dossier d`inscription - IUT d`Orsay - Université Paris-Sud
Transcription
dossier d`inscription - IUT d`Orsay - Université Paris-Sud
PHOTO DOSSIER D’INSCRIPTION Année universitaire 2016 – 2017 L’inscription administrative doit être effectuée avant le début des cours. Date limite d’inscription: 30 septembre 2016 DIPLôME préparé : ......................................................................................................................................................................... ère 1 inscription à l’Université Paris-Sud Si inscrit précédemment à l’Université Paris-Sud N° étudiant |__|__|__|__|__|__|__|__| (Figure sur votre ancienne carte d’étudiant ou sur votre relevé de notes) 1 - ÉTAT CIVIL NOM : .................................................................................................... Prénom 1 : ..................................................................... NOM d’usage: ...................................................................................... Prénom 2 : ..................................................................... (pour les femmes mariées) Numéro National Etudiant (INE ou BEA) |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Figure sur le relevé de notes du baccalauréat ou sur votre certificat de scolarité de l’année dernière. Important : Ecrire le O (lettre) : O et le zéro (chiffre) : Ø) Né(e) le |__|__| |__|__| |__|__|__|__| Département de naissance |__|__|__| Commune de naissance ..................................................................................... arrondissement obligatoire pour Paris, Lyon, Marseille |__|__| Pays de naissance……………………………………………………………………………………………………………………………….…………….. Sexe : F - Féminin Situation familiale : M - Masculin 1 - Seul(e) sans enfant Nationalité : …................................................... 2 - En couple sans enfant 3 - Seul(e) avec enfant(s) 4 - En couple avec enfant(s) Si vous êtes en situation de handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, cela nécessite-t-il des aménagements spécifiques dans vos études ou vos examens ? (cf Notice paragraphe VII) oui non 2 - SITUATION MILITAIRE (pour les étudiants français uniquement) Jeunes hommes nés à partir de 1979 et jeunes filles à partir de 1983 : Journée Défense et Citoyenneté 5 - Recensé 6 - Effectué 7 - En attente 3 - ÉTUDES UNIVERSITAIRES Année de votre première inscription dans l’enseignement supérieur français |__|__|__|__| - |__|__|__|__| (y compris BTS, CPGE, Ecoles spécialisées) Année de votre première inscription en université française |__|__|__|__| - |__|__|__|__| Université de ……………………………………………………… ........................................................... Code postal : |__|__|__|__|__| Année de votre première inscription à l’Université Paris-Sud |__|__|__|__| - |__|__|__|__| 4 - BACCALAUREAT OU TITRE D’ACCÈS A L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Vous êtes titulaire du baccalauréat français (obtenu en France ou à l’étranger) oui non Vous êtes titulaire du baccalauréat européen (obtenu en France ou à l’étranger) oui non Année d’obtention |__|__|__|__| Série : ………………………………. Mention : ................................................................... Etablissement d’origine : ............................................................................. Département |__||__||__| ou Pays : .......................... Vous n’êtes pas titulaire du baccalauréat français ni du baccalauréat européen : Indiquez le titre ou la procédure qui vous a permis d’accéder à l’université et l’année d’obtention |__|__|__|__| 0030 Capacité en droit 0033 ESEU A ou DAEU A 0034 ESEU B ou DAEU B 0031 Bac ou titre étranger admis en équivalence 0032 Titre français admis en dispense 0036 Validation des acquis 0037 Autre cas de non bachelier 1 5 - ADRESSES Adresse fixe (hors période universitaire) : N°, Rue, Bâtiment, etc. .................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................... Code Postal |__|__|__|__|__| Commune : ............................................ Pays : .............................................................................. Téléphone fixe : ..................................................................................... Téléphone portable : ........................................................ E-Mail étudiant « u-psud.fr » : à activer obligatoirement dès l’inscription administrative pour l’accès à la messagerie et aux ressources numériques (Accès aux cours en ligne, offres de stage, changement d’horaires de cours…) E-Mail personnel (utilisé uniquement pour le suivi des diplômés) : ................................................................................................. Type d’hébergement pour l’année en cours : 1 - Résidence universitaire 2 - Foyer agréé 5 - Logement personnel (hors chambre étudiant) Adresse pour l’année en cours (si différente) : 3 - Logement HLM-CROUS 6 - Chambre étudiant 4 - Domicile parental 7 - Autre N°, Rue, Bâtiment, etc. .................