Séance ordinaire du 11 mai - Wentworth-Nord

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MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue par le Conseil municipal le 11 mai
2015 à 19 h au pavillon Saint-Michel situé au 6644, route Principale à
Wentworth-Nord.
Étaient présents : Les conseillères mesdames Diane Théorêt et Louise Gour, les
conseillers messieurs Philippe Alary, Yvon Paradis, Réjean Gosselin et André
Soucy.
Formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur André Genest.
Étaient aussi présents : Madame Sophie Bélanger, directrice générale et
secrétaire-trésorière et Monsieur Joseph Licata, directeur général adjoint.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire ouvre la séance et constate le quorum à 19 h.
2015-05-126
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller, Monsieur André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter l’ordre du jour de la
séance ordinaire du Conseil municipal du 11 mai 2015 en reportant le point 8.3 –
Adoption du règlement no 2015-434 concernant la protection des plans d’eau et
l’accès au lac Louisa
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015
3. CORRESPONDANCE
4. LÉGISLATION
4.1 Rapports du maire et des présidents de comités ;
5. ADMINISTRATION
5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des
achats d’immobilisations pour le mois d’avril 2015;
5.2 Modification à la résolution numéro 2015-01-006 ;
5.3 Démission du directeur du Service de l’urbanisme et de
l’environnement;
5.4 Démission de la préposée à la taxation et à la perception;
5.5 Appel d’offres sur invitation pour le marquage de rues – Octroi du
contrat pour la saison 2015;
5.6 Appel d’offres sur invitation pour le fauchage de certaines rues et
accotements de la Municipalité– Octroi du contrat pour la saison 2015;
25342
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5.7
5.8
5.9
5.10
5.11
5.12
5.13
5.14
Embauche de personnel temporaire et saisonnier au Service des travaux
publics;
Offre d’achat - Lots 10-814 et 10-862 du rang 10;
Départ pour la retraite de l’adjoint à la directrice générale et à la
secrétaire-trésorière;
Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec
(ADMQ) 2015;
Représentant de la municipalité auprès des différents organismes et
institutions;
Autorisation à la direction générale pour procéder aux demandes de
subventions et d’aides financières;
Autorisation de dépense - Projet de mises à niveau de l’église SaintMichel – acceptation finale des travaux;
Remerciements au Groupe de la Sagesse - Programme «Nouveaux
Horizons »(projet 124162525);
6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d’activités des périodes de paye # 2015-07, # 201508 et # 2015-09 ;
7. TRANSPORT
7.1 Utilisation d’abats poussière sur certains chemins;
7.2 Autorisation de dépense - Travaux de plomberie et d’électricité pour les
conduits d’eau;
8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8.1 Projet de dragage des sédiments au lac Saint-François-Xavier;
8.2 RIDR – Mise en place de la collecte des matières organiques pour le 1er
mai 2016;
9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours du
mois d’avril 2015;
9.2 Adoption du règlement numéro 2015-271-12 amendant le règlement
sur le zonage numéro 2010-271;
9.3 Avis de motion – Règlement numéro 2015-271-13 modifiant le
règlement de zonage 2010-271 ;
9.4 Adoption du projet de règlement numéro 2015-271-13 modifiant le
règlement de zonage 2010-271 afin d’ajouter des dispositions
particulières de contraintes pour les terrains de la réserve naturelle du
lac Notre-Dame et de modifier les grilles des usages et des normes qui
s’y rattachent;
9.5 Sentier Viking du développement Cumuls – estimés des coûts;
10. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
10.1 Offre de services coopérative des 4 pôles
10.2 Demande de subvention pour exposition au Pavillons Montort
11. PROJETS SPÉCIAUX
11.1 Mandat pour caractérisation environnementale (secteur Thurson);
11.2 Mandat à WSP pour validation terrain de tronçon du chemin Thurson;
11.3 Autorisation d’aller en appel d’offres pour travaux requis sur le terrain
multisport;
12. VARIA
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13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
2015-05-127
SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015
Il est proposé par la conseillère, Madame Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le procès-verbal de la
séance ordinaire du 13 avril 2015.
