ecole superieure d`arts de lorient

Année universitaire 2014-2015
DOSSIER D’INSCRIPTION EN …………………… ANNÉE
A partir de la 2ème année : Option ………………………
Merci de remplir ce document en caractères d’imprimerie et lisiblement
NOM : .............................................. Prénom(s) : ...........................................
Ce dossier d’inscription est à retourner pour le 16 juillet 2014 (cachet de la poste faisant foi)
à : École européenne supérieure d’art de Bretagne – Site de Brest - 18 rue du Château – 29200
Brest
Contact : Dominique Berthelé  0298008721 email : [email protected]
L’inscription n’est définitive qu’à la réception du paiement des droits.
Date de la rentrée : le lundi 15 septembre 2014 à 9h
Pendant sa scolarité, l’étudiant autorise l’Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne (EESAB) à le
photographier et le filmer et à diffuser ces images sur les supports de communication de l’Ecole (site
Internet, catalogues, documents de communication…). Il autorise également l’EESAB à diffuser et
reproduire les travaux réalisés par lui au sein de l’Ecole, sur les supports de communication de
l’Ecole (site Internet, catalogues, documents de communication…).
Les présentes autorisations sont uniquement données en vue de permettre à l’Ecole de valoriser son
enseignement et ses activités et ne pourra en aucun cas conduire à une exploitation commerciale.
 Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement.
A ..............................................le ...................
Signature de l’étudiant :
Pour les étudiants mineurs, signature des parents :
Liste des documents à joindre au dossier :
 La fiche d’inscription jointe, complétée
 Pour les étudiants étrangers : 1 photocopie de votre carte de séjour et l’attestation du
TCF ou du DELF
Le niveau B2 est requis pour une admission en 3ème ou 5ème année, B1 pour les autres
années
 La notification d’obtention d’une bourse d’étude du CROUS pour l’année 2014-2015
(Pour les étudiant(e)s boursier(e)s)
 1 attestation d’assurance scolaire avec extension « tout risque/objet ». C’est obligatoire
pour le prêt de matériel (à demander à votre compagnie d’assurance ou à souscrire auprès
des mutuelles étudiantes)
 Le formulaire S1205 « immatriculation à la sécurité sociale étudiante » à télécharger (voir
pièce jointe), compléter et signer (3 feuillets)
Indiquer :
 Votre identité, votre adresse, votre numéro personnel de sécurité sociale
 La « section locale universitaire » : votre choix de centre de paiement habilité :
 La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) : http://www.lmde.com/index.php?id=1033
ou la SMEBA : http://www.smeba.fr/securite-sociale-etudiante/inscriptionreinscription.html
 Votre régime de Sécurité Sociale selon le tableau page 4, pour l’année universitaire
2014-2015
 Si vous êtes déjà inscrit(e) comme étudiant (e) dans un autre établissement pour
l’année 2014-2015, « vous bénéficiez des prestations d’un régime de sécurité sociale
– à titre d’étudiant » (case à cocher), joindre le justificatif
 Si vous êtes « ayant-droit » d’un parent : indiquer le lien de parenté et joindre la copie
de l’attestation de Sécurité Sociale
 Si vous avez une activité salariale non saisonnière, vous pouvez être dispensé de
l’immatriculation au régime social étudiant – Se renseigner au secrétariat et se munir
du contrat de travail
 1 chèque correspondant au droit annuel d’inscription d’un montant de 500 €
A renvoyer avec le dossier d’inscription -Les étudiants boursiers ne bénéficient pas d’une
exonération du droit d’inscription.
 1 chèque correspondant au paiement annuel obligatoire de la Sécurité Sociale étudiante
dont le montant est chaque année publié au Journal Officiel début juillet.
A renvoyer début septembre. Les étudiants boursiers à la rentrée 2014, y compris à l’échelon
0, en sont exonérés.
 La charte d’utilisation du réseau informatique datée et signée (télécharger la pièce jointe)
* Les chèques devront être libellés à l’ordre du Régisseur de l’EESAB
Les pièces administratives (quittance de paiement et certificat de scolarité) vous seront remises après
paiement des droits.
Fiche de réinscription – Année universitaire 2014-2015
ETUDIANT(E) :
NOM : ............................................................ Prénoms : ...............................................................
Né(e) le : ...................................... à (Ville + Département) ............................................................
Nationalité : .................................. N° Sécurité Sociale ...................................................................
N° INE (Identifiant National Elève) ...................................................................................................
Adresse personnelle - pour les études - avec Code Postal : ............................................................
..........................................................................................................................................................
N° de téléphone : ...................................... E-mail : .......................................................................
Titulaire du baccalauréat ?
* Oui (4) Série ............ Option ....................... Année : .....................
* Non (4) Niveau d'études : .................................................................
* Autres diplômes
Année : ..............................................................................................
Nom du dernier établissement scolaire fréquenté : ..........................................................................
Bénéficierez-vous d’une bourse d’étude pour 2014/2014 :
 oui
 non
PARENTS :
Nom des parents : ............................................................................................................................
Adresse du père avec Code Postal : ..............................................................................................
..........................................................................................................................................................
N° de téléphone : Personnel : ...................................... Travail : .....................................................
Profession du père : ..................................................... E-mail : .....................................................
Adresse de la mère avec Code Postal (si différente) : ......................................................................
..........................................................................................................................................................
N° de téléphone de la mère : Personnel : ......................... Travail : ................................................
Profession de la mère : .................................................... E-mail : .................................................
Catégories socio-professionnelles (à des fins statistiques) :
Mère :
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants et chefs d'entreprise
Cadres et professions intellectuelles
supérieures
Professions Intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres personnes sans activité
professionnelle
Père :
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants et chefs
d'entreprise
Cadres et professions intellectuelles
supérieures
Professions Intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres personnes sans activité
professionnelle
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer l’inscription et la gestion
administrative des élèves. Elles sont nécessaires pour la gestion du fichier des étudiants. Le destinataire des
données est le service de gestion pédagogique de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne – Site de
Brest. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et
de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à Monsieur
Yannick LUCÉA, Correspondant Informatique et Liberté, 18 rue du Château. 29200 Brest.
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SECURITE SOCIALE ETUDIANTE - MODE D’EMPLOI
AGE ATTEINT DURANT L’ANNÉE UNIVERSITAIRE
er
(Du 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015)
Profession
des parents
16
ans

