Tableau no 1 - Saint
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Tableau no 1 - Saint
Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 juin 2012, à 20 heures, à la salle municipale, au 506 rue de la Fabrique, à Saint-Germain. Sont présents : Monsieur Daniel Laplante, maire Monsieur Denis Chapleau, conseiller Monsieur Roger Moreau, conseiller Monsieur Marco Dionne, conseiller Les membres du conseil forment quorum sous la présidence du maire. Hélène B. Bernier, directrice générale et secrétaire-trésorière est la secrétaire de la séance. La conseillère, Lucie Tremblay, a pris part aux délibérations à compter de 21 heures 10 suite à l’adoption de la résolution portant le numéro 2012-06-154 intitulée « fermeture du bureau municipal ». Sont absents : Le conseiller, Guillaume B. Laplante et la conseillère, Monique Potvin. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-143 Ordre du jour Le maire, Daniel Laplante, demande d’apporter certaines modifications à l’ordre du jour qui se lisent comme suit : Ajouter le point 4 B demande de monsieur Guillaume Guêné Ouellet; Enlever au point 5 règlement municipal sur l’utilisation de l’eau potable et location des équipements en espace clos; Enlever le point 6 lettres circulaires aux abonnés de l’aqueduc concernant la stratégie d’économie d’eau et du règlement sur l’utilisation de l’eau potable; Discuter dans les autres points les sujets suivants : Demande d’adhésion de la municipalité de Sainte-Hélène à l’entente intermunicipale relative à la sécurité incendie, achat d’une tondeuse, pose d’un feutre sur les charriots; rallonger le rideau de scène, motion de félicitations à mademoiselle Anne Leblanc, fauchage des chemins municipaux, peinturer les équerres de l’enseigne et pochette des nouveaux arrivants. Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers que l’ordre du jour est accepté avec les modifications demandées par monsieur le maire. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-144 Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2012 Les membres du conseil déclarent avoir fait la lecture du procès-verbal. Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers que les minutes de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2012 sont adoptées sans amendement. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-145 Acceptation des comptes Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l’unanimité des conseillers que les comptes suivants sont acceptés et payés. Employés municipaux Daniel Laplante Denis Chapleau Roger Moreau Lucie Tremblay Guillaume B. Laplante Monique Potvin Marco Dionne Caisse populaire Services sanitaires Roy Vidéotron Vidéotron Hydro-Québec Salaire mai 2 663,29 Frais représentation 402,24 Frais représentation 134,00 Frais représentation 134,00 Frais représentation 134,00 Frais représentation 134,00 Frais représentation 134,00 Frais représentation 134,00 Frais d’utilisation mai 40,00 Récupération mai 134,75 Ligne téléphonique bureau municipal 42,25 Ligne téléphonique salle 33,88 Salle municipale 208,49 Hydro-Québec Hélène B. Bernier Société canadienne des postes Société canadienne des postes Hélène B. Bernier Excavation Robert Dionne & Fils Excavation Robert Dionne & Fils Camille Dumais Inc. Rosaire Pelletier Rosaire Pelletier La Librairie J.A. Boucher Dynaco MRC de Kamouraska Ministre des Finances Ville Saint-Pascal Hélène B. Bernier Daniel Laplante Dickner Inc. J. Denis Michaud Inc. Camille Dumais Inc. Jean Morneau inc. Michel Montminy Inc. Publicité Yves Lévesque Nicolas Pelletier Nicolas Pelletier Nicolas Pelletier Nicolas Pelletier Nicolas Pelletier Camille Dumais Inc. Camille Dumais Inc. Groupe Dynaco Groupe Dynaco Groupe Dynaco Marcel Tessier MRC de Kamouraska Monique Veilleux J.A. Boucher IGA Éclairage public 155,40 Remb. frais internet 40,19 Lettres circulaires 22,85 circulaires 22,85 Frais déplacement 37,60 Location niveleuse 342,05 Location niveleuse 390,91 Poubelles, toile 53,85 Location tracteur 20,00 Piquet 2,00 Achat de livres pour la bibliothèque 223,28 Asphalte froide, peinture 166,43 Frais déplacement inspecteur 12,74 Services de la Sûreté du Québec 12 019,00 Service incendie 4 985,25 Remb. facture (fête d’accueil) 188,34 Remb. facture (fête d’accueil) 38,84 Panneaux 85,43 Installation lumières salle 437,59 Achat poteaux pour enseigne 47,95 Réparation génératrice 222,16 5 Arbustes 86,18 Achat de 250 stylos surligneur 345,18 Transport des tables dans le parc 5,40 Tonte de gazon parc OTJ 15/05 45,00 Tonte