis d’imposition des années N-1 et N-2
5°) Copie de la dernière quittance de loyer ou copie du certificat de propriété ou lettre d’hébergement.
6°) Pour les personnels non- titulaires ou nouvellement nommés dans le département : Arrêté d’affectation dans le
département de l’ESSONNE pour l’année scolaire en cours.
Note importante : Les demandeurs ont intérêt à mentionner plusieurs communes de résidence souhaitées, et à remplir
soigneusement les différentes rubriques du formulaire de demande, de façon à ce que l’administration puisse se rendre
compte avec précision de leur situation et leur donner plus rapidement satisfaction.
2°) TRANSMISSION
Toute demande de logement établie en un exemplaire est transmise à l’Inspection Académique à l’adresse suivante :
INSPECTION ACADEMIQUE DE L'ESSONNE
DGRH 1
Bureau de l'Action Sociale
Boulevard de France
91012 EVRY Cedex
Tél 01 69 47 83 42
Couriel : [email protected]
L’Inspection Académique assure un premier contrôle et transfert le dossier à la Préfecture.
ATTENTION
La demande demeure valable 1 an et devient caduque à l’expiration de ce délai.
3°) SUITES DE LA DEMANDE
Le fichier géré par la Préfecture de l’Essonne confronte les candidatures et les offres de logement. Le service logement de
la Préfecture propose un appartement correspondant à la demande, par lettre adressée directement à l'intéressé.
Il est important de savoir que le délai de réponse est variable. En effet, les vacances signalées au service résultent soit de
déménagements, soit de la mise en service d’un ensemble neuf.
Le service des logements de la Préfecture s’attache à vous donner satisfaction dès que possible, en tenant compte de toutes
les données en sa possession.
Ne venez pas spontanément dans les services de la Préfecture. Pour obtenir des informations plus précises sur l'avancement
de votre dossier ou pour signaler des modifications importantes dans votre situation familiale depuis le dépôt de votre
demande, il vous est conseillé de faire un courrier ou un mail à l'Inspection Académique qui le transmettra à la Préfecture.
Une permanence téléphonique est assurée par la Préfecture les mardis et jeudis au 01 69 91 95 73