charte graphique institut limayrac

LYCÉE PRIVÉ D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SOCIAL ET TECHNIQUE
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
CENTRE DE FORMATION PERMANENTE
Jusqu’à présent, les remboursements de vos dépenses de santé étaient traités par la
Sécurité Sociale de vos parents. En entrant dans l’enseignement supérieur, vous
dépendez désormais de la Sécurité Sociale Etudiante.
Votre inscription au régime étudiant est obligatoire dès l’âge de 16 ans, sauf cas
particuliers, et peut être gratuite ou payante. Votre âge, la profession de vos parents et
votre situation personnelle déterminent alors votre statut.
Veuillez compléter et nous retourner le document joint :
INSCRIPTION SECURITE SOCIALE ETUDIANTS.
Les deux centres de Sécurité Sociale Etudiante qui sont habilités désormais à gérer vos
remboursements sont LMDE ou VITTAVI réseau emeVIA. (voir site internet : www.lmde.com
ou www.vittavi.fr)
Règlement de la cotisation Sécurité Sociale Etudiante
Pour l'année scolaire 2016/2017 en règlement de la cotisation nous vous demandons dans
l’immédiat la somme de 218 euros (en attente de parution au J.O). Le chèque est à
libeller à l'ordre de l'Institut Limayrac ; il ne sera encaissé le 02 septembre 2016.
Sont exonérés :
 Les étudiants français de moins de 20 ans (se référer à la feuille d’inscription),
 Les étudiants ayant fait la demande de bourse CROUS peuvent l’être au moment de
l’inscription dans deux cas :

Soit joindre la notification de bourse, (attention, celle-ci arrive par mail)

Soit en attente de la notification, vous devez joindre le chèque de 218 €, dès
réception de la notification vous devez nous la faire parvenir afin que nous
vous rendions le chèque. Au-delà du 15 septembre, celui-ci sera encaissé
et vous devrez faire une démarche auprès de l’URSSAF pour le
remboursement de la cotisation.
MUTUELLES ETUDIANTES (FACULTATIVES) plaquettes jointes.
ADHESION DIRECTE AUPRES DE CHAQUE MUTUELLE
L'adhésion à une mutuelle est facultative, vous pouvez choisir de conserver la mutuelle de
vos parents, OU BIEN prendre une adhésion à l’une des deux mutuelles, soit LMDE soit
VITTAVI réseau emeVia.
50 Rue de Limayrac - BP 45204 - 31079 TOULOUSE Cedex 5 - Tél. 05 61 36 08 08 - Fax : 05 61 36 08 00
E-mail : [email protected] - Site Internet : www.limayrac.fr
(À nous retourner complétée)
NOM
:
_____________________________________________________________
PRENOM
:
_____________________________________________________________
CLASSE (Année Scolaire 2016/2017)
:
_________________________________________
N° SECURITE SOCIALE de l’élève (Obligatoirement) |_| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|
Né(e) le
:
____/____/____
commune naissance : ________________________
Pays : ___________________ Nationalité : __________________
Département :
__
ADRESSE
____________________________________________________________
:
______________________________________________________________________________
BOURSIER (1)
Oui
(Joindre l’Attribution conditionnelle de bourse)
Non
Vous êtes exonéré de la cotisation sur présentation de l’attestation définitive de bourse ou de la notification provisoire d’attribution.
Age atteint entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017
Profession du parent dont vous dépendez
Pour vos remboursements de santé
(1)
Jusqu’à 19 ans
Né(e) après le
31/08/1997
20 ans
Né(e) entre le
01/09/96 et 31/08/97
21 à 28 ans
Né(e) entre le
01/09/1988 et le 31/08/1996
Sécurité sociale étudiante
OBLIGATOIRE et
GRATUITE
Sécurité sociale étudiante
OBLIGATOIRE
et PAYANTE
Sécurité sociale étudiante
OBLIGATOIRE
et PAYANTE
Maintien de la Sécurité
sociale
de vos
PARENTS
Sécurité sociale étudiante
OBLIGATOIRE
et PAYANTE
Sécurité sociale étudiante
OBLIGATOIRE
et PAYANTE
Maintien de la Sécurité
sociale
de vos
PARENTS
Maintien de la Sécurité
sociale
de vos
PARENTS
Sécurité sociale étudiante
OBLIGATOIRE
et PAYANTE
Travailleur salarié et assimilé
Salarié du privé, praticien au auxiliaire médical
conventionné,
agent
des
collectivités
territoriales,
fonctionnaire, exploitant ou salarié agricole, Banque de
France, ouvrier d’Etat, magistrat, Caisse des dépôts,
artiste auteur, CCI de Paris, Comédie-Française,
Théâtre national de l’Opéra, demandeur d’emploi.
Travailleur non salarié et dépendant d’un
régime spécifique
Artisan, commerçant, profession libérale, EDF,
GDF (Engie) RATP, Mines, Militaires, clerc et employé
de notaire, Sénat, régime des cultes, fonctionnaire
international, Caisse des Français à l’étranger.
Autre profession dépendant d’un régime
spécifique
Assemblée Nationale, Marine marchande (ENIM),
Grand Port de Bordeaux
Agent SNCF
Maintien de la Sécurité sociale de vos parents
Pour tous les cas de maintien de la sécurité sociale de vos parents, joindre obligatoirement l’attestation de couverture sociale sur laquelle vous êtes
mentionné(e).
(1)Cochez les cases choisies.
CHOIX DU CENTRE PAYEUR
(1)
VITTAVI réseau emeVia
LMDE
Le montant de la cotisation pour l’année scolaire 2016/2017 est fixé dans l’immédiat à 218 € (en attente de parution au J.O.),
Le chèque doit être libellé à l’ordre de l’Institut Limayrac
A _______________ le ____/____/_____ Signature :
50, rue de Limayrac – BP 45204 – 31079 TOULOUSE Cedex 5
Tél. 05 61 36 08 08 – Fax. 05 61 36 08 00
Site Internet : www.limayrac.fr