de gazon parc municipal 15/05 45,00 Tonte de gazon parc OTJ 24/05 45,00 Tonte de gazon parc municipal 24/05 45,00 Divers (salle) 112,83 Divers (salle) 24,13 Divers (salle et pancarte) 43,85 Divers (Enseigne, salle) 55,75 Fromage 58,65 Pose tuiles acoustiques 240,00 Quote-parts 10 623,00 Frais déplacement 35,20 Livres 26,20 Sandwichs (70 personnes) 97,73 Aqueduc Caisse populaire Aquatech Produits sanitaires unique Chem Action J. Denis Michaud Inc Nicolas Pelletier . Frais d’utilisation mai Exploitation de la station mai Chlore, divers Solution tampon Vérification pompe (2 fois) Tonte de gazon du 24/05 4,95 1 063,52 190,57 133,37 149,47 100,00 Correspondance Copie d’une lettre de la CPTAQ acheminée à monsieur François Gobeil l’avisant que son projet d’agrandissement de la résidence est conforme à la loi. Lettre de Biblio du Bas-Saint-Laurent concernant les changements dans le programme Simb@. Lettre de la MRC de Kamouraska transmettant son avis à la CPTAQ relatif à une demande d’autorisation de Vidéotron pour l’installation d’une antenne dans la municipalité de Saint-Germain. Courriel de la MRC de Kamouraska informant les municipalités que le règlement numéro 169 concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC de Kamouraska est entré en vigueur 90 jours après son adoption, tel l’avis signifié à la MRC de Kamouraska par le ministère des Transports du Québec en date du 7 mai dernier. Lettre de l’œuvre des terrains de jeux vous remerciant pour la contribution annuelle versée à l’organisme. Lettre du ministère des Transports concernant une lettre envoyée à IGA St-Pascal concernant l’utilisation partielle de la route 230 lors du mini tour IGA Optimistes qui se déroulera le 10 juin à compter de 9 heures. Lettre de Vidéotron concernant le projet d’implantation d’une tour. Lettre de remerciements de madame Julie Daigle concernant la fête d’accueil. Lettre de la CPTAQ transmettant le compte-rendu et l’orientation préliminaire à la demande d’autorisation de Vidéotron. Courriel du Syndicat de producteur de lait acceptant de commanditer les godets de crème à café. Lettre du Comité de développement de la municipalité de Sainte-Hélène invitant le maire au dévoilement du plan de développement 2012-2016 de la municipalité qui aura lieu à compter de 19 heures 30 à la salle municipale le 14 juin prochain. Lettre de la municipalité de Mont-Carmel invitant les maires et directeurs généraux à l’inauguration de l’Usine de filtration le 1er juin prochain à 10 heures. Lettre vous invitant à participer au déjeuner de la Solidarité rurale du Kamouraska qui se tiendra le vendredi 8 juin prochain à la salle municipale de Saint-Bruno à 7 heures 30. Lettre de madame Nathalie Trépanier vous informant qu’ils feront un tournage documentaire pour le long-métrage Vivre avec la terre de Julie Perron, le samedi 9 juin prochain. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-146 Colloque de zone Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier à participer au colloque de zone qui aura lieu le jeudi 13 septembre prochain au Parc du Mont Saint-Mathieu. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-147 RAPATRIEMENT AU QUÉBEC DE L’ASSURANCE-EMPLOI ATTENDU QUE le gouvernement fédéral gère le système de l’Assurance Emploi, soit les prestations des travailleurs et des employeurs au Canada; ATTENDU QUE le taux de prestations (établi sur la moyenne salariale) est passé de 60% en 1990, à 57% en 1993 et à 55% en 1994; ATTENDU QU’en 1996, le gouvernement fédéral introduisait une nouvelle méthode pour calculer la moyenne salariale, basée dorénavant sur une période de base de 26 semaines et un « dénominateur (diviseur) » fixé arbitrairement en fonction du taux de chômage. Dans plusieurs cas, cette méthode fausse le résultat, en diminuant la moyenne salariale réelle et donc le montant des prestations; ATTENDU QUE la période payable est passée d’un maximum de 50 semaines de prestations à 45 semaines en 1996. Cette période varie selon le temps de travail accumulé au cours de la dernière année et du taux de chômage en vigueur dans la région où habite le prestataire. Elle est en moyenne de 21 semaines; ATTENDU QUE les prestataires ne reçoivent aucune somme d’argent pendant les 2 premières semaines où cesse leur emploi. Si nous nous comparons avec d’autres sociétés, nous sommes le pays industrialisé qui a le plus long délai; ATTENDU QUE la loi sur l’assurance-emploi est considérée comme l’une des lois les plus complexes de l’appareil législatif