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................... Code Postal |__|__|__|__|__| Commune :………………………………………………..Téléphone : ........................................ 6 - RÉGIME D’INSCRIPTION 1 - Formation initiale 2 - Formation continue (contrat ou convention de formation professionnelle continue) ou VAE 3 - Formation en contrat d’apprentissage 4 - Reprise d’études auto-financées 5 - Formation en contrat de professionnalisation 7 - CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE er Exercez-vous une activité professionnelle ? oui (joindre le contrat de travail couvrant la période du 1 septembre 2016 au 31 août 2017 et les 3 derniers bulletins de salaire) non Si oui précisez : - la nature de votre emploi : code |__||__| (voir liste des professions – Notice d’information p.3) - Etes-vous fonctionnaire stagiaire ?) - Bénéficiez-vous d’un EAP ? - la quotité travaillée : oui oui non non 1 - Temps complet 2 - Temps partiel (plus de 150h /trimestre) 3 - Temps partiel (moins de 150h /trimestre) Profession du père : code |__||__| ....................................................... Profession de la mère : code |__||__| …………………………………… (voir liste des professions – Notice d’information p.3) 8 - SPORTIF DE HAUT NIVEAU et ARTISTE DE HAUT NIVEAU (fournir les justificatifs) Si vous avez le statut de sportif de haut niveau : - Quel sport ? ……………………………………………. Quelle liste ministérielle en 2015/2016 ?......................................................... Si vous avez le statut d’artiste de haut niveau : - Quelle discipline ?............................................................................................................................................................................... 9 - BOURSE POUR 2016-2017 (fournir les justificatifs) Bénéficierez-vous d’une bourse ? non oui Si oui précisez : Bourse sur critères sociaux Bourse du gouvernement français (étudiants étrangers uniquement) Aide Spécifique Annuelle Etiez-vous boursier sur critères sociaux en 2015/2016 ? oui non 10 - AIDES FINANCIÈRES : E - Complément au mérite L - Allocation chômage I - Bourse des collectivités territoriales Q - Autres aides à la mobilité G - Complément de mobilité (CROUS) 2 11 - PROGRAMME D’ÉCHANGE INTERNATIONAL Etudiants partant à l’étranger : Etudiants accueillis à l’université Paris-Sud : ERASMUS+ Etudes Stage CREPUQ MICEFA TASSEP Accords bilatéraux Erasmus Mundus Double-diplômes et co-tutelles de thèse Freemover Etudes Stage ERASMUS+ Etudes CREPUQ MICEFA TASSEP Accords bilatéraux Erasmus Mundus Double-diplômes et co-tutelles de thèse Freemover Etudes Précisez l’établissement d’accueil : …………………………… Précisez le pays d’accueil : ………………………………… Précisez l’établissement d’origine : ………………………… Précisez le pays d’origine : ……………………..…………… 12 - DERNIER ÉTABLISSEMENT FREQUENTÉ 14 - IUFM 15 - Autre école ou cursus 16 - Université française (y compris IUT) 17 - Ens. par correspondance 18 – Et. d’ens. paramédical et social Type d’établissement : LY - Lycée français (y compris à l’étranger) 01 - STS (lycée BTS) 02 - CPGE 03 - Ecole de commerce, gestion, compta. 04 - Ecole d’ingénieurs (non universitaire) 05 - Et.privé d’ens. Sup. universitaire 06 - Et. d’ens. Sup.artistique et culturel 10 - Et. d’ens.second. ou sup à l’étranger 11 - ENS 13 - Ecole d’architecture Nom de l’établissement : ....................................................................... Département |__||__||__| ou Pays : ................................. Année |__|__|__|__| - |__|__|__|__| 13 - SITUATION L’ANNÉE PRÉCÉDENTE (concerne l’année 2015-2016 uniquement) A - Enseignement secondaire français (y compris à l’étranger) B - BTS C - IUT D - CPGE (non inscrit à l’Université) E - Ecole d’ingénieur (universitaire ou non) F - IUFM G - Enseignement supérieur par correspondance H - Université française (hors IUT, Ecole Ingé. Universitaire) J - Ecole de management (école de commerce, gestion) K - ENS - Grands établissements - Instituts catholiques Q - Ets étrangers d’enseignement secondaire R - Ets étrangers d’enseignement supérieur S - Autre établissement ou cursus (en France) T - Non scolarisé et jamais entré dans l’Ens. Sup. français U - Non scolarisé mais précédemment entré dans l’Ens. Sup. français M - ESPE Nom de l’établissement : ....................................................................... Département |__||__||__| ou Pays : ............................. 14 - DERNIER DIPLÔME OBTENU - Baccalauréat - BTS - DUT - Attestation CPGE - Diplôme d’ingénieur - Diplôme universit. entrée en 1er cycle DAEU ESEU - DEUG - Attestation de fin de 1ère année de médecine ou pharmacie - Diplôme secteur paramédical et social Educateur Infirmier Orthophoniste Assistante sociale Autres - Autre diplôme univ. 1er cycle hors Dut ( Deust, DU…) - Licence Licence Professionnelle - Maîtrise MIAGE - Autre diplôme universit. 