RAPPORT DU MAIRE
M. André Genest, maire et les présidents des comités présentent un résumé des
comités où ils siègent.
2015-05-128
ACCEPTATION DES RAPPORTS DES SALAIRES, DES ACHATS, DES
DÉBOURSÉS ET DES ACHATS D’IMMOBILISATION POUR LE MOIS
D’AVRIL 2015
Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le rapport des
Fonds d’administration :
 Déboursés :
 Déboursés par paiement direct :
 Achats :
 Salaires nets :
Intérêts sur dette à long terme :
Remboursement en capital :
Déneigement :
Ordures et recyclage :
21 725,00 $
30 078,14 $
71 968,86 $
59 780,74 $
1 641,44 $
5 413,03 $
87 253,04 $
46 595,97 $
Immobilisations :
2015 - Équipement informatique (écrans)
2015 – Caméra thermique
582,68 $
10 970,93 $
2014 – Route d’accès – Lac SFX
2 388,46 $
2015 – Escape urbanisme et loisirs
29 464,74 $
2015 – Aménagement terrain de l’HDV
6 204,76 $
TOTAL :
25344
49 611,57 $
374 067,79 $
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2015-05-129
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2015-01-006 – VENTE
DES IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DES TAXES
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’approuver la
modification à la résolution numéro 2015-01-006 et remplacer le texte suivant
« la directrice générale et secrétaire-trésorière ou son directeur adjoint » et
remplacer par « la directrice des services comptables ».
2015-05-130
DÉMISSION DU DIRECTEUR DU SERVICE DE L’URBANISME
Il est proposé par le conseiller, Monsieur Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’accepter la démission de monsieur Félix
Nadeau Rochon, directeur du Service de l’urbanisme en date du 12 juin 2015 et
de lui transmettre la reconnaissance et les remerciements du Conseil municipal
pour le travail qu’il a accompli au sein de la municipalité et plus particulièrement
au service de l’urbanisme.
2015-05-131
DÉMISSION DE LA PRÉPOSÉE À LA TAXATION ET À LA
PERCEPTION
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’accepter rétroactivement la démission de
madame Marie-Claude Lacroix, préposée à la taxation et à la perception en date
du 24 avril 2015 et de lui transmettre la reconnaissance et les remerciements du
Conseil municipal pour le travail accompli au sein de la municipalité.
2015-05-132
APPEL D’OFFRES SUR INVITATION POUR LE MARQUAGE DE
RUES – OCTROI DU CONTRAT POUR LA SAISON 2015
ATTENDU QU’un appel d’offres sur invitation a été fait concernant le
marquage de certaines rues de la municipalité;
ATTENDU QUE deux soumissions ont été reçues;
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ATTENDU l’analyse des soumissions et le rapport de la directrice du Service
des travaux publics à cet effet;
Il est proposé par le conseiller, Monsieur Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’octroyer le contrat pour le
marquage de certaines rues de la municipalité à l’entreprise Marquage et traçage
du Québec au taux de 0.168$/m. linéaire pour un total de 52,600 m. linéaire et
d’autoriser à cette fin, le paiement d’une somme de dix mille cent soixante
dollars et onze sous (10 160,11$) taxes incluses.
2015-05-133
APPEL D’OFFRES SUR INVITATION POUR LE FAUCHAGE DE
CERTAINES RUES ET ACCOTEMENT DE LA MUNICIPALITÉ
OCTROI DU CONTRAT POUR LA SAISON 2015
ATTENDU QU’UN appel d’offres sur invitation a été fait concernant le
fauchage de certaines rues et accotements de la Municipalité;
ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues;
ATTENDU l’analyse des soumissions et le rapport de la surintendante du
Service des travaux publics à cet effet;
Il est proposé par le conseiller, Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’octroyer le contrat pour le
fauchage et accotement de certaines rues de la Municipalité à l’entreprise Lyen
Boudrias au taux de (35 $/km x 62 km) pour un total de 2 170 $ auquel
s’ajoutent des frais de transport de 300 $ plus taxes applicables, pour une somme
totale de deux mille quatre cent soixante-dix dollars (2 470 $) plus les taxes
applicables.
