Séance ordinaire du conseil - Municipalité de Saint

.MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN, BEAUCE
Province de Québec
PROCÈS-VERBAL
De la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Séverin de Beauce tenue le
14 septembre 2015 à 20h00.
Sont présents : Les conseillers David Poulin, Denis Lehoux, Patricia Labbé, René Leduc,
Stéphane Lachance et François Proulx sous la présidence du maire Jean-Paul Cloutier.
Absent :
La directrice générale et secrétaire-trésorière Marie Giguère est présente.
Le quorum étant constaté, la séance débute par un moment de réflexion.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
79-09-15
Il est proposé par la conseillère Patricia Labbé et résolu à l’unanimité des conseillers
d’adopter l’ordre du jour.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE
LE 10 AOÛT 2015.
80-09-15
Il est proposé par le conseiller Denis Lehoux et résolu à l’unanimité des conseillers
d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 août 2015.
AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL TENUE
LE 10 AOÛT 2015.
N/A
RAPPORT DES COMITÉS
VOIRIE ET CHEMINS
On a fait des saignées dans le Rang 4, la niveleuse est prévue dans 2-3 semaines et des
travaux seront fait dans le Rang 1 N sous peu.
URBANISME
N/A
LOISIRS
La réflexion quant au réaménagement du terrain de jeux est en cours.
SÉCURITÉ ET INCENDIE
Compte rendu des visites du préventionniste et chez-nous, les inspections des risques
élevés sont finies. Questionnement sur la possibilité d’avoir une partie de remboursement
sur les coûts reliés à l’aide aux ambulanciers. L’entente avec Saint-Elzéar et Vallée Jonction
n’a pas encore été signée. Un nouveau point d’eau sera vraisemblablement installé dans le
Rang 4 sud. Et finalement, il faudra baliser les sorties des pompiers lors d’activités
communautaires.
RÉGIE INTERMUNICIPALE
Le promoteur de l’activité de type prison break est revenu avec son projet et il va fournir de
plus amples détails sur l’activité qui devrait attirer env. 3000 personnes ainsi que fournir des
références sur ses activités antérieures. La lettre adressée aux quatre(4) ministres suite à la
recommandation de Laurent Lessard a été envoyée. En août, il y a eu une visite du site
Asbestos, lieu où la firme Englobe fait depuis 10 ans la revitalisation de haldes.
SORETOSS / RESTO CHEZ MÉO
L’assemblée générale annuelle des membres de Soretoss est prévue le 19 octobre
prochain.
POLITIQUE FAMILIALE / MADA (Municipalités Amies Des Aînés)
1
N/A
COMITÉ CULTUREL
Le projet de Parcours culturel progresse et les capsules d’information seront sous la forme
de ballado-diffusion et contenues sur un site internet. Les personnes pourront télécharger
les capsules d’information sur leur téléphone intelligent. Le comité culturel se réunira cet
automne pour rédiger le contenu des dites capsules pour Saint-Séverin.
MRC
Le PGMR est un programme qui vise la réduction de l’enfouissement de déchets d’ici 2020.
Des assemblées publiques sont prévues au début décembre à Saint-Joseph et Beauceville
pour expliquer le programme à la population. Notre MRC devra adopter un plan d’actions en
2016. Le nouveau schéma de couverture de risques devra être adopté bientôt. Il y a un
projet de règlement concernant l’intoxication au monoxyde de carbone et l’obligation
d’installer un détecteur de monoxyde de carbone pour les maisons ayant un poêle à bois.
L’UPA a donné son appui à la piste cyclable.
PARC ÉOLIEN SAINTE-MARGUERITE
Le projet a été présenté à Monsieur Laurent Lessard le 4 septembre dernier. Dans les
dernières semaines, nous avons fait de la représentation auprès de RES et Pattern dans
l’espoir de voir s’installer chez nous le bâtiment de services.
CORRESPONDANCE
-Demande d’autorisation CPTAQ - Adrien Lessard (dossier 409872) : Une rencontre aura
lieu avec la commission le 12 novembre 2015 pour discuter de l’orientation préliminaire.
-Demande d’autorisation CPTAQ - Ferme J.C. Nadeau s.e.n.c. (dossier 408790) : Une
rencontre aura lieu avec la commission le 30 septembre 2015 pour discuter de l’orientation
préliminaire.