18 ans
Né entre le 01/10/1994
et le 30/09/1998
20
ans

21 ans
Né entre le 01/10/1985
et le 30/09/1994
SALARIES &
ASSIMILÉS
AYANT-DROIT AUTONOME
REGIME ETUDIANT
DE SECURITE SOCIALE
Salarié du privé ou
fonction publique,
agriculteurs,
professions libérales
médicales
conventionnées
Affiliation Sécurité Sociale étudiante pour
remboursement des soins : LMDE ou
SMEBA
- Compléter la demande d’immatriculation
- Cotisation Sécurité Sociale : non
Affiliation Sécurité Sociale étudiante pour
remboursement des soins : LMDE ou
SMEBA
- Compléter la demande d’immatriculation
- Cotisation Sécurité Sociale : oui
TRAVAILLEURS
NON SALARIÉS
AYANT-DROIT DES PARENTS
REGIME ETUDIANT
DE SECURITE SOCIALE
Artisans,
commerçants,
professions libérales
non médicales
RÉGIMES
SPECIAUX
EDF-GDF, Clercs de
notaires, Mines,
Militaires (air, terre et
mer), RATP, CCI de
Paris
AUTRES RÉGIMES
SPECIAUX
Marine Marchande,
Banque de France,
SNCF, …
Remboursement aux taux du régime AMPI
(ou affiliation volontaire au régime étudiant
moyennant cotisation)
AYANT-DROIT DES PARENTS
Remboursement par la caisse des parents
AYANT-DROIT DES PARENTS
Remboursement par la caisse des parents
jusqu’à 21 ans
SNCF : jusqu’à 28 ans
28
ans

Affiliation Sécurité Sociale étudiante pour
remboursement des soins : LMDE ou
SMEBA
- Compléter la demande d’immatriculation
- Cotisation Sécurité Sociale : oui
REGIME ETUDIANT
DE SECURITE SOCIALE
Affiliation Sécurité Sociale étudiante pour
remboursement des soins : LMDE ou
SMEBA
- Compléter la demande d’immatriculation
- Cotisation Sécurité Sociale : oui
REGIME ETUDIANT
DE SECURITE SOCIALE
Affiliation Sécurité Sociale étudiante pour
remboursement des soins : LMDE ou
SMEBA
- Compléter la demande d’immatriculation
- Cotisation Sécurité Sociale : oui
La Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, accorde aux étudiants un accès autonome au système de santé, dès l’âge
de 16 ans. L’immatriculation au régime étudiant est OBLIGATOIRE s’effectue par l’intermédiaire de l’école.
Le règlement des prestations au Régime étudiant est assuré par deux centres de paiement habilités par la
Caisse Primaire d’Assurance Maladie : LMDE ou SMEBA. Ces deux centres sont des mutuelles étudiantes qui
proposent l’adhésion à des formules spécifiques.
L’adhésion à une mutuelle étudiante est facultative mais fortement conseillée (l’assurance scolaire ou
universitaire est obligatoire).
Informations de la LMDE et de la SMEBA, formulaire 1205 de la CPAM à télécharger :
http://www.lmde.com
http://www.smeba.fr
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S1205.pdf
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