2015-05-134
EMBAUCHE DE PERSONNEL TEMPORAIRE ET SAISONNIER AU
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – SAISON 2015
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ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil de procéder à
l’embauche des personnes dont les noms apparaissent au tableau suivant :
Nom
Poste
Statut
# heures/
semaine
Jusqu’à
40 heures
Période d’embauche
Journalier – Projet
Temporaire
Du 11 mai jusqu’à la fin
Pascal
d’adresses civiques
du projet*
Longtin
ChauffeurTemporaire
Du 11 mai au
Jean
40 heures
opérateur
4 septembre
Robinette
Du 11 mai au
Journalier
Temporaire
Shawn
40 heures
4 septembre
MacDonald
Temporaire
Jusqu’à
Du 11 mai jusqu’à
Vincent
40 heures
la fin du projet*
Ygorra
Temporaire
Jusqu’à
Du 11 mai jusqu’à la
Vincent
40 heures
fin du projet*
Lalande
Journalier
Du 12 mai au
Benoit
Temporaire
40 heures
4 septembre
Diotte
Du 13 avril au
Opérateur de
Jamie
Saisonnier
40 heures
9 octobre
machinerie lourde
Dorion
Du 13 avril
Mario
Journalier
Temporaire
40 heures
pour une période indétermin
Laplante
*Nous estimons que les employés engagés pour compléter le projet des adresses civiques
seront à l’emploi pour une période entre 12 et 16 semaines.
2015-05-135
OFFRE D’ACHAT – LOTS 10-814 ET 10-862 DU RANG 10
CONSIDÉRANT les offres d’achat reçues pour ces lots ;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter l’offre d’achat de
monsieur Kevin Rowcliffe du lot numéro 10-814 du rang 10 dans le canton de
Wentworth, portant le numéro de matricule 3782-03-1949, pour la somme d’un
dollar (1,00 $) plus taxes applicables, ainsi que son offre d’achat du lot numéro
10-862 du rang 10 dans le canton de Wentworth, portant le numéro de matricule
3782-03-2880 pour la somme de cent dollars (100 $) plus taxes applicables,
selon les modalités énoncées dans ces offres d’achat et d’autoriser le maire et la
directrice générale et secrétaire-trésorière à signer tous les documents requis pour
donner plein effet à cette résolution.
2015-05-136
DÉPART POUR LA RETRAITE DE L’ADJOINT À LA DIRECTRICE
GÉNÉRALE ET À LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
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ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’accepter le départ à
la retraite de monsieur Yves-André Lord, adjoint à la directrice générale et
secrétaire-trésorière. Les membres du conseil tiennent à souligner la contribution
exceptionnelle et la grande qualité du travail qu’il a accompli pendant les seize
années au cours desquelles il a œuvré au sein de la municipalité.
2015-05-137
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU
QUÉBEC (ADMQ) 2015
Il est proposé par la conseillère, Madame Louise Gour
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser
l’inscription de la directrice-générale et secrétaire trésorière aux congrès annuel
de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 2015, qui se
déroulera au Centre des congrès de Québec les 17, 18 et 19 juin 2015.
2015-05-138
REPRÉSENTANTE DE LA MUNICIPALITÉ
DIFFÉRENTS ORGANISMES ET INSTITUTIONS
AUPRÈS
DES
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil de désigner la
directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Sophie Bélanger comme
représentante principale de la municipalité de Wentworth-Nord auprès des
institutions et organismes suivants :
Caisse Desjardins
Clic-Sécur
Agence de Revenu Canada
Revenu Québec
CSST
Médial Conseils SST
P.G. Solutions
Bell Canada
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2015-05-139
AUTORISATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE POUR PROCÉDER
AUX DEMANDES DE SUBVENTION ET D’AIDE FINANCIÈRE
ATTENDU QUE de nombreux programmes de subvention ou d’aide financière
sont disponibles tout au long de l’année;
ATTENDU QU’il arrive régulièrement que nous soyons informés tardivement
de l’existence de nouveaux programmes ;
ATTENDU QUE les périodes de temps pour préparer et soumettre les dossiers
de candidatures dans le cadre de ce type de programme sont habituellement
courtes et qu’il n’est pas toujours possible, au moment du dépôt de la
candidature, d’avoir en main une résolution du conseil spécifique à la demande à
être déposée;
ATTENDU QUE plusieurs programmes de subvention exigent de la
Municipalité, un pourcentage de contribution financière significatif, impliquant
des montants supérieurs à l’autorisation de dépense de la directrice générale et
secrétaire-trésorière ;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil de permettre à la
directrice générale et secrétaire-trésorière de présenter des demandes de
subvention pour et au nom de la municipalité de Wentworth-Nord, sans avoir
préalablement obtenu une résolution spécifique pour chacune des demandes
présentées, mais conditionnellement à l’approbation écrite (courriel ou autres) de
la majorité des membres du Conseil municipal.
