la securite sociale etudiante

LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
Le principe
L'affiliation et le versement de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale dépendent de l'
âge atteint par l'étudiant au cours de l'année universitaire et de la profession du parent dont il
dépend.
Lors de son inscription, l'étudiant doit choisir un centre de sécurité sociale, la MEP ou la LMDE.
Une fois inscrit à l'université, il devra finaliser son dossier de sécurité sociale auprès du centre qu'il
aura choisi.
Les modalités d'affiliation et de versement de la cotisation
Profession du parent dont l'étudiant
dépend pour le remboursement de vos
frais de santé
Travailleur salarié ou assimilé
Salarié du privé - éducation nationale
fonctionnaire - exploitant ou salarié
agricole - banque de France - artiste,
auteur - praticien ou auxiliaire médical
conventionné - magistrat – caisse de dépôt
– ouvrier d'état - demandeurs d'emploi
Travailleur non salarié ou dépendant
d'un régime spécial
artisan - commerçant – industriel profession libérale - E.D.F.-G.D.F. - RATP
- militaires - mines - sénat - chambre de
commerce de Paris - clerc et employé de
notaire - sénat - fonctionnaire international
- régime des cultes
Autres régimes dérogatoires
Marine Marchande - Théâtre National de
l'Opéra et Comédie Française - Port
autonome de Bordeaux - Assemblée
nationale -
AGE DE L'ETUDIANT
(année universitaire 2013-2014)
Né(e) entre le 1.10.94
et le 30.09.98
(entre 16 et 19 ans)
Né(e) entre le 1.10.93 et
le 30.09.94
(20 ans)
Né(e) entre le 01/10/85
et le 30/09/93
(entre 21 et 28 ans)
Sécurité
étudiante
obligatoire et
gratuite
Sécurité étudiante
obligatoire et
payante
Sécurité étudiante
obligatoire et
payante
(Affiliation payante) (Affiliation payante)
(Affiliation
gratuite-ADA)
Sécurité sociale
des parents
Sécurité étudiante
obligatoire et
payante
Sécurité étudiante
obligatoire et
payante
(Affiliation payante) (Affiliation payante)
Sécurité sociale
des parents
Sécurité sociale des
parents
Sécurité étudiante
obligatoire et
payante
(Affiliation payante)
S.N.C.F.
Sécurité Sociale des parents jusqu’à 28 ans
Les étudiants boursiers devront s'affilier à la sécurité sociale selon la situation ci-dessus mais ne
s'acquitteront pas de la cotisation (affiliation non payante).
Les pièces à fournir au moment de l'inscription
En cas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante (payante ou non)
Selon sa situation :
- l'attestation de sécurité sociale du parent sur laquelle l'étudiant apparaît (uniquement lorsque
l'étudiant dépend de la sécurité sociale des parents).
- la copie de la carte vitale de l'étudiant
En cas de dispense d'affiliation à la sécurité sociale
➢ Etudiant membre de l'Espace Economique Européen* : fournir l'un des documents cidessous :
• la carte européeene d'assurance maladie, valable pour l'année universitaire d'inscription
• une attestation d'affiliation à une assurance privée couvrant l'année universitaire et ne
comportant ni restrictions tarifaires ni montants maximum à ne pas dépasser.
➢
Étudiant déjà inscrit dans un autre établissement d'enseignement supérieur : fournir
une attestation de droits acquittés dans l'autre établissement.
➢
Etudiant salarié (nombre d'heures à effectuer : 60h par mois ou 120h par trimestre):
fournir le contrat de travail et les 3 derniers bulletins de paie (attention le contrat de travail
doit couvrir l'année universitaire).
➢
Ayant droit de son conjoint salarié : fournir l'attestation de carte vitale du conjoint sur
laquelle l'étudiant figure.
➢
Etudiants étrangers non ressortissants de l'Espace Economique Européen* dont les
études ne dépassent pas 3 mois : fournir l'attestation de sécurté sociale du pays d'origine ou
une attestation d'assurance privée.
➢
Etudiant bénéficiaire d'une allocation d'aide au retour à l'emploi : fournir une
attestation de prise en charge de Pôle Emploi indiquant que l'étudiant bénéficie de la
protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.
* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Confédération Suisse, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tcheque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,
Slovénie, Suéde