2ème cycle Magistère Sage-femme Autre - Diplôme univ. 3ème cycle Masters LMD - Diplôme Etablissement étranger secondaire - Diplôme Etablissement étranger supérieur - Diplôme de fin de 2ème cycle des études médicales et pharmaceutiques - Autre diplôme supérieur - Aucun diplôme supérieur Nom de l’établissement : ....................................................................... Département |__||__||__| Année d’obtention : |__|__|__|__| - |__|__|__|__| ou Pays : ......................................................................... 15 - AUTRE ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ en 2016-2017 HORS PARIS-SUD • Etes-vous inscrit en parallèle dans un autre établissement ? 01 - STS (lycée BTS) 02 - CPGE 03 - Ecole de commerce, gestion, compta. 04 - Ecole d’ingénieurs (non universitaire) 05 - Ets privé d’Ens.Sup. universitaire Oui 06 - Ets d’Es. Sup. artistique ou culturel 11 - ENS 13 - Ecole d’architecture 15 - Autre école et cursus 16 - Université française Non 17 - Enseignement par correspondance 18 - Ets de formations paramédicales ou sociales Nom de l’établissement : ....................................................................... Département |__||__||__| • S’agit-il d’un transfert ? • MASTER Paris-Saclay : si Paris-Sud n’est pas votre établissement Référent, merci de préciser le nom de cet établissement ………………………………………………………………………… oui non 16 - INSCRIPTION ADMINISTRATIVE PRINCIPALE à PARIS-SUD - Diplôme préparé : .................................................................................................................................. - Année dans le diplôme : ........................................................................................................................ - Mention (éventuellement) : .................................................................................................................... - Parcours (éventuellement) : ……………………………………………………………………………………... Suivez-vous cette année des études à distance ? Oui Non Réservé à l’Administration VET |__||__||__||__||__||__| -|__||__||__| VDI |__||__||__||__||__||__||__ | - |__||__||__| 3 17 - INSCRIPTION COMPLÉMENTAIRE (à un premier diplôme à Paris-SUD) - Diplôme préparé : .................................................................................................................. - Année dans le diplôme : ........................................................................................................ - Mention (éventuellement) : .................................................................................................... - Parcours (éventuellement) :…………………………….. Réservé à l’Administration VET |__||__||__||__||__||__| -|__||__||__| VDI |__||__||__||__||__||__||__ | - |__||__||__| 18 - SITUATION SOCIALE PARTICULIÈRE (fournir justificatif) Etes-vous pupille de la nation ? Oui Non 19 - RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE (voir p.2 Notice d’Information) : cocher une case dans un seul tableau MOTIF D’AFFILIATION MOTIF DE NON AFFILIATION (Présentation d’un justificatif obligatoire) Régime de sécurité sociale de vos parents : (Précisez ci-dessous et joindre les justificatifs) Régime 1 : artisans, commerçants, professions libérales (sauf médecins, dentistes, auxiliaires conventionnés) Bénéficiaire d’une AFR Vous avez déjà acquitté vos droits dans un autre établissement Ayant droit conjoint, concubin ou PACS non étudiant Régime 2 : salariés ou régime français agricole Professions médicales conventionnées Membre UE, EEE, Suisse ou Québec Régime 3 : Marine marchande, théâtres nationaux Vos parents sont agents français d’une organisation internationale Régime 4 : SNCF Vous dépendez d’un régime autre que le régime étudiant Régime 5 : autre situation des parents ou étudiants étrangers - Vous avez entre 16 et 19 ans au cours de l’année universitaire (1er septembre 2016 – 31 août 2017) Nom :……………………………Prénom : ………………….Date naissance|__|__| |__|__| |__|__|__|__| du parent assureur er - Vous avez plus de 28 ans au 1 septembre 2016 , mais vous bénéficiez d’une prolongation d’affiliation à la Sécurité Sociale, indiquez le motif (fournir justificatif): Etudes longues (Médecine, Pharmacie, Doctorat) Interruption des études (maladie, maternité, accident) Infirmité permanente……………………………………………………………………………………………………………………... 20 - SÉCURITE SOCIALE : CHOIX du CENTRE PAYEUR (à remplir en cas d’affiliation quel que soit l’âge cf Notice) Choisissez votre centre de paiement : Centre 617 SMEREP OU Centre 601 LMDE Indiquez votre numéro personnel de Sécurité Sociale |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| |__|__| Si vous n’avez pas de numéro définitif de sécurité sociale, précisez obligatoirement : Nom et prénom de votre père : .............................................................................................................................................................................. Nom de jeune fille et prénom de votre mère : ........................................................................................................................................................ 