3 novembre 2014

3 NOVEMBRE 2014
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue, lundi le 3
novembre 2014 à 20 heures à la salle du centre municipal située au 9 route du Cap à
Saint-Alfred.
Sont présents : Madame la conseillère : Liette Tardif, ainsi que
Messieurs les conseillers : André Bourque, Carl Vaillancourt,
Alain Giroux et Éric Giguère
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jean-Roch Veilleux.
Diane Jacques, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente.
1.Déclarations pécuniaires des élus
Chacun des élus rempli sa déclaration pécuniaire conformément à l’article 357 de la Loi
sur les élections et les référendums municipal du Québec.
2. Ouverture de la séance
Le maire, Jean-Roch Veilleux, demande un moment de silence, souhaite la bienvenue à
tous, constate le quorum à 20 heures et déclare la séance ouverte.
3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Alain Giroux et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre
du jour tout en laissant le point « varia » ouvert.
4. Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2014
Il est proposé par le conseiller, Carl Vaillancourt et résolu unanimement d’adopter le
procès-verbal de la séance du 6 octobre 2014. Tous les membres du conseil renoncent à
la lecture, puisqu’une copie leur a été remise avant la séance.
5. Acceptation des comptes à payer
Il est proposé par André Bourque et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter et de
payer les comptes suivants :
Sogetel
Services Sanitaires DF de Beauce
Services Sanitaires DF de Beauce (gros rebuts)
Telvic St-Victor (cellulaire pour Martin)
Postes Canada (rouleaux de timbres)
Huiles Marcel Gagnon inc. (huile à chauffage)
Escouade Canine MRC (service avril à septembre)
Jean-Rock Veilleux (rembours. dép. congrès)
Jean-Rock Veilleux (rembours. déplacement + repas)
Papeterie DEBB (surligneur et crayon à mines)
Marché IGA (eau 18L)
Quincaillerie Home Hardware (copies de clés)
Walmart (2 cadenas + bâche)
La Source (batterie pour téléphone)
Rossy (ruban correcteur)
107.85
1 197.66
216.34
97.75
278.52
476.13
517.39
340.00
75.00
5.38
4.79
4.03
34.30
23.00
3.45
Roche Ltée (rapport sur la qualité de l’eau)
11 962.00
Garage Donald Boucher (réparation pépine)
2 614.68
Quincaillerie Home Hardware (levier toilette, manche à balai, cadenas)
30.54
Robitaille Équipement (peigne sous camion Inter + boulons)
1 316.46
Robitaille Équipement (dent longue + barrure pour pépine)
100.03
Les Constructions Yves Poulin (installation portes + réparation du toit) 3 588.81
Carquest (plug pour spot sur camion, hose pour compresseur)
18.34
Carquest (crédit pour jack oil)
( 11.55)
Carquest (graisse pour camion et pépine et huile pénétrante + essuie-gla 136.92
Magasin COOP St-Victor (pneu pour charriot, peint. Aérosol orange)
58.27
Magasin COOP St-Victor (vis bois, embout Impact carré)
7.44
Coffrages Bolduc et Bolduc (85 pi de tuay de drain 6’’)
57.49
Matrec (disposition à l’Éco Centre)
288.57
Beauce Chaine (électrode)
18.39
Les Pneus Beaucerons (réparation crevaison camion)
77.32
Excavation Pamphile Rodrigue (pierre 0-3/4)
100.47
Ferme Donald Vachon (débroussaillage)
2 907.43
MRC Robert-Cliche (vidanges fosses septiques)
1 245.76
MRC Robert-Cliche (mat. à l’Éco Centre juillet + août)
177.72
MRC Robert-Cliche (mat. résid. Sept)
1 108.30
Total
======
29 184.98$
6. Nomination d’un nouveau pro-maire
Résolution numéro 201411-01 :
Il est proposé par madame Liette Tardif et résolu à l’unanimité des conseillers de
nommer Carl Vaillancourt, pro-maire, pour une période de 4 mois. Poste accepté.
7. Budget pour la fête des nouveaux arrivants
Résolution numéro 201411-02 :
Suite à la demande du comité des loisirs, il est proposé par Éric Giguère et unanimement
résolu de fournir un montant de 80$ pour l’achat de breuvage et collation pour la fête
des nouveaux arrivants qui se fera en même temps que la fête des enfants le 7 décembre
prochain au Centre des loisirs.
8. Mandat pour un service de génie municipal pour la rue du lac Rond
Résolution numéro 201411-03 :
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Alfred a comme projet d’acquérir la rue du
lac Rond sur une distance de .9 kilomètre;
ATTENDU QUE cette rue a été construite par les « Développements du lac Rond
inc. »;
ATTENDU QUE la municipalité veut demander l’expertise d’un ingénieur pour vérifier
la construction de cette rue avant d’en prendre possession;
Sur la proposition de monsieur Jean-Roch Veilleux, appuyé par Carl Vaillancourt et
résolu unanimement de mandater monsieur Dominic Lachance, ingénieur, pour faire une
inspection de la rue du lac Rond (chemin du lac Rond) et de fournir un rapport
d’expertise qui démontrera les anomalies de la rue quant à sa structure. Les coûts prévus
sont de 100$ l’heure.
9. Achat d’un cric hydropneumatique
Résolution numéro 201411-04 :
Sur la proposition de monsieur André Bourque, il est unanimement résolu d’acheter un
cric hydropneumatique comme outil pour le garage municipal chez «Napa, Auto Quirion
et Drouin ». Le prix fixé étant entre 375$ et 530$ selon les modèles retenus.
