La sécurité sociale étudiante

LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
Le principe
L'affiliation et le versement de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale dépendent de l'âge atteint par
l'étudiant au cours de l'année universitaire et de la profession du parent dont il dépend.
Lors de son inscription, l'étudiant doit choisir un centre de sécurité sociale, la MEP ou la LMDE.
Une fois inscrit à l'université, il devra finaliser son dossier de sécurité sociale auprès du centre qu'il aura choisi.
Les modalités d'affiliation et de versement de la cotisation
AGE DE L'ETUDIANT
Profession du parent dont l'étudiant
(année universitaire 2015-2016)
dépend pour le remboursement de ses
Né(e) entre le 1.10.96 Né(e) entre le 1.10.95 et
Né(e) entre le 01/10/87 et le 30/09/95
frais de santé.
Salariés et assimilés
Salariés du privé –
Education nationale
Fonctionnaires – agriculteurs
Banque de France
Artistes, auteurs
Praticiens ou auxiliaires
conventionnés
Demandeurs d'emploi
médicaux
Travailleurs non salariés
Artisans – Commerçants
Professions libérales
Régimes dérogatoires
E.D.F.-G.D.F. - RATP - Militaires
Mines- sénat
Chambre de commerce de Paris
Clercs et Employés de Notaires
Autres régimes dérogatoires
Marine Marchande
Théâtre National de l'Opéra et Comédie
Française
Port autonome de Bordeaux
Assemblée nationale
Fonctionnaires internationaux
S.N.C.F.
et le 30.09.2000
(entre 16 et 19 ans)
le 30.09.96
(20 ans)
(entre 21 et 28 ans)
Sécurité étudiante
obligatoire et gratuite
Sécurité étudiante
obligatoire et payante
Sécurité étudiante obligatoire et
payante
(Affiliation gratuiteADA)
(Affiliation payante)
(Affiliation payante)
Gratuite si boursier
Gratuite si boursier
Sécurité sociale des
parents
Sécurité étudiante
obligatoire et payante
Sécurité étudiante obligatoire et
payante
(non concerné)
(Affiliation payante)
(Affiliation payante)
Gratuite si boursier
Gratuite si boursier
Sécurité sociale des
parents
Sécurité sociale des
parents
Sécurité étudiante obligatoire et
payante
(non concerné)
(non concerné)
(Affiliation payante)
Gratuite si boursier
Sécurité Sociale des parents jusqu’à 28 ans
Les étudiants boursiers devront s'affilier à la sécurité sociale selon la situation ci-dessus mais ne
s'acquitteront pas de la cotisation (affiliation non payante).
Les pièces à fournir au moment de l'inscription
En cas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante (payante ou non)
Selon sa situation :
- l'attestation de sécurité sociale du parent sur laquelle l'étudiant apparaît (uniquement lorsque
l'étudiant dépend de la sécurité sociale des parents).
- la copie de la carte vitale de l'étudiant
En cas de dispense d'affiliation à la sécurité sociale
➢ Etudiant membre de l'Espace Economique Européen* : fournir la carte européenne d'assurance maladie,
en cours de validité.
➢ Étudiant déjà inscrit dans un autre établissement d'enseignement supérieur : fournir
une attestation de droits acquittés dans l'autre établissement.
➢ Etudiant salarié (nombre d'heures à effectuer : 60h par mois ou 120h par trimestre):
fournir le contrat de travail et les 3 derniers bulletins de paie (attention le contrat de travail
doit couvrir l'année universitaire).
➢ Ayant droit de son conjoint salarié : fournir l'attestation de carte vitale du conjoint sur
laquelle l'étudiant figure.
➢ Etudiants étrangers non ressortissants de l'Espace Economique Européen* dont les
études ne dépassent pas 3 mois : fournir l'attestation de sécurité sociale du pays d'origine ou
une attestation d'assurance privée.
➢ Etudiant bénéficiaire d'une allocation d'aide au retour à l'emploi : fournir une
attestation de prise en charge de Pôle Emploi indiquant que l'étudiant bénéficie de la
protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.
* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Confédération Suisse, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,
Slovénie, Suéde