21 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE scolaire et universitaire (nominative) pour 2016/2017 Fournir obligatoirement un justificatif : Valide jusqu’au 31 décembre 2016 ou Valide pour l’année universitaire 2016/2017 Indiquer la Compagnie d’Assurance : …………………………………………………. 22 - MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE (facultatif) : cochez la case correspondant à votre choix si vous souhaitez adhérer à une mutuelle SMEREP Pack SMEREP Indispensable SMEREP Médiane SMEREP Totale SMEREP LMDE 27 € 99 € 330 € 588 € Le Plus LMDE Mini LMDE Basique LMDE Essentielle LMDE 50,40 € 97,20 € 153 € 251,40 € NB: les étudiants souhaitant bénéficier d’une garantie mutuelle différente de celles proposées ci-dessus doivent s’adresser directement aux organismes concernés A noter : possibilité de payer vos droits d’inscription en 3 fois (par Carte bancaire uniquement et si montant supérieur à 150€) Je certifie exacts les renseignements portés ci-dessus. Je reconnais avoir été informé(e) que ma demande d'inscription n'est validée que lorsque j'ai transmis la totalité des pièces demandées, sans fausse déclaration ni documents falsifiés, sous peine d'annulation d'inscription et de poursuites pénales. Le Signature de l’étudiant(e) "Les informations recueillies par l'Université Paris-Sud dans le cadre des procédures d'inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiants, à établir des statistiques par le Ministère de l'éducation nationale et le rectorat et à permettre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants par l'Observatoire de la vie étudiante. Les organismes de sécurité sociale et les mutuelles étudiantes ainsi que le CROUS sont également destinataires d'informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez- vous adresser à votre service de scolarité." 4 Année universitaire 2016 - 2017 Je soussigné(e) : Nom : ……………………………………………………………………………………………….. Prénom : …………………………………………………………………………………………… Formation / Service / Laboratoire : ……………………………………………………………… • Reconnais avoir pris connaissance de la Charte Informatique de l'Université ParisSud et m'engage à la respecter. • Autorise l’utilisation de ma photo pour des usages liés à la vie étudiante (trombinoscope) : □ OUI □ NON Autorisation du Responsable légal si étudiant(e) mineur(e) A, le : Signature : NB : ce document est à remettre signé à votre Service de Scolarité au moment de votre inscription Charte informatique Université Paris-Sud 1. Champ d'application La présente charte définit les règles d'utilisation des ressources informatiques de l'Université Paris-Sud, en conformité avec la législation en vigueur et la charte déontologique du Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche (RENATER), afin de permettre le fonctionnement normal des systèmes d'information sous-jacents. Elle décrit également les sanctions applicables en cas de non-respect de ces règles et rappelle les principaux textes de référence. Elle s'applique à toute personne ayant accès aux ressources informatiques de l'Université Paris-Sud . Le non-respect de cette charte peut engager la responsabilité du signataire. 2. Conditions d'accès aux ressources informatiques L'accès aux ressources informatiques de l'Université Paris-Sud est soumis à autorisation et ne peut se faire que dans le cadre de l'activité professionnelle du signataire. Ces ressources ne peuvent être employées dans le cadre de projets ne relevant pas des missions de l'Université Paris-Sud, sauf dérogation accordée par le président de l'université. Le moyen d'accès aux ressources informatiques, de quelque nature qu'il soit (mot de passe, certificat, carte à puce, …) est strictement personnel et incessible. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d'attribution tels que précisés dans le paragraphe précédent. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur contactera son correspondant informatique qui prendra les mesures jugées nécessaires. Sauf autorisation préalable de la Direction Informatique, il est interdit de mettre en place un équipement informatique qui pourrait interférer d'une quelconque manière avec les ressources informatiques de l'Université Paris-Sud. Tout fichier, à l'exception des fichiers identifiés comme personnels, est la propriété de l'Université Paris-Sud . L'utilisateur peut demander à la Direction Informatique la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 3. Respect de la déontologie informatique Le signataire s'engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient, notamment, avoir pour conséquences : - de détériorer les locaux où est entreposé