2015-05-140
AUTORISATION DE DÉPENSE - PROJET DE MISE À NIVEAU DE
L’ÉGLISE SAINT-MICHEL – ACCEPTATION DU CERTIFICAT DE
RÉCEPTION PROVISOIRE DE FIN DES TRAVAUX
ATTENDU QUE les travaux prévus aux documents contractuels ont été
exécutés et que la construction est prête pour l’usage auquel elle est destinée ;
Il est proposé par la conseiller, Monsieur Yvon Paradis
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ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser le paiement
d’une somme de cent six mille six cent soixante-quinze dollars et trente-cinq
cents (106 675,35 $) taxes incluses à l’entreprise Construction Paul Morin Inc.
pour la réalisation des travaux de rénovation de la salle Gougeon de l’église StMichel.
2015-05-141
REMERCIEMENTS AU GROUPE DE LA SAGESSE – PROGRAMME
NOUVEAUX HORIZONS – PROJET 124162525
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil de remercier le Groupe
de la sagesse de St-Michel, particulièrement monsieur Yves Tessier, pour leur
grande contribution au projet de réaménagement de la salle Gougeon, en ayant
remis à la Municipalité, la subvention de vingt-cinq mille dollars (25 000 $)
obtenu suite au dépôt d’une demande à cet effet, au programme « Nouveaux
horizons pour les aînés ».
2015-05-142
DÉPÔT DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES PÉRIODES DE PAYES
# 2015-07, # 2015-08 et 2 105-09 :
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter le dépôt des rapports
d’activités des périodes de paye # 2015-07, # 2015-08 et # 2015-09 et
d’entériner le paiement des pompiers et premiers répondants pour les
interventions suivantes :
Date
22 mars
25 mars
11 avril
11 avril
13 avril
14 avril
19 avril
23 avril
Adresse
1584, des Jacinthes
2021, ch. du Lac-Farmer
1915, ch. du Lac-Farmer
Chemin Brewer
121, Campbell
1484, ch. Lobel
2807, route 327
3009, 5e Rue
25350
# d’heures
12 :50
3 :00
7 :50
2 :00
12 :00
10 :00
10 :00
8 :00
Montant
213,33 $
53,07 $
130,08 $
41,62 $
210,20 $
175,34 $
174,82 $
131,12 $
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Premiers répondants
Prévention
Divers en caserne
Garde externe
Pratique de premiers répondants
Formation de pompiers
TOTAL :
640,00 $
713,00 $
4 426,20 $ $
1 263,00 $
424,53 $
106,56 $
8 702,87 $
ENTRAIDE ET AUTRES COLLABORATIONS :
Adresse
2015-05-143
Entraide
Déboursé
Recouvrement
UTILISATION D’ABAT-POUSSIÈRE SUR LES ROUTES DONNANT
ACCÈS AUX SABLIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA
MUNICIPALITÉ
ATTENDU QUE conformément à l’article 78.1 et suivant la « Loi sur les
compétences municipales », la Municipalité a constitué un fonds réservé à
l’entretien et à la réfection de certaines voies publiques, puisque des sablières
sont en exploitation sur son territoire;
ATTENDU QUE dans certains cas, les routes d’accès aux sablières ont une
surface de roulement gravelée;
ATTENDU QUE le passage de poids lourd soulève beaucoup de poussière;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser l’épandage
d’abat-poussière sur les routes gravelées sur lesquelles circulent les camions
transportant le matériel à l’extérieur des sablières et d’autoriser que les fonds
requis à cette fin, soient prélevés à même le fonds local réservé à la réfection et à
l’entretien de certaines voies publiques.
