NATURALISATION

Transcription

NATURALISATION
Préfecture de l'Essonne
NATURALISATION
DEPOT DE DOSSIER
DEMANDE DE NATURALISATION
PAR DECRET
DEMANDE DE NATURALISATION
PAR DECLARATION EN RAISON DU MARIAGE
(article 21-15 du Code civil)
(article 21-2 du Code civil)
Conditions à remplir et liste des pièces à fournir
à consulter sur le site de la préfecture
www.essonne.gouv.fr
module "accueil des étrangers"/"accès à la nationalité française"
Conditions à remplir et liste des pièces à fournir
à consulter sur le site de la préfecture
www.essonne.gouv.fr
module "accueil des étrangers"/"accès à la nationalité
française"/"procédure par déclaration"
Sur rendez-vous uniquement
Après constitution de votre dossier COMPLET, vous devez l'envoyer
à l'adresse suivante:
Appelez au
01 69 91 96 20
le mardi de
9h à 12h et
13h30 à 16h30
PREFECTURE D'EVRY
DIMI/BANF
NATURALISATION EN RAISON DU MARIAGE
Boulevard de France- CS 10701
91010 EVRY CEDEX
N'oubliez pas de joindre le formulaire de demande cerfa 15277*01
dûment complété et signé.
Si votre dossier est complet : une convocation vous sera envoyée pour un
entretien, en présence de votre conjoint
Si votre dossier est incomplet : il vous sera retourné
18/08/2015

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