du matériel informatique ; - de dérober ou d'utiliser le moyen d'accès d'un autre utilisateur aux ressources informatiques de l'Université Paris-Sud ; - de masquer sa véritable identité ou d'usurper l'identité d'un tiers ; - d'intercepter toute communication entre tiers ; - d'accéder à des données de tiers sans leur autorisation, de supprimer ou de modifier ces données ; - de porter atteinte à la vie privée d'un tiers ; - de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un tiers, notamment par l'intermédiaire d'images ou de textes provocants, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou injurieux ; - d'inciter à la consommation de substances illicites ; - de faire une utilisation abusive des ressources informatiques partagées ; Charte informatique – Université Paris-Sud 1 - d'interrompre ou d'altérer le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau ; - de contourner les contrôles d'accès et restrictions mis en place sur le réseau ou les systèmes connectés au réseau ; - de reproduire, représenter, diffuser une œuvre de l'esprit (extrait musical, extrait littéraire, photographie, …) en violation des droits de son auteur ; - de copier des logiciels commerciaux ou de contourner leurs protections, en contradiction avec les principes du code de la propriété intellectuelle. Si, dans l'accomplissement de son travail ou de ses missions, le signataire est amené à constituer des fichiers de données nominatives faisant l'objet d'un traitement automatisé, il doit, avant toute constitution, saisir le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de l'établissement. 4. Gestion des réseaux et des systèmes informatiques Le signataire est informé et accepte expressément que la Direction Informatique procède à des contrôles de la bonne utilisation des ressources informatiques de l'Université Paris-Sud, pouvant avoir comme conséquence la connaissance de données à caractère privé ou confidentiel, notamment les traces de connexion conservées pour une durée maximale d'un an. Il accepte que la Direction Informatique prenne des mesures d'urgence, comme la limitation ou l'interruption temporaire du fonctionnement d'une partie ou de la totalité des réseaux et des systèmes informatiques de l'Université Paris-Sud , afin de préserver la sécurité en cas d'incident dont la Direction Informatique aurait été informée. Toutefois, l'ensemble de ces démarches sera accompagné d'un dialogue avec les utilisateurs concernés et ne pourra être mis en œuvre que sous réserve de faisabilité technique et juridique. 5. Sanctions En cas de manquement constaté aux règles énoncées dans la présente charte, la Direction Informatique se réserve la possibilité de supprimer immédiatement, pour une durée indéterminée, une partie ou la totalité des accès du contrevenant aux ressources informatiques de l'Université Paris-Sud. Après saisine des autorités compétentes, le signataire pourra être poursuivi disciplinairement et/ou pénalement selon la nature du manquement. 6. Cadre juridique Principaux textes de référence : - loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - articles 323-1 à 323-7 du code pénal relatifs à la répression des crimes et délits contre les biens ; - articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle ; - loi 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ; - loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 7. Modification de la charte Le signataire est informé que cette charte peut être modifiée à tout moment. Les modifications apportées lui seront notifiées périodiquement. Charte informatique – Université Paris-Sud 2 Notice d'Information Année universitaire 2016-2017 I - Dispositions générales relatives à l’inscription administrative : • L’inscription administrative est obligatoire et personnelle chaque année et doit impérativement être effectuée avant le début des cours. L’inscription est validée (certificat de scolarité délivré) uniquement lorsque les droits sont acquittés et les pièces justificatives fournies • L’inscription administrative conditionne la délivrance des résultats et la remise du diplôme • Tout changement de situation, adresse, état civil, statut de boursier ou non etc… en cours d’année devra être signalé au Service de Scolarité concerné. • Selon le diplôme préparé et les choix optionnels opérés, des droits facultatifs correspondant à des prestations spécifiques pourront vous être proposés en plus des droits de scolarité. • Possibilité de payer vos droits d’inscription en 3 fois sans frais à partir d’un montant de 150€ et uniquement par Carte bancaire (demande à effectuer au plus tard le 15 octobre 2016). Le dossier dûment complété, accompagné des pièces justificatives et du paiement, conditionne la délivrance de la carte d’étudiant, donne accès aux salles de cours et d’examen ainsi qu’à la remise du relevé de notes et du diplôme. II – Cas particuliers des masters de