25351
CANADA
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2015-05-144
AUTORISATION DE DÉPENSE – TRAVAUX DE PLOMBERIE ET
D’ÉLECTRICITÉ POUR DIVERS CONDUITS D’EAU
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser les
dépenses présentées au tableau suivant :
Les sommes requises seront prises à même le budget.
2015-05-145
PROJET DE DRAGAGE DES SÉDIMENTS AU LAC SAINTFRANCOIS-XAVIER – ENGAGEMENT DE SUIVI DU PROJET
ET RÉSOLU À L’UNAMITÉ des membres du conseil que la municipalité de
Wentworth-Nord s’engage à effectuer le suivi des plantations pendant une
période de deux ans suivant les travaux et de fournir au Ministère, un rapport de
suivi avec photographies au plus tard trois mois après la fin de la période de
suivi.
2015-05-146
RIDR – MISE EN PLACE DE LA COLLECTE DES MATIÈRES
ORGANIQUES POUR LE 1ER MAI 2016
CONSIDÉRANT l’impact de la collecte des matières organiques pour la
préparation des prévisions budgétaires annuelles des prochaines années;
Il est proposé par la conseillère, Madame Louise Gour
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser la collecte
des matières organiques sur le territoire de la Municipalité et d’en informer la
Régie intermunicipale des déchets de la Rouge avant le 30 juin 2015.
25352
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REPORTÉE
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2015-434 CONCERNANT LA
PROTECTION DES PLANS D’EAU ET L’ACCÈS AU LAC LOUISA
Il est proposé par …………………
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’adopter le règlement
numéro 2015-434 concernant la protection des plans d’eau et l’accès au lac
Louisa.
DÉPÔT DE LA LISTE DES PERMIS ÉMIS ET/OU RÉVOQUÉS AU
COURS DU MOIS D’AVRIL 2015
La liste de tous les permis émis et/ou révoqués au cours du mois est déposée.
2015-05-147
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-271-12 AMENDANT LE
RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE NUMÉRO 2010-271
CONSIDÉRANT QU’en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité a adopté le règlement de zonage
2010-271, le 13 septembre 2010;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a constaté que certaines irrégularités ont
été créées avec l’entrée en vigueur du règlement sur le zonage numéro 2010-271;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier le règlement afin que
celui-ci soit mieux adapté aux besoins des citoyens;
CONSIDÉRANT QU’il est à propos et dans l'intérêt de la Municipalité de
Wentworth-Nord et de ses contribuables de mettre en vigueur les dispositions du
présent de règlement;
CONSIDÉRANT QU’un projet de règlement et un avis de motion ont été
adoptés par résolution lors de la séance du Conseil municipal du 9 mars 2015;
CONSIDÉRANT QU’une assemblée de consultation publique a eu lieu le 13
avril 2015;
25353
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CONSIDÉRANT QU’un second projet de règlement a été adopté par résolution
lors de la séance du Conseil municipal du 13 avril 2015;
CONSIDÉRANT QUE ce second projet de règlement était sujet à l’approbation
référendaire, qu’un avis a été publié à cet effet et qu’aucune demande n’a été
déposée à cet effet;
CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil déclarent, conformément à
l’article 445 du Code municipal du Québec, avoir lu le règlement et renoncent à
sa lecture ;
Il est proposé par le conseiller, Monsieur Réjean Gosselin
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil que le règlement
numéro 2015-271-12 soit adopté pour être soumis à la MRC des Pays-d’en-Haut
pour approbation.
AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-271-13
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-271
Avis de motion est donné par.la conseillère, Madame Louise Gour afin que le
règlement portant le numéro 2015-271-13 modifiant le règlement de zonage
2010-271 pour adoption lors d’une séance subséquente de ce Conseil.
