INFORMATIONS SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE MUTUELLE

INFORMATIONS SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE
MUTUELLE – RESPONSABILITÉ CIVILE
SECURITE SOCIALE
AFFILIATION
L’affiliation et la cotisation à la sécurité sociale dépendent de l’âge de l’étudiant et de la profession du parent
dont l’étudiant dépendait jusqu’à présent. Les différents cas de figure sont expliqués dans le tableau ci-dessous.
AGE DE L'ETUDIANT
PROFESSION DU PARENT DONT L'ETUDIANT
DEPEND EN SECURITE SOCIALE
• Salarié du secteur privé
• Fonctionnaire de l'Etat, ouvrier d'Etat
• Salarié ou exploitant agricole
• Praticien conventionné (sauf profession libérale)
• Agent d'une collectivité territoriale
• Demandeur d’emploi allocataire
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
• Commerçant, artisan, profession libérale
(travailleur non salarié, non agricole)
• Militaire
• Agent EDF-GDF
• Agent de la RATP
• Personnel des Mines
• Clerc ou employé de notaire
• Sénat
16 à 20 ans
né(e) entre le
01/10/1995 et le
30/09/1999
20 à 21 ans
né(e) entre le
01/10/1994 et le
30/09/1995
21 à 28 ans
né(e) entre le
01/10/1986 et le
30/09/1994
INSCRIPTION
INSCRIPTION
INSCRIPTION
Sécurité Sociale
Sécurité Sociale
Sécurité Sociale
étudiante
OBLIGATOIRE
étudiante
étudiante
OBLIGATOIRE
ET PAYANTE
OBLIGATOIRE
ET PAYANTE
ET GRATUITE
(gratuite si boursier
(gratuite si boursier
de l'enseignement
supérieur)
de l'enseignement
supérieur)
INSCRIPTION
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE
INSCRIPTION
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE
ET PAYANTE
(gratuite si boursier
de l'enseignement
supérieur)
ET PAYANTE
(gratuite si boursier
de l'enseignement
supérieur)
COUVERT
PAR LA
SECURITE
SOCIALE
DES PARENTS
INSCRIPTION
• Employé marine marchande
• Employé port autonome de Bordeaux
• Employé du théâtre national de l'Opéra
ou de la comédie française
• Fonctionnaire international (ONU, ...)
• Fonctionnaire de l'Assemblée Nationale
COUVERT
COUVERT
Sécurité sociale
PAR LA
SECURITE
PAR LA
SECURITE
étudiante
OBLIGATOIRE
SOCIALE
DES PARENTS
SOCIALE
DES PARENTS
ET PAYANTE
(gratuite si boursier
de l'enseignement
supérieur)
La LMDE et la SMEBA gèrent la sécurité sociale de tous les étudiants (sauf régimes spéciaux des parents) et proposent
également des assurances complémentaires (mutuelles).
Si l’étudiant et son conjoint sont tous les deux étudiants, ils doivent tous les deux cotiser à la Sécurité Sociale.
ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
Ils sont obligatoirement assujettis au régime étudiant de Sécurité Sociale.
Les étudiants ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne peuvent ne pas être rattachés au régime étudiant de
sécurité sociale, s'ils présentent un document attestant qu'ils bénéficient déjà d'une protection sociale à un autre titre.
N’EST PAS SOUMIS A L'AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE "RÉGIME ÉTUDIANT" :
l’étudiant salarié qui effectue au moins 120 H par trimestre ou 60 H par mois, avec un contrat annuel avec prise
d'effet au 1/10/ 2014
l’ayant droit dont le parent est agent à la SNCF
l’étudiant dont le conjoint exerce une activité salariée (120 H par trimestre ou 60 H par mois)
l’étudiant inscrit dans un autre établissement (justificatif du paiement de la cotisation et de l’inscription à
fournir).
T.S.V.P.
JUSTIFICATIFS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT :
Vous êtes ayant droit( ) des parents (ou ayant droit autonome) : vous devez fournir obligatoirement une
photocopie de l’attestation papier jointe à la carte vitale du parent dont vous dépendez (en cas de perte, ce
document peut être obtenu auprès du centre de sécurité sociale parental).
1
Vous êtes assuré social : vous devez fournir obligatoirement une photocopie de l’attestation papier jointe à
votre carte vitale personnelle.
Tout étudiant dont la situation se modifierait en cours d'année dispose d'un délai de 30 jours pour régulariser sa situation
sous peine de déchéance des droits aux prestations de Sécurité Sociale.
MAINTIEN DES DROITS
CAS HABITUEL : ÉTUDIANT DE MOINS DE 28 ANS :
Les sections locales mutualistes sont habilitées à gérer le maintien de droits jusqu’au 31 décembre pour les
étudiants. La CPAM du lieu de résidence de l’assuré gère ensuite le maintien de droits à compter du 1er janvier
de l’année suivante.
CAS PARTICULIER : ÉTUDIANT ÂGÉ DE 28 ANS :
er
Le maintien des droits débute le 1 octobre mais s'arrête à la date de son 29
ème
anniversaire.
PAIEMENT
La cotisation annuelle de Sécurité Sociale pour 2014-2015 doit être acquittée en même temps que les droits
universitaires y compris par les étudiants qui perdent leur qualité d'ayant droit en cours d'année universitaire (213 euros
en 2014-2015).
Cette cotisation est forfaitaire et indivisible.
CENTRE DE PAIEMENT
La LMDE et la SMEBA assurent le règlement des prestations de sécurité sociale aux étudiants.
Vous avez le libre choix de votre centre de paiement, mais vous devrez le mentionner sur votre dossier d'inscription.
En cas d'adhésion à une mutuelle, le centre de paiement de sécurité sociale est obligatoirement le même.
MUTUELLE
La mutuelle n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée. La sécurité sociale ne vous rembourse pas la totalité
de vos dépenses de santé. C'est pourquoi les mutuelles étudiantes ou autres vous proposent des complémentaires santés
pour être mieux remboursés. Tous les contrats souscrits auprès des mutuelles étudiantes intègrent le risque assurance
"responsabilité civile et individuelle accident".
Si vous désirez vous inscrire, auprès de la SMEBA, ou de LA MUTUELLE DES ÉTUDIANTS LMDE, vous acquitterez la
cotisation correspondante directement auprès des Mutuelles.
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Est considéré comme accident du travail, donnant droit à une prise en charge, l'accident survenu à l'occasion de travaux
pratiques ou dirigés présentant un caractère dangereux et de stages obligatoires ou conseillés dans le cursus. Tout
accident doit faire l'objet d'une déclaration, qui doit être enregistrée dans les 48 heures soit auprès du service de
Scolarité, soit auprès de l'employeur en cas de stage rémunéré.
RESPONSABILITÉ CIVILE
L’attention des étudiants est attirée sur l'importance du risque "responsabilité civile". Si aucun contrat proposé par les
mutuelles n'est souscrit, il importe que l'étudiant vérifie que la compagnie d'assurance, auprès de laquelle lui ou sa
famille a adhéré par ailleurs, le garantit au titre de ce risque dans le cadre de ses études et particulièrement des
stages qu'il serait amené à effectuer. En outre, l'étudiant doit vérifier qu'il est bien couvert en "Individuelle accident".
Ce risque prendra en charge la couverture personnelle en cas d'accident.
( ) Un ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture sociale d’un assuré du fait de son lien de parenté avec lui.
1