l’Université Paris-Saclay : Si Paris-Sud est uniquement votre établissement Référent (mais pas votre établissement d’inscription administrative) vous devez d’abord procéder à votre inscription payante auprès de votre établissement d’inscription administrative puis vous inscrire à l’UPSud (inscription allégée et gratuite) pour votre suivi pédagogique. Si Paris-Sud n’est pas votre établissement Référent (suivi pédagogique), vous devrez, après votre inscription administrative payante à l’UPSud, prendre contact avec cet établissement afin de procéder à votre seconde inscription (gratuite mais obligatoire). III - Cas d’exonération • Les boursiers sur critères sociaux, les étudiants bénéficiant d’une Aide Spécifique Annuelle (ASA) et les boursiers étrangers du gouvernement français sont exonérés des frais suivants : - Droits d’inscription au diplôme préparé - FSDIE + bibliothèque universitaire (BU) - Droits spécifiques - Sécurité Sociale Pour être exonéré des droits d’inscription, du FSDIE, de Bibliothèque, des droits spécifiques et de la Sécurité Sociale, au moment de l’inscription, fournir obligatoirement : Avis définitif ou conditionnel de bourse du CROUS pour 2016/2017 OU Avis définitif 2015/2016 → L’avis définitif de bourse 2016/2017 est à déposer auprès de votre service Scolarité, au plus tard le 25 novembre 2016 Après cette date, l’ensemble des droits devra être payé sous peine d’exclusion des cours et d’interdiction d’examen. • Les pupilles de la nation sont exonérés des droits d’inscription, de bibliothèque, du FSDIE sur présentation d’une attestation ou d’une carte de pupille de la nation. • Les étudiants en apprentissage et en contrat d’apprentissage, sont également exonérés dès signature de leur contrat • A titre exceptionnel, certaines situations particulières peuvent donner lieu à une exonération des droits d’inscription, de bibliothèque et de FSDIE. Dans ce dernier cas, les étudiants doivent s’adresser à leur Service de Scolarité afin d’effectuer les démarches nécessaires. Ils devront constituer un dossier qui sera examiné par la commission locale puis transmis au Président de l’Université pour décision finale, avant le 31 octobre 2016. 1 Maison des Etudes IV - Annulation d’inscription et remboursement des droits : • Si le candidat renonce à son inscription au plus tard 30 jours après le début des cours, le remboursement des droits de scolarité lui est accordé, à l’exception d’une somme forfaitaire (23€ en 20152016). Il doit formuler par courrier et dans les délais sa demande auprès du service de scolarité concerné • Si la demande d'annulation intervient plus de 30 jours après le début des cours, mais est justifiée par une autorisation de transfert vers une autre université publique française, les droits de scolarité seront remboursés à l’étudiant, à l’exception d’une somme forfaitaire (23€ en 2015-2016). • Tout étudiant inscrit et renonçant pour convenance personnelle plus de 30 jours après le début des cours à suivre ses études à l’université Paris-Sud, ne pourra pas obtenir le remboursement des droits de scolarité qui resteront acquis à l’université. Toutefois, il pourra être envisagé de présenter à titre exceptionnel, un dossier de demande de remboursement sur critères sociaux des droits de scolarité. Ce dossier doit être instruit par la Commission locale de la composante avant le 31 octobre 2016. . V - Couverture sociale : fournir justificatif couvrant la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 Profession des parents ou statut de l’étudiant Cas d’affiliation Age atteint durant l’année universitaire du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 16 ans – 19 ans 20 ans – 21 ans 21 ans – 28 ans Couverture gratuite de la sécurité sociale de l’ayant droit Pas d’affiliation à la sécurité sociale étudiante Affiliation obligatoire et payante au régime étudiant (gratuite pour les boursiers sur présentation de l’avis de bourse du CROUS) Affiliation obligatoire et payante au régime étudiant (gratuite pour les boursiers sur présentation de l’avis de bourse du CROUS) Fonctionnaires de l’Etat, Fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers, Artistes auteurs, Praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés (sauf professions libérales), exploitant ou salarié agricole Affiliation obligatoire et gratuite au régime étudiant Affiliation obligatoire et payante au régime étudiant (gratuite pour les boursiers sur présentation de l’avis de bourse du CROUS) Affiliation obligatoire et payante au régime étudiant (gratuite pour les boursiers sur présentation de l’avis de bourse du CROUS) Clerc et employés de notaires, cultes, EDFGDF, Militaires, mines, RATP, Sénat Affiliation obligatoire et gratuite au régime étudiant Affiliation obligatoire et payante au régime étudiant (gratuite pour les boursiers sur présentation de l’avis de bourse du CROUS) Marine marchande, Assemblée