2015-05-148
ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-271-13
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2010-271 AFIN
D’AJOUTER
DES
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
DE
CONTRAINTES POUR LES TERRAINS DE LA RÉSERVE NATURELLE
DU LAC NOTRE-DAME ET DE MODIFIER LES GRILLES DES
USAGES ET DES NORMES QUI S’Y RATTACHENT
CONSIDÉRANT QUE la M.R.C. des Pays-d’en-Haut a modifié son schéma
d’aménagement et de développement afin d’y inclure la réserve naturelle du LacNotre-Dame;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit modifier sa réglementation afin de
se rendre conforme audit schéma d’aménagement et de développement;
CONSIDÉRANT QU’à l’intérieur de ladite réserve les usages autorisés sont
limités;
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CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil déclarent, conformément à
l’article 445 du Code municipal du Québec, avoir lu le projet de règlement et
renoncent à sa lecture ;
Il est proposé par le conseillère, Louise Gour
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil que le projet de
règlement portant le numéro 2015-271-13 sur le zonage soit adopté et qu’il soit
soumis à la MRC des Pays-d’en-Haut approbation.
2015-05-149
SENTIER VIKING - DÉVELOPPEMENT CUMULUS – ESTIMÉ DES
COÛTS
CONSIDÉRANT QU’une problématique soulevée par le Club de ski Viking, il
appert que le nouveau tracé du sentier traversant le chemin des Napées dans le
développement Cumulus, lequel est destiné à être cédé à la Municipalité comme
contribution aux fins de parcs, de terrain de jeux et d’espaces naturels, soit
inapproprié à la pratique du ski de fond en raison d’une pente abrupte;
CONSIDÉRANT QU’il a été proposé par M. Vanier, promoteur, de rehausser
une partie du sentier vers le bas, afin d’en adoucir la pente et de fournir la
machinerie et la main-d’œuvre conditionnellement à ce que la Municipalité lui
fournisse les matériaux;
CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des travaux publics a évalué la
quantité de matériel requis et qu’elle a soumis une estimation des coûts;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’approuver l’estimé
des coûts au montant de mille quatre cent deux dollars et cinquante cents
(1 402,50 $) pour ce projet.
25355
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2015-05-150
MANDAT POUR CARACTÉRISATION
SECTEUR THURSON
ENVIRONNEMENTALE
ATTENDU l’appel d’offres sur invitation pour l’étude de caractérisation
écologique au lac Saint-François-Xavier;
ATTENDU QUE trois soumissions conformes ont été reçues;
ATTENDU la recommandation du chargé de projet;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la présente
résolution;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’octroyer le contrat pour
l’étude de caractérisation écologique au lac Saint-François-Xavier à l’entreprise
Gestion environnement MM pour un montant de quatre mille huit cent cinquante
dollars (4 850 $ plus taxes applicables).
Les montants requis pour ce mandat seront affectés au Règlement d’emprunt du
Lac St-François Xavier.
2015-05-151
MANDAT À LA FIRME WSP POUR EFFECTUER LA VALIDATION
TERRAIN D’UN TRONÇON DU CHEMIN THURSON
ATTENDU QU’il est nécessaire, dans le cadre des travaux de planification du
tracé du futur chemin Thurson, d’aller valider de nouvelles informations sur le
terrain;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’octroyer un mandat
supplémentaire au montant de mille sept cents dollars (1 700 $) plus les taxes
applicables.
Les montants requis pour ce mandat seront affectés au règlement d’emprunt no
2014-401 du lac St-François Xavier.
25356
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
2015-05-152
AUTORISATION D’ALLER EN APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX
REQUIS SUR LE TERRAIN MULTISPORT
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser le
personnel de la Municipalité à lancer un appel d’offres pour la réalisation des
travaux requis pour compléter le terrain multisport adjacent au préau.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les personnes présentes ont maintenant l’occasion de se faire entendre par les
membres du Conseil.
CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE
Je soussignée, Sophie Bélanger, certifie que des crédits sont disponibles pour
toutes les dépenses autorisées à l’intérieur de ce procès-verbal.
En foi de quoi, je donne le présent certificat à Wentworth-Nord ce onzième jour
du mois de mai deux mille quinze.
2015-05-153
LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance ordinaire à vingt
heures et deux minutes.
_______________________
André Genest
Maire
__________________________________
Sophie Bélanger
Directrice générale et secrétaire-trésorière
25357

Séance ordinaire du 11 mai - Wentworth-Nord

Transcription

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