canadien. Au fil des ans, on a compliqué davantage son application et sa compréhension, durci les sanctions, mis en place une série d’exceptions, toutes aussi complexes et arbitraires les unes que les autres; ATTENDU QUE les délais administratifs sont pires que jamais. Nombreux sont ceux qui doivent attendre entre 2 et 3 mois avant d’obtenir une décision sur leur admissibilité au programme ; ATTENDU QUE depuis 1990, le gouvernement ne contribue plus au financement de l’assurance-emploi, même pas à son administration. Cette caisse étant entièrement financée par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Cela n’a pas empêché, depuis 1996, tous les gouvernements en place à Ottawa, de détourner les surplus de cette caisse. C’est près de 60 milliards de dollars de celle-ci qui ont été transférés dans d’autres postes budgétaires ; ATTENDU QUE dans l’Est du Québec le travail est saisonnier; ATTENDU QUE l’économie est peu diversifiée; ATTENDU QUE le principal secteur économique est le tourisme, la forêt, la construction; POUR CES MOTIFS, Sur proposition de Roger Moreau, il est résolu à l’unanimité des conseillers : QUE la municipalité de Saint-Germain propose au gouvernement fédéral le rapatriement de l’Assurance-Emploi par un programme québécois; QU’il ne devrait y avoir qu’un seul critère d’admissibilité pour l’ensemble du territoire québécois, basé sur les semaines travaillées, et reconnaissant le travail à temps partiel, de façon à mieux protéger toutes les catégories de salariés; QU’il y ait un ajout d’une mesure spéciale, soit l’établissement d’un régime particulier visant le travail saisonnier et le travailleur autonome; QUE le taux de prestations devrait être haussé et la période payable soit établie sur une période normale de travail, au taux établi ou une période prolongée à un taux moindre; QUE le délai de carence (attente) soit d’une semaine; QUE nous voulons que ce programme soit peu coûteux et bien administré, fondé sur des lois accommodantes ne permettant plus aux gouvernements de détourner de l’argent des travailleurs et des employeurs pour que notre économie locale et sociale soit dynamique. c.c. - Mme Diane Finley, Ministre des Ressources Humaines Développement des Compétences Honorable Jean Charest, premier ministre du Québec M. Jonathan Tremblay, député fédéral de Charlevoix Mme Pauline Marois, députée provinciale de Charlevoix Conseil National des Chômeurs et Chômeuses et du - Mouvement Action-Chômage de Charlevoix - MRC de Charlevoix-Est - MRC de Charlevoix RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-148 Pétition : Développement d’un projet de monorail suspendu électrique interurbain – Site Internet de de l’Assemblée Nationale Considérant que la MRC de Kamouraska encourage chacune de ses municipalités locales à rendre disponible une copie papier de la pétition intitulée « Développement d’un projet de monorail suspendu électrique interurbain »; En conséquence, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité accepte de rendre disponible dans les lieux publics ladite pétition. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-149 Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec Re : Formation des organismes publics Considérant que de nouvelles fonctionnalités et autres améliorations sont attendues à l’égard du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à compter du 1er décembre 2012; En conséquence, il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, à participer à la formation qui est offerte à Rimouski le 5 septembre prochain, dont l’objectif est de s’assurer que les usagers maitrisent l’utilisation du futur système et les changements apportés. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-150 Service de sécurité incendie Ville Saint-Pascal Re : Participation au Défi vélo André-Côté Considérant que le Service de sécurité incendie de Ville Saint-Pascal désire assurer la sécurité des participants (es) à la randonnée « Défi Vélo André-Côté 2012 »; En conséquence, il est proposé par Roger Moreau et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser le Service de sécurité incendie de Ville Saint-Pascal à assurer la sécurité des participants (es) à cette randonnée. Il est également résolu à l’unanimité des conseillers, d’informer le Service de sécurité incendie de Ville Saint-Pascal qu’il aurait été intéressant que les coûts reliés à cette participation soient soumis en même temps que la demande d’autorisation. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-151 Symposium de peinture du Kamouraska La directrice générale et secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier fait la lecture d’une lettre du Symposium de peinture du Kamouraska demandant de devenir partenaire de l’événement pour un montant de 700 $ ou de faire l’achat d’un tableau de 500 $ ou plus. Il est résolu à l’unanimité des conseillers que ladite demande soit mise à l’étude. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-152 Communiqué de la Coécos Re : La récupération des matériaux de construction, rénovation, démolition dans les écocentres Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire parvenir à chaque adresse civique le communiqué de la Coéco intitulé « La récupération des matériaux de construction, rénovation, démolition » dans les écocentres. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-153 Demande de monsieur Guillaume Guêné Ouellet Re : Installation d’une traverse de chemin Monsieur Guillaume Guêné Ouellet demande au conseil municipal de remettre un ponceau devant son terrain, permettant à une partie de l’eau drainée de s’écouler dans le cours d’eau créé en 2011 en collaboration avec la municipalité; Après discussion, il est proposé par Roger Moreau et résolu à l’unanimité des conseillers que suite à la réception d’une demande écrite de monsieur Guillaume Guêné Ouellet, le conseil municipal autorise l’installation d’une traverse de chemin de 8 pouces vis-à-vis la propriété de monsieur Guillaume Guêné Ouellet. Dossier « Aqueduc » La directrice générale et secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, donne les résultats reçus à l’égard des analyses effectuées. Contrôle bactériologique du : 7 mai 2012 23 mai 2012 0 coliforme totaux 0 coliforme totaux Analyse de la turbidité du 7 mai 2012 Analyse des nitrates + nitrites 0 coliforme fécaux 0coliforme fécaux 0,1 7,23 Correspondance Lettre d’Aquatech informant le conseil municipal qu’une intervention de fin semaine a été effectuée suite à un appel du maire de la municipalité. Lettre de Genivar transmettant un complément d’information au projet d’égout. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-154 Achat de fleurs Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser madame Véronique Drapeau à faire l’achat et la plantation de fleurs pour la pointe située en avant de la salle municipale. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-155 Fermeture du bureau municipal Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire parvenir une lettre circulaire à chaque adresse civique pour informer les contribuables que le bureau de la municipalité sera fermé les 6, 7, 25 et le 28 juin ainsi que le 2 juillet prochain. Arrivée de la conseillère Lucie Tremblay À 21 heures 10, la conseillère, Lucie Tremblay à pris part aux délibérations. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-156 DEMANDE D’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE À L’ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT l’entente intermunicipale relative à la sécurité incendie signée par les représentants de la Ville de Saint-Pascal et ceux des municipalités de SaintGermain, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Philippe-de-Néri et Kamouraska le 18 octobre 2006; CONSIDÉRANT que ladite entente a été renouvelée automatiquement en 2011 pour une autre période de cinq ans; CONSIDÉRANT la demande de la municipalité de Sainte-Hélène d’adhérer à l’entente intermunicipale; CONSIDÉRANT les discussions intervenues entre la Ville de Saint-Pascal et la municipalité de Sainte-Hélène au cours des derniers mois; CONSIDÉRANT la présentation du projet d’adhésion au comité intermunicipal de sécurité incendie le 30 mai 2012 par les représentants de la Ville de Saint-Pascal; CONSIDÉRANT l’accord unanime des membres du comité intermunicipal de sécurité incendie d’accepter l’adhésion de la municipalité de Sainte-Hélène à l’entente intermunicipale relative à la sécurité incendie; CONSIDÉRANT la recommandation des aviseurs légaux de la Ville de Saint-Pascal de mettre fin à l’entente actuelle et de rédiger une nouvelle entente incluant SainteHélène prenant effet le 1er janvier 2013; CONSIDÉRANT qu’il est opportun de prévoir de nouvelles conditions à inclure dans la nouvelle entente; IL EST PROPOSÉ PAR : DENIS CHAPLEAU et résolu unanimement : - que la municipalité de Saint-Germain accepte le principe de l’adhésion de la municipalité de Sainte-Hélène à compter du 1er janvier 2013 dans l’entente intermunicipale relative à