Nationale, Port autonome de Bordeaux Couverture gratuite de la sécurité sociale de l’ayant droit Pas d’affiliation à la sécurité sociale étudiante Couverture gratuite de la sécurité sociale de l’ayant droit Pas d’affiliation à la sécurité sociale étudiante SNCF SNCF Couverture gratuite de la sécurité sociale de l’ayant droit Pas d’affiliation à la sécurité sociale étudiante Couverture gratuite de la sécurité sociale de l’ayant droit Pas d’affiliation à la sécurité sociale étudiante Régime 5 Hors CEE Etudiants sans carte européenne Affiliation obligatoire et payante au régime étudiant (gratuit si boursier du gouvernement français) Affiliation obligatoire et payante au régime étudiant (gratuit si boursier du gouvernement français) Affiliation obligatoire et payante au régime étudiant (gratuite pour les boursiers sur présentation de l’avis de bourse du CROUS) Affiliation obligatoire et payante au régime étudiant (gratuite pour les boursiers sur présentation de l’avis de bourse du CROUS) Couverture gratuite de la sécurité sociale de l’ayant droit Pas d’affiliation à la sécurité sociale étudiante Affiliation obligatoire et payante au régime étudiant (gratuit si boursier du gouvernement français) 16 ans – 19 ans 20 ans – 21 ans 21 ans – 28 ans Carte européenne sinon inscription obligatoire et payante au régime étudiant Carte européenne sinon inscription obligatoire et payante au régime étudiant Carte européenne sinon inscription obligatoire et payante au régime étudiant Exonération Exonération Exonération Exonération Exonération Exonération Travailleurs non salariés Salariés & assimilés Régimes spéciaux Autres régimes spéciaux Artisans, commerçants, professions libérales, Cas non affiliation Membre UE, EEE, Suisse ou Québec Etudiants étrangers (Pour les titulaires de la carte européenne remboursement des soins auprès de la CPAM du domicile) Etudiant / Régime salariés (hors formation continue) Contrat de travail 150 heures/ trimestre du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 Bénéficiaire de pôle emploi du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 Stagiaire bénéficiaire de pôle emploi Maison des Etudes 2 • • • • er Les étudiants de plus de 28 ans, au 1 septembre 2016, doivent s’affilier auprès de la CPAM de leur domicile et fournir le justificatif au moment de l’inscription. Seuls les étudiants de plus de 28 ans, inscrits en er doctorat avant l’âge de 28 ans bénéficient de la Sécurité Sociale Etudiante s’ils ont moins de 32 ans au 1 septembre 2016 Pour le remboursement de la cotisation de Sécurité Sociale l’étudiant doit d’abord transmettre sa demande à la CPAM, puis après accord, envoyer son dossier à l’URSSAF Les étudiants boursiers devront fournir leur avis de bourse définitif, au plus tard le 25 novembre 2016 ou régulariser leur situation (s’acquitter des droits d’inscription et de Sécurité Sociale) sous peine d’exclusion L’étudiant doit informer la CPAM du choix de son médecin traitant VI - Catégories socio-professionnelles : (cf. cadre 7 du dossier d'inscription) CODE 10 21 22 23 31 33 34 35 37 38 42 43 44 45 46 47 LIBELLE Agriculteur exploitant Artisan Commerçant et assimilé Chef entreprise 10 salariés ou plus Profession libérale Cadre de la fonction publique CODE 48 52 53 54 55 56 Professeur, profession scientifique Profession information/arts/spectacles Cadre administratif et commercial d’entreprise Ingénieur cadre technique d’entreprise Instituteur et assimilé Profession interm. santé et travailleur social Clergé-religieux Profession interm adm de la fonction pub. Profession interm adm et commerce.entrep Technicien 61 66 69 71 72 73 76 81 82 LIBELLE Contremaître-agent de maîtrise Employé civil-agent de service de la FP Policier et militaire Employé administratif d’entreprise Employé de commerce Personnel service direct aux particuliers (restauration, garde enfants…) Ouvrier qualifié Ouvrier non qualifié Ouvrier agricole Retraité agriculteur exploitant Retraité artisan-commerce-chef d’entreprise Retraité cadre-profession intermédiaire Retraité employé et ouvrier Chômeur n’ayant jamais travaillé Personne sans activité professionnelle VII- Accueil des étudiants en situation de handicap : Dans le cadre de sa mission de service public, l’université peut aménager le cursus universitaire des étudiants handicapés qui ont besoin d’une aide technique, pédagogique ou humaine. L’inscription universitaire est l’occasion de prendre contact avec les étudiants susceptibles de bénéficier des aides prévues. • Aménagement des examens Les étudiants peuvent bénéficier d’un temps majoré pour les examens, de l’assistance d’un secrétaire, de textes agrandis ou en braille ou toute autre disposition qui s’avérerait utile. • Aménagement du cursus Aménagements des horaires, aménagements matériels, accès au service reprographie, traduction de documents en braille ou agrandis, prise de notes, prêt de matériels