10. Résolution portant sur une demande de subvention au Fonds Culturel
Résolution numéro 201411-05 :
ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche et le ministère de la Culture et des
Communications du Québec ont signé une entente de développement culturel;
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Alfred désire se prévaloir d’une aide
financière dans le cadre d’un programme au Fonds Culturel;
ATTENDU QUE la municipalité a un projet culturel qu’elle estime à environ 5 925$,
comportant des recherches sur l’historique de la municipalité, le montage et la
production d’un livre qui sera vendu à la population;
En conséquence, il est proposé par madame Liette Tardif et résolu à l’unanimité des
membres du conseil que la municipalité de Saint-Alfred fasse une demande d’aide
financière au Fonds Culturel et accepte de fournir un montant de 2 000$ comme mise de
fonds pour le projet.
11. Résolution pour le Programme de soutien financier aux politiques familiales
municipales
Résolution numéro 201411-06 :
ATTENDU QUE le ministère de la Famille a élaboré et mis en place le Programme de
soutien financier aux politiques familiales municipales qui vise à :
* augmenter la proportion de la population vivant dans une municipalité dotée d’une
politique familiale municipale et d’un plan d’action en faveur des familles;
* appuyer les municipalités qui ont adopté une politique familiale et qui souhaitent la
mettre à jour.
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Alfred a présenté une demande d’appui
financier admissible dans le cadre du Programme de soutien financier aux politiques
familiales municipales.
Sur la proposition d’Alain Giroux, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil
D’autoriser Jean-Roch Veilleux, maire, à signer au nom de la municipalité de SaintAlfred la convention d’aide financière 2014-2015 et d’autoriser Jean-Roch Veilleux à
signer tous les documents afférents au Programme de soutien financier aux politiques
familiales municipales.
12. Demande à la SQ pour l’application du règlement numéro 127 (circulation des
véhicules lourds dans le rang Un.
Résolution numéro 201411-07 :
Il est proposé par le conseiller André Bourque et unanimement résolu de demander à la
Sûreté du Québec de faire respecter le règlement numéro 127 de la municipalité
relativement à la circulation des véhicules lourds dans le rang Un ainsi que l’arrêt
obligatoire à l’intersection du rang Ste-Marie
Qu’une résolution soit aussi envoyée à la municipalité de Saint-Victor pour que celle-ci
adopte aussi un règlement sur la circulation des véhicules lourds dans sa partie du rang
Un, afin que tout le rang soit règlementé.
13. Déneigement de la cours de la municipalité
Résolution numéro 201411-08 :
Sur la proposition de Carl Vaillancourt, il est résolu à l’unanimité des conseillers de
donner le contrat de déneigement de la cours du centre des loisirs et du garage municipal
à « Ferme Donald Vachon » de Saint-Victor pour le montant de 700$ plus les taxes en
vigueur pour l’hiver 2014-2015.
14. Demande de commandite par le CEPS
Le Centre d’Écoute et de Prévention du Suicide (CEPS) Beauce-Etchemins fait appel au
conseil municipal pour une demande de commandite pour aider à leur fondation.
Demande refusée.
15. Demande de commandite par le C.A.B.
Le Comité d’Aide de Beauceville (C.A.B.) demande une contribution de la municipalité
dans le cadre de la Grande Guignolée 2014. Demande refusée puisque les contribuables
seront personnellement sollicités.
16. Renouvellement de l’annonce dans le feuillet paroissial
Résolution numéro 201411-09 :
Il est proposé par la conseillère, Liette Tardif, et résolu à l’unanimité de renouveler
l’annonce pour un an dans le feuillet paroissial au même montant, soit 100$.
17. Rapport du maire
Le maire fait état de la situation financière de la municipali1té et donne les grandes
lignes des dépenses encourus cette année. Conformément à l’article 955 du code
municipal, le rapport du maire sera envoyé à toute la population de Saint-Alfred via
Postes Canada.
18. Lecture de la correspondance
 Offre de service par « Groupe CEA » pour le changement des lumières de rue au
DEL. Une aide financière de 60$ par luminaire est accordée par Hydro Québec
pour un minimum de 17 luminaires. À suivre pour le budget 2015.
 L’Association pour la Protection de l’Environnement du Lac Fortin (L’APELF)
fait sa demande de financement pour l’année 2015 tout en expliquant leurs
actions pour la protection du lac depuis les trois dernières années.
19. Questions de l’assistance
Aucune question en provenance de l’assistance
20. Varia :
a) Rencontre avec la direction de l’APELF
Le maire explique sa rencontre avec la direction de l’APELF. Il a été question
des exigences du règlement sur la qualité de l’eau et de la demande d’aide
financière pour la protection de l’eau du lac Fortin.
b) Rang St-Guillaume à Beauceville :
Résolution numéro 201411-10 :
CONSIDÉRANT QU’il y a un important développement résidentiel dans la municipalité
de Saint-Alfred, soit dans le rang St-Guillaume aux limites de Beauceville;
CONSIDÉRANT QUE certains élus ont remarqué que le rang St-Guillaume dans la
partie de Beauceville nécessitait des réparations;
Il est donc proposé par Éric Giguère et résolu à l’unanimité des conseillers de demander
à la ville de Beauceville de réparer les trous dans leur secteur du rang St-Guillaume.
21. Levée de l’assemblée
Les points à l’ordre du jour étant tous discutés, il est proposé par le conseiller André
Bourque de lever l’assemblée à 21h56. Accepté à l’unanimité.
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Jean-Roch Veilleux
Maire
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Diane Jacques
Directrice générale/ Sec.-très