la sécurité incendie, à la condition que celle-ci s’engage à participer à l’entente pour une période minimale de 8 ans et qu’il y ait conclusion d’une entente formelle entre tous les parties impliquées; - que les coûts de rédaction de la nouvelle entente soient partagés à parts égales entre les six municipalités; - que les coûts des honoraires du consultant mandaté pour déterminer la valeur marchande des biens servant à la réalisation de l’entente, soit les véhicules et les équipements des casernes de Saint-Philippe, Saint-Pascal et Sainte-Hélène, soient défrayés à parts égales entre les six municipalités; - que la Ville de Saint-Pascal s’engage à rédiger le bail de location de la caserne de Sainte-Hélène sans frais; - que les frais d’administration chargés par la Ville de Saint-Pascal soient portés à 3,75 $ par habitant; - que la nouvelle entente oblige les municipalités membres de procéder à l’équilibration de leur rôle d’évaluation lorsque le facteur comparatif est supérieur à 1.15 après les 3 premières années du dépôt du rôle d’évaluation; - que la municipalité de Saint-Germain s’engage à signer une nouvelle entente relative à la sécurité incendie prenant effet le 1er janvier 2013. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-157 Achat d’une tondeuse La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, dépose au conseil municipal deux soumissions pour l’achat d’une tondeuse, soit Jean Morneau Inc. au montant de 391 $ et une autre de Camille Dumais Inc. au montant de 323,85 $. Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers de faire l’achat de la tondeuse chez Camille Dumais inc. au coût de 323,85 $ plus taxes. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-158 Installation de feutre sur les charriots Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers de faire l’achat et la pose d’un feutre sur les charriots pour les tables. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-159 Rideau de scène Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l’unanimité des conseillers de faire rallonger le rideau de scène au montant de 90 $. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-160 Lettre de félicitations Re : Mademoiselle Anne Leblanc Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire parvenir une lettre de félicitations à mademoiselle Anne Leblanc pour avoir reçu des mains de l’Honorable Pierre Duchesne, la médaille du Lieutenant-gouverneur pour la jeunesse, le 22 avril dernier. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-161 Fauchage des chemins municipaux Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers de faire effectuer le fauchage des abords de chemins par monsieur Jean-François Paradis de Kamouraska au coût de 1000 $ taxes incluses, et ce, dans la dernière semaine du mois de juin. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-162 Peinturer les équerres de l’enseigne Il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire peinturer en noir les équerres de l’enseigne municipal. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-163 Pochette des nouveaux arrivants Il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire parvenir une pochette aux nouveaux arrivants qui étaient absents lors de la fête d’accueil du 3 juin dernier. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-164 Réparation micro, achat de batteries Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la réparation du micro et l’achat de batteries pour le micro sans fil. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-165 Vente d’un tuyau Il est résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la vente d’un tuyau à monsieur Camille Lévesque, au montant de 50 $. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-166 Prêt de tables Messieurs Camille Michaud et Bruno Dionne membres du Club motoneige demandent à la municipalité l’autorisation de prendre des tables de pique niques pour leur activité du 30 juin prochain sur le bord de la plage. Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité refuse de prêter les tables de pique niques et autorise de prêter cinq tables vertes pour cette activité. Période de questions Une période de questions a été allouée aux contribuables. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-167 Fermeture de la séance Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l’unanimité des conseillers que la séance est close à 21 heures 50. Maire Daniel Laplante, Maire Dir. gén. & sec. trés. Hélène B. Bernier, Dir. gén. & sec. trés.