-Demande d’autorisation CPTAQ - Jean-Claude Nadeau (dossier 408791): Une rencontre
aura lieu avec la commission le 30 septembre 2015 pour discuter de l’orientation
préliminaire.
-Ouverture d’un dossier citoyen : Comité d’accès à l’information du Québec.
-Les audiences du tribunal administratif au Palais de justice de Saint-Joseph sont prévues
les 22, 23 et 24 septembre prochain dans le dossier numéro SAI-Q-180633-1201 nous
opposant à André J. Boulanger et François Pelletier relativement à l’expropriation d’une
servitude pour une conduite d’égout
ADOPTION DES COMPTES
81-09-15
Il est proposé par le conseiller Denis Lehoux et résolu à l’unanimité des conseillers
d’adopter les comptes à payer pour un total de 71793,29 $ (C/L1500256 - 1500289) et les
salaires au montant de 5166,76$ (D1500074 à D1500085).
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS ET CITOYENNES
Aucune question
SERVITUDE BORNE SÉCHE
ATTENDU que le conseil désire obtenir une servitude en faveur de la Municipalité SaintFrédéric et de la Municipalité de Saint-Séverin pour une prise d’eau sèche;
82-09-15
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par François Proulx et résolu à l’unanimité :
QU’une servitude en faveur de la municipalité et de la municipalité de Saint-Frédéric soit
établie sur une partie du lot 4 220 398, cadastre du Québec, circonscription foncière de
Beauce, dans la municipalité de Saint-Séverin, propriété de Patrick Laflamme, suivant projet
d’option de servitude préparé par Jacques Poulin notaire, soumis à cette assemblée.
QUE cette servitude soit établie pour fin d’utilité publique et que les frais s’y rattachant soient
à la charge de la municipalité et celle de Saint-Frédéric.
QUE la municipalité de Saint-Séverin paie une compensation de 500,00$ à Patrick
Laflamme;
2
QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la
municipalité de Saint-Séverin l’acte de servitude devant le notaire Jacques Poulin, avec
toutes autres clauses usuelles d’un tel contrat.
PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE SEC – DEMANDE D’AUTORISATION
CPTAQ
CONSIDÉRANT QUE Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C. (le « Demandeur »)
projette d’implanter un parc éolien d’une puissance de 147,2 mégawatts (le « Projet de parc
éolien ») notamment dans les limites de la Municipalité de Saint-Séverin (la
« Municipalité ») et que le Projet de parc éolien est situé à l’intérieur d’une zone agricole en
vertu des dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (ciaprès la « Loi »);
CONSIDÉRANT QUE par résolution portant le numéro 55-06-15 adoptée le 1er juin 2015, la
Municipalité a appuyé une demande d’autorisations déposée par le Demandeur auprès de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec (la « CPTAQ ») en relation avec
le Projet de parc éolien pour obtenir, conformément à la Loi, les autorisations de lotir,
d’acquérir et d’utiliser à des fins autres que l’agriculture la partie des propriétés montrée sur
les plans préparés par DNV-GL le 11 mai 2015 (les « Plans »);
CONSIDÉRANT QUE trois propriétés ont été ajoutées à celles apparaissant sur les Plans,
soit les lots 4 220 570 et 4 220 567 du cadastre du Québec appartenant à la Municipalité et
le lot 4 219 937 du cadastre du Québec appartenant à Colette Fecteau et Yves Galarneau
(collectivement, la « Propriété »);
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a examiné le projet de demande d’autorisations
soumis à la CPTAQ en juin 2015 (la « Demande d’autorisations ») ainsi que le plan
modifié montrant la Propriété et a particulièrement tenu compte notamment des critères
visés à l’article 62 de la Loi, soit le potentiel agricole de la Propriété et des lots avoisinants,
les possibilités d’utilisation de la Propriété à des fins d’agriculture, les conséquences des
autorisations sur l’utilisation et les possibilités d’utilisation agricole des lots avoisinants, les
contraintes et les effets de l’application des lois, notamment les lois environnementales, la
disponibilité d’autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes à
l’agriculture, l’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole, l’effet sur la
préservation pour l’agriculture des ressources eaux et sols sur le territoire de la Municipalité
et dans la région de Chaudière-Appalaches, la constitution de propriétés foncières dont la
superficie est suffisante pour y pratiquer l’agriculture, l’effet sur le développement
économique de la région de Chaudière-Appalaches et les conditions socio-économiques
nécessaires à la viabilité d’une collectivité lorsque la faible densité d’occupation du territoire
le justifie;
CONSIDÉRANT QU’il a été démontré qu’il n’existe sur le territoire de la Municipalité aucun
espace approprié disponible en zone non agricole que la Propriété pour réaliser la partie du
Projet de parc éolien visée;
83-09-15
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par René Leduc et résolu à l’unanimité que : (i) la
Municipalité appuie que la Demande d’autorisations porte également sur la Propriété; (ii) la
Municipalité confirme que l’implantation du Projet de parc éolien sur la Propriété tel que
soumis est conforme à la règlementation municipale en vigueur; et (iv) qu’une copie de cette
résolution soit transmise à la CPTAQ, à la MRC de Robert-Cliche et au Demandeur.