spécialisés, interprètes. • Soutien pédagogique et technique Aide pour les recherches documentaires (en bibliothèque/sur internet) - Tutorat • Prise en charge des transports Le syndicat des transports d'Ile de France (STIF) organise les transports des étudiants en situation de handicap de leur domicile vers leurs lieux d’étude. Il faut disposer de l’avis de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du lieu de résidence, qui détermine le besoin de l’étudiant à bénéficier d’un transport spécifique pour les trajets entre leur domicile et leur établissement universitaire. Pour contacter le STIF : [email protected] Afin de pouvoir bénéficier de ces mesures ou simplement pour être informé des actions mises en place par le Service Handicap (recherche de stage et d'emploi, manifestations autour du handicap), vous trouverez à cet effet un questionnaire à remplir dans le dossier d’inscription. Vous serez reçu par le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé - SUMPPS pour constituer votre plan personnalisé d’aménagement. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : Le Service Handicap et Etudes au Bât 338 mail : [email protected] tél : 01 69 15 39 02/ 31 45 Maison des Etudes 3 CONTACTS CORRESPONDANTS HANDICAP Service Scolarité UFR Droit-Economie-Gestion 92 Tél : 01 40 91 17 52 Sceaux [email protected] Service Hygiène Sécurité UFR Médecine Tél. 01 49 59 66 60 94 - Kremlin Bicêtre [email protected] Service Scolarité UFR Pharmacie Tél : 01 46 83 53 42 92 - Châtenay-Malabry [email protected] Bât. 332 - RDC UFR Sciences Tél : 01 69 15 61 59 Campus d’Orsay [email protected] Administration RDC Polytech Paris-Sud Tél : 01 69 33 86 00 [email protected] Service Scolarité UFR STAPS Tél : 01 69 15 62 36 Campus d’Orsay [email protected] Infirmerie IUT Cachan Tél : 01 41 24 11 09 [email protected] Infirmerie Tél : 01 69 33 60 28 IUT Orsay [email protected] Service Scolarité Tél : 01 40 91 24 11 IUT Sceaux [email protected] COMPOSANTES CONTACTS SUMPPS Bât. B - RDC Tél : 01 40 91 17 12 4ème niveau porte 459 Tél : 01 49 59 67 62 Tour A - RDC Tél : 01 46 83 54 14 Bât. 336 - RDC - porte 006 Tél : 01 69 15 65 39/ 76 07 IUT d’Orsay Tél : 01 69 33 60 28 Bât 336 - RDC - porte 006 Tél : 01 69 15 63 39 / 76 07 Bât. B - RDC – bureau 12 Tél : 01 41 24 11 09 Bât. E - RDC - porte 005 Tél : 01 69 33 60 28 RDC - porte 330 Tél : 01 40 91 24 00 / 24 40 VIII-Certificat Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) ou Journée Défense et Citoyenneté (JDC) : Les français de moins de 26 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s’inscrire aux examens (articles L.113-4 et L.114-6 du code du service national) et obtenir leur diplôme. 1ère étape : garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. 2ème étape : JDC (Journée Défense Citoyenneté). La participation à cette journée est obligatoire entre le recensement et l’âge de 18 ans. Dès l’inscription à l’université, il est indispensable de fournir les justificatifs. Sans ce document dans votre dossier administratif, il vous sera impossible de vous présenter aux examens et d’obtenir votre diplôme. NB : ceux qui n’ont pas satisfait à l’obligation de recensement peuvent régulariser leur situation à tout moment auprès de la mairie de leur domicile. Maison des Etudes 4 Recensement des étudiants présentant un handicap ( 2016 - 2017) (à remettre au Correspondant Handicap du centre d’inscription – voir Notice p.4) NOM : ……………………......................... Prénom : ……………………………………… Année de naissance :…………………… Sexe F M Adresse personnelle: ………………………………………………………………………… Adresse universitaire : ………………………………………………………………………. Tél fixe : …………………………………… Tél portable : ………………………………… Adresse e-mail : ………………………………………………………………………………. Formation(s) préparée(s) y compris DU-DAEU : ………………………………………………………………….. Responsable ou Secrétaire pédagogique : ……………………………………………… Etes-vous déjà recensé étudiant handicapé à l’Université ? Oui Non Demandez-vous à bénéficier de mesures particulières pour vos examens, études : Oui Non Nature du Handicap (facultatif) : ……………………………………………………………. Déficience Visuelle Handicap Moteur Déficience Auditive Autre Handicap Etes vous recensé(e) auprès de la MDPH (carte d’invalidité, AAH) Avez-vous déposé un dossier auprès de la MDPH (PCH, ATP) Avez-vous un accompagnement spécifique (Services sanitaires, professionnels de santé…) Oui Oui Oui Non Non Non Etes-vous reconnu travailleur handicapé RQTH Oui Non (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) Date et Signature : NB : Les renseignements demandés sont volontairement succincts ; ils sont uniquement destinés à recenser les étudiants handicapés et à leur permettre d’entrer en contact avec les services qui peuvent leur apporter une information ou une aide. La reconnaissance du handicap par la MDPH n’est pas indispensable. (Pensez à nous prévenir pour tout changement (adresse, situation, orientation)