SIGNATAIRE DE NOS DOSSIERS REVENU QUÉBEC
84-09-15
Sur la proposition du conseiller Denis Lehoux et résolu à l’unanimité que Marie Giguère,
directrice générale et secrétaire-trésorière, à titre de personne désignée, ait le pouvoir de
fournir à Revenu Québec et de modifier, pour la société et en son nom, le formulaire
suivant :
-Autorisation relative à la communication de renseignements à une personne inscrite aux
services Clic Revenu, procuration ou révocation (MRW-69).
QUE cette personne ait aussi le pouvoir de participer à toutes négociation avec Revenu
Québec en ce qui concerne ces renseignements ou ce document;
3
QUE cette personne soit, et elle l’est par les présentes, autorisée à signer, pour et au nom
de la société, le formulaire mentionné ci-dessus.
RÈGLEMENT 261-15 CONERNANT LA NUMÉROTATION CIVIQUE DES BÂTIMENTS ET
TERRAINS VACANTS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE MUNICIPAL
Considérant qu’en vertu du paragraphe 5° de l’article 67 de la Loi sur les compétences
municipales, toute municipalité locale peut adopter des règlements pour régir le numérotage
des immeubles;
Considérant qu’il est dans l’intérêt général des citoyens, pour des fins de sécurité publique
(services policier, incendie et ambulancier), que les bâtiments (maisons, chalets, cabanes à
sucre et autres constructions) ainsi que les terres forestières et terrains vacants soient
identifiés par des numéros uniformes et bien visibles de la voie ou du chemin les desservant;
Considérant qu’un avis de motion avec dispense de lecture du présent règlement a été
donné lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 10 août 2015;
85-09-15
Il est proposé par la conseillère Patricia Labbé et résolu à l’unanimité des conseillers que la
Municipalité de Saint-Séverin décrète et adopte le règlement 261-15 tel que libellé au Livre
des Règlements de la Municipalité
FONDS RÉSERVÉ UTILISATION CAMION CITERNE
Attendu qu’en 2014, nous avions placé 4000$ dans un fonds réservé pour défrayer les coûts
du camion citerne;
Attendu que nous voulons présentement utiliser cette somme pour rembourser la dette reliée
à l’achat du camion citerne;
86-09-15
Il est proposé par la conseillère Patricia Labbé et résolu à l’unanimité des conseillers
d’utiliser le montant de 4000$ pour le remboursement de la dette (règlement d’emprunt 24914).
APPUI DANS LE PROJET D’UNE ÉTUDE POUR LA RECONFIGURATION DES 3 MRC
(BEAUCE)
ATTENDU QUE depuis quelques années, la possibilité de reconfigurer les trois (3) MRC de
la Beauce est discutée;
ATTENDU QUE le conseil municipal de la municipalité de Saint-Séverin aimerait connaître
les avantages et les contraintes d’une telle reconfiguration;
87-09-15
Il est proposé par le conseiller René Leduc et résolu à l’unanimité (i) d’appuyer la MRC
Robert Cliche dans ses démarches visant la réalisation d’une étude permettant d’évaluer les
avantages et les inconvénients d’une reconfiguration des trois (3) MRC et (ii) l’ensemble de
cette démarches devra être faite conjointement avec nos deux (2) MRC voisines.
LEVÉE DE LA SÉANCE
88-09-15
Sur la proposition du conseiller François Proulx, il est résolu à l’unanimité des conseillers
de lever la séance à 21h03.
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Jean-Paul Cloutier
Maire
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Marie Giguère
Directrice générale & secrétaire-trésorière